La commission européenne a publié un livre vert sur les conditions permettant la prise d’initiative des citoyens dans le cadre européen. En effet, le traité de Lisbonne vise en particulier à renforcer la participation démocratique au sein de l’Union européenne. Il prévoit ainsi que les « citoyens de l’Union, au nombre d’un million au moins, ressortissants d’un nombre significatif d’États membres, peuvent prendre l’initiative d’inviter la commission, dans le cadre de ses attributions, à soumettre une proposition appropriée sur des questions pour lesquelles ces citoyens considèrent qu’un acte juridique de l’Union est nécessaire aux fins de l’application des traités ».

Pour préciser les conditions d’exercice de ce nouveau droit, la commission a lancé une consultation sur les principaux points de la future réglementation. La Fonda et le CAFECS souhaite répondre au livre vert et sollicite donc votre avis sur les questions ci-dessous. Les résultats de ce sondage et la position rédigée à partir de vos contributions seront publiés courant janvier sur ce site.

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