Emplois d’avenir : le rôle des associations dans la bataille pour l’emploi
Publié par L’équipe Fonda le 12 juillet 2012

Emplois d’avenir : le rôle des associations dans la bataille pour l’emploi

Note d’éclairage de la Fonda :

L’objet de cette note n’est pas de proposer un dispositif complet mais de formuler une série de questions et de propositions qui doivent aider le monde associatif à préciser son rôle dans la réussite du dispositif.

Nous sommes loin d’avoir épuisé le sujet ; le débat doit se poursuivre, tout particulièrement au sein d’une CPCA renouvelée qui sera l’interlocuteur du Gouvernement. Mais il me paraît essentiel que le mouvement associatif ait démontré sa réactivité, sa capacité de réflexion et d’initiative sur une question de cette importance. C’est notre façon de contribuer à la vitalité du dialogue civil.

Yannick Blanc, président de la Fonda

Les jeunes ont été les premiers percutés par la crise économique, leur taux de chômage se situant autour de 25 %, avec des pics importants dans certains quartiers populaires ou zones rurales. L’engagement du Président de la République de créer 150 000 emplois d’avenir pour faciliter l’insertion des jeunes dans l’emploi et l’action des associations, en priorité dans les quartiers populaires répond donc à une urgence mais c’est aussi l’occasion d’opérer une rupture dans la représentation que nous avons de la jeunesse, trop souvent perçue comme un « coût », alors que les mesures pour favoriser son accès à un emploi durable représentent plutôt un investissement, porteur de richesse pour l’avenir de notre société. Il faudra que la communication autour du dispositif mette l’accent sur les perspectives d’innovation et de développement qu’ouvre la mobilisation des jeunes sur des emplois d’avenir.

Ainsi que le rappellent Viviane Tchernonog et Edith Archambault, « L’impact de l’activité des associations sur les personnes qui en sont membres ou bénéficiaires et sur les territoires où elles sont implantées n’est guère mesuré et, pour une part, non mesurable. Mais on peut rappeler que les associations, c’est la quasi-totalité des structures d’accueil et d’hébergement d’urgence, les trois quarts de l’hébergement médico-social privé, un réseau dense d’aide à domicile aux personnes âgées dépendantes.

Les associations gèrent aussi un lit d’hôpital sur dix et la moitié des crèches. Les associations, c’est un cinquième des enfants accueillis à l’école, au collège et au lycée, toutes les activités périscolaires, les classes de nature, une grande partie des centres de vacances. Les associations, c’est encore 250 000 clubs sportifs, des dizaines de milliers d’amicales, des milliers de théâtres, de musées, de salles de concert, des milliers de cinémas, de bibliothèques, des médiathèques, des MJC sur lesquels repose une grande part de l’animation socio-culturelle locale. Elles assurent enfin une part importante de la formation professionnelle et de la réinsertion des chômeurs. En détectant les besoins sociaux émergents et en défendant les causes les plus diverses (l’environnement, l’éducation à l’école), elles sont des agents actifs du changement des mentalités et de la société. »

Les associations ne sont pas des acteurs à part, mais représentent un secteur économique à part entière. Leur contribution à la bataille pour l’emploi n’est pas celle de supplétifs du traitement social du chômage mais doit reposer sur une vision pertinente de leur modèle économique et de leur fonction d’employeur.

En s’appuyant sur les enseignements des précédents dispositifs, la Fonda et ses partenaires ont souhaité contribuer à la réflexion sur le dispositif « emplois d’avenir » afin que celui-ci réponde aux besoins des jeunes, des associations et des territoires dans lesquels ils agissent.

L’objet de cette note n’est pas de proposer un dispositif complet mais de formuler une série de questions et de propositions qui doivent aider le monde associatif à préciser son rôle dans la réussite du dispositif.

L’expérience des emplois-jeune et des emplois-tremplin

1- Les emplois-jeunes /emplois tremplin : points fort et points faibles

Selon un rapport de la DARES, publié en novembre 2006, 63 % des jeunes ont été recrutés par le même employeur à l’issue de leur emploi-jeune, 85 % des jeunes ayant bénéficié d’un emploi-jeune avaient un emploi un an et demi plus tard et 72 % étaient en CDI. Cela semble démontrer l’efficacité du dispositif, au point qu’à sa suppression en 2002, la plupart des régions ont pris progressivement le relais, à travers les « emplois-tremplin ». Ce bilan doit cependant être nuancé.

En premier lieu, alors qu’ils étaient destinés aux jeunes de tous niveaux de qualification, notamment les plus éloignés du marché de l’emploi, c’est-à-dire ceux sortis du système éducatif sans diplôme, les emplois jeunes de 1997-2002 ont été occupés en majorité par des jeunes relativement qualifiés dont 42 % avaient un niveau supérieur ou égal à bac+2.

Cela a conduit à « une dépréciation de la valeur du diplôme et créé une génération de "milleuristes" (payés mille euros), c’est-à-dire de diplômés bac+2 ou 3 embauchés au Smic ».

Si le secteur associatif a largement bénéficié de cet apport de qualification, on peut regretter que les jeunes qui avaient le plus besoin d’une aide pour accéder à l’emploi n’en aient pas toujours bénéficié.

C’est une dérive du dispositif qui a également été observée par la Région Ile-de-France, dont le rapport d’évaluation des Emplois tremplin en 2004 avait bien pointé l’impact très positif de la mesure sur la structuration des actions associatives, mais aussi le fait que les publics touchés soient très qualifiés.

C’est pourquoi la Région Ile-de-France, dans sa deuxième vague d’emplois-tremplin, a introduit deux modifications majeures :

- un suivi plus précis, sur la qualité des postes en particulier et sur la rémunération.

- La création de l’emploi-tremplin insertion (en CDD ou pour les structures d’insertion par l’activité économique) et de l’emploi-tremplin créateur : une aide d’une année, dédiée à des porteurs de projets dans les quartiers de la politique de la ville.
Par ailleurs, alors que les besoins de formation professionnalisante étaient forts, soit parce que la qualification des bénéficiaires était insuffisante, soit parce leurs diplômes ne les préparaient pas à un accès aisé au monde du travail, l’impératif de formation des emplois-jeunes est souvent passé au second plan dans la gestion du dispositif. Il a fallu attendre une circulaire de 2000 pour voir préciser les modalités de formation.

2 - Des emplois structurants pour les associations répondant aux besoins sociaux et environnementaux

Le secteur associatif s’est largement emparé du dispositif Nouveaux services-emplois jeune, puisqu’on estime à 37 000 le nombre d’associations qui y ont eu recours, soit environ 33% des recrutements.

Près d’un jeune embauché sur cinq travaillait dans le domaine social (famille, santé, solidarité). Venaient ensuite les activités liées à l’environnement (12,9 %), le sport (12,7 %) et la culture (11%).

Selon l’UNIOPSS, les associations en milieu rural ont pu développer de nouvelles activités grâce aux emplois-jeune. Ce point est confirmé par la Fédération nationale des maires ruraux (FNMR) qui souligne l’effet bénéfique des emplois-jeune dans les domaines de l’aide aux personnes âgées, de la petite enfance, de l’accueil des jeunes et des nouvelles technologies.

Malgré cela, différents rapports ont mis en lumière les difficultés de pérennisation dans des secteurs clés qui s’inscrivent pourtant dans la logique de création de nouveaux services : des emplois en effet légitimes mais non durables… Ainsi 53,9 % de ces postes ont pu être pérennisés dans les associations.

Accompagnées par leur fédération ou dans le cadre du dispositif DLA, une majorité d’entre elles sont allées vers une hybridation de leurs ressources, publiques et privées.

Parmi les enseignements qui peuvent être tirés des emplois-jeune, l’accompagnement des structures bénéficiaires de contrats aidés apparaît comme une clé majeure dans la pérennisation des emplois, des activités et des projets initiés sur les territoires.

Trois types d’accompagnement doivent être pensés conjointement :

L’accompagnement des structures : il n’y a pas de création d’emploi sans projet stratégique de l’association.

L’arrivée d’un ou de plusieurs salariés correspond à la mise en œuvre du projet associatif et à sa déclinaison opérationnelle. Dans de nombreux cas, elle correspond à un « passage de cap » ou à un « changement d’échelle » qui vient impacter directement l’organisation et le fonctionnement d’une association. Qu’il s’agisse du modèle économique, de l’organisation interne, de la gouvernance, de la conduite de projet, ce sont autant d’aspects qui vont être amenés à changer. Or, un projet d’emploi suppose une organisation démocratique et économique stabilisée. Pour ce faire, les administrateurs, dirigeants, salariés et bénévoles doivent pouvoir être soutenus dans cet accompagnement au changement.

L’accompagnement des dirigeants associatifs : l’emploi ne s’improvise pas, il se prépare.

L’association est un employeur comme un autre. La création d’un nouvel emploi, surtout s’il s’agit d’un premier poste au sein de l’association, n’est pas anodin pour les administrateurs et bénévoles de l’association, ni pour le futur salarié. L’embauche est la résultante d’un processus et relève de procédures qui constituent des garanties quant à la qualité de la fonction employeur et de l’emploi créé. Les employeurs, et les salariés, ont des droits et de devoirs qu’ils doivent maîtriser et monter en compétence.

L’accompagnement des personnes recrutées : être vigilant sur la gestion des ressources humaines et le parcours professionnel des nouveaux salariés.

Si le dispositif emplois d’avenir peut être une opportunité pour les associations, il l’est d’abord pour les personnes recrutées et en particulier pour celles ayant un faible niveau de qualification. Le cadre financier d’un tel dispositif peut offrir des éléments de certitudes à l’employeur et au salarié dans la durée. Il faut s’en saisir pour construire sur une perspective de moyen-long terme des parcours de formation qualifiants pour les bénéficiaires.

Ainsi, en 1998, d’après la DARES (Direction de l’animation de la recherche des études et des statistiques), moins de la moitié des postes créés correspond véritablement à l’idée de « métiers de demain ». Cependant, d’après les responsables de l’instruction et différentes analyses sectorielles, même si ces métiers ne sont pas nouveaux, les activités promues correspondent aux aspirations de la population : accès aux nouvelles technologies, meilleure maîtrise de l’environnement, aide aux personnes âgées ou handicapées, etc. parallèlement, 84 % des jeunes employés par les associations estiment que leur travail rend un service qui n’existait pas auparavant.
La concertation sur les emplois d’avenir pourra utilement commencer par un bilan comparatif des emplois-tremplin régionaux qui ont eux-mêmes pris le relais des emplois-jeune. La diversité des dispositifs et le retour d’expérience des acteurs permettront en particulier d’imaginer un dispositif capable de s’adapter aux données territoriales de l’emploi, du développement économique et du tissu associatif.

Première approche des questions à traiter

Le dispositif emplois d’avenir peut viser plusieurs objectifs qui ne sont pas nécessairement exclusifs les uns des autres mais qui peuvent amener à moduler les caractéristiques de l’aide :

- une étape dans un parcours professionnel organisé (un sas vers un autre emploi) ;

- une occasion de répondre à une demande sociale non-satisfaite par la création d’activités susceptibles de parvenir à l’équilibre économique ;

- une aide à l’action des associations.

Comment éviter l’interférence entre les emplois d’avenir et le Service civique ?

Aux termes de l’article L. 120-1 du code du service national, introduit par la loi du 10 mars 2010 relative au Service Civique, le Service Civique a pour objet de « renforcer la cohésion nationale et la mixité sociale en offrant à toute personne volontaire l’opportunité de servir les valeurs de la République et de s’engager en faveur d’un projet collectif en effectuant une mission d’intérêt général auprès d’une personne morale agréée ».

L’engagement de Service civique n’est pas une mesure en faveur de l’emploi mais un cadre d’engagement pouvant avoir pour effet de renforcer l’employabilité des jeunes.
Il est proposé aux jeunes de 16 à 25 ans, par des structures d’accueil agréées, qui peuvent être privées sans but lucratif ou de droit public (75 % des agréments sont accordés à des associations). Il donne lieu au versement d’une indemnité prise en charge par l’Etat (environ 457€, majorée sur critères sociaux) et d’un soutien complémentaire, en nature ou argent, pris en charge par la structure d’accueil (environ 103€). Il ouvre droit à un régime complet de protection sociale financé par l’Etat.
Il s’agit d’un engagement volontaire d’une durée de 6 à 12 mois, pour l’accomplissement d’une mission d’intérêt général dans un des neuf domaines d’interventions reconnus prioritaires pour la Nation : solidarité, santé, éducation pour tous, culture et loisirs, sport, environnement, mémoire et citoyenneté, développement inter- national et action humanitaire, intervention d’urgence, représentant au moins 24 heures hebdomadaires.

La mission confiée à un volontaire en Service Civique doit donc être pensée avant tout comme la rencontre entre un projet relevant de l’intérêt général, porté par une collectivité ou une association, et le projet personnel d’engagement d’un jeune. Les volontaires en Service Civique doivent intervenir en complément de l’action des salariés, agents, stagiaires, et/ou bénévoles, sans s’y substituer.

De la même manière que les volontaires ne doivent pas se substituer à des salariés, des stagiaires ou même des bénévoles, il est essentiel que l’engagement en service civique, dont l’utilité tant pour le jeunes que pour la cohésion nationale est reconnue, ne soit pas remplacé par les emplois d’avenir. Une immense majorité (90,7%) des 22 000 jeunes s’étant engagés dans un service civique entre 2010 et 2012 ont une opinion positive ou très positive.

Comment le dispositif sera-t-il financé ?

En 2011, la CPCA et France Active ont mené une enquête auprès de responsables associatifs pour mesurer l’ampleur de leurs difficultés financières et émettre des propositions. 69% des personnes interrogées indiquent une contraction de leurs financements publics entre les deux derniers exercices. Les baisses les plus fréquentes concernent l’Etat et dans une moindre mesure les régions et les départements.

Pour éviter que les efforts budgétaires déployés sur les emplois d’avenir ne se substituent aux subventions publiques ou aux emplois-tremplin financés par les régions, il est indispensable que le dispositif emplois d’avenir s’intègre à une stratégie concertée de développement de la vie associative et de consolidation de ses modèles économiques.

- L’ancienneté sur le marché et la durée de l’expérience professionnelle étant un facteur déterminant pour l’accès à l’emploi durable des jeunes, un conventionnement sur une durée minimale de 3 ans est souhaitable.

- Certaines missions qui pourraient être confiées à des jeunes répondent à des besoins structurels, où la plus-value associative est reconnue (action sociale, santé, sport, éducation, culture et loisirs, environnement, citoyenneté, coopé- ration internationale et action humanitaire, intervention d’urgence…). Le financement pérenne de certains emplois ne générant pas d’activité marchande doit être envisagé.

- A contrario, pour les activités d’utilité sociale susceptibles d’être solvabilisées à terme par la vente d’un bien ou d’un service, le recours à la générosité publique ou au mécénat d’entreprise, voire par des efforts de mutualisation entre associations permettant de réaliser des économies d’échelle, l’aide devrait être dégressive.

- L’accompagnement de la fonction employeur est un gage de qualité des emplois. De la même manière, la consolidation de leur modèle économique est gage de pérennisation des emplois créés par les associations. Enfin l’accompagnement des jeunes (de leur recrutement à leur sortie, en passant par leur formation) est gage d’insertion durable dans le marché du travail. De nombreux dispositifs d’accompagnement existent, et s’ils appellent une meilleure articulation, ils ont fait la preuve de leur utilité (DLA, têtes de réseaux, dispositifs publics, Missions Locales et PAIO…). Pour autant, ils sont souvent saturés et ne peuvent satisfaire la demande d’accompagnement. D’une manière générale, le financement de la fonction d’accompagnement (information, forma-tion, conseils, appui…) doit être considéré comme un facteur d’efficacité du financement public des associations.

A qui ces emplois d’avenir bénéficieront-ils ?

- A l’évidence, les jeunes les moins qualifiés ont besoin d’un soutien particulier pour accéder à leur premier emploi. Tirant les enseignements du passé, il semble nécessaire de garantir un accès plus significatif des jeunes de faible niveau de formation aux nouvelles mesures contrats de générations et emplois d’avenir. Un système de bonification peut s’avérer pertinent.

- Pour autant, le cadre général doit laisser aux acteurs locaux le soin d’affiner les diagnostics et de préconiser des profils d’emploi, notamment en fonction des spécificités locales et de la capacité des associations employeuses à intégrer et accompagner des jeunes en difficulté.

- En tout état de cause, on peut imaginer une palette de type d’emploi d’avenir, à l’instar de ce qui a été fait dans plusieurs régions : emploi tremplin « d’insertion », emploi tremplin « projet associatif », et même, emploi-tremplin « créateur », pour des porteurs de projets d’utilité sociale sous réserve qu’ils soient accompagnés dans le montage et la pérennisation de leur activité.

Un contingent de postes devrait être dévolu aux seniors, en particulier ceux qui résident dans les quartiers populaires.
Les responsables associatifs devront être sensibilisés à la nécessité de recruter en fonction des compétences nécessaires à la réalisation des missions et non en fonction des diplômes afin de ne pas reproduire les facteurs de ségrégation à l’embauche observés dans les entreprises.

Si les associations sont amenées à accueillir des jeunes en difficulté, il conviendra de prévoir des processus d’accompagnement renforcés. Pour ce faire, on pourra s’appuyer sur l’important réseau de Missions Locales et PAIO (480 associations, 5000 lieux d’accueil), qui apporte des réponses globales aux problématiques d’insertion des 1,3 millions de jeunes reçus chaque année par 12000 professionnels. Les PLIE et le CNLAPS (Prévention spécialisée) peuvent et souhaitent apporter leur contribution à la remontée d’observations sociales, ainsi qu’à l’accompagnement des jeunes qui ont traversé des situations d’exclusion.

Si les quartiers de la politique de la ville s’imposent comme des cibles prioritaires, en raison du taux de chômage des jeunes, le dispositif ne doit pas négliger le monde rural.

D’une manière générale, même s’il existe des publics-cible prioritaires pour le dispositif, celui-ci ne doit pas reposer sur une grille de sélection a priori, ce qui reviendrait à en faire un système de prise en charge de ces publics, mais plutôt venir au soutien de besoins, de projets et d’initiatives afin de se mettre au service du pouvoir d’agir des citoyens.

Comment garantir la qualité des emplois proposés ?

Le dispositif doit être construit en concertation avec les réseaux associatifs et en prévoyant la participation active des jeunes afin de renforcer leur capacité à intervenir dans le débat public et favoriser leur adhésion à une démarche dont ils sont les acteurs autant que les bénéficiaires.

Les critères de qualité des emplois devront être explicites : stabilité des postes, conditions de travail (rémunération conformes aux qualif- ications et aux responsabilités, sécurité, horaires), perspectives d’évolutions, formation.
La réponse à un besoin d’intérêt général exclut-elle les activités lucratives, comme celles développées par les entrepreneurs sociaux ?

Un agrément obtenu après examen de différents critères serait une bonne manière de garantir l’utilité sociale des emplois. Ces critères dépasseraient la simple question statutaire (les associations restant le cœur de cible) et croiserait les priorités nationales, avec les critères de qualité des emplois, le respect des conventions collectives ainsi que la manière d’entreprendre spécifique au secteur de l’économie sociale et solidaire, à savoir :

- finalités recherchées : un projet économique au service d’une utilité sociale, ou la réponse à un besoin mal couvert et présentant une utilité pour la collectivité.

- Non lucrativité, rémunération du capital nulle, des échelles des salaires encadrées, des excédents mis en réserve impartageable.

- Une participation des acteurs à l’exercice du pouvoir, qui leur confère une aptitude particulière pour identifier et qualifier les besoins, et apporter des réponses innovantes.
Afin de limiter les « effets d’aubaine », une attention particulière devra être portée au fait que les emplois d’avenir ne substituent pas à des emplois déjà pérennisés.
Une instance de suivi, décentralisée pour répondre au mieux aux spécificités territoriales devrait être formée pour garantir le respect de ces critères et retirer l’agrément si besoin.

Enfin, afin de favoriser l’émergence et la pérennisation d’emplois utiles aux jeunes comme aux territoires, l’intervention de cellules régionales d’ingénierie de projet est nécessaire.

Comment les emplois d’avenir viendront-ils s’inscrire dans les parcours professionnels ? Que deviendront les bénéficiaires à l’issue de leur contrat ?

L’introduction d’une fonction de tutorat ou de référent, et la formation des tuteurs, qu’ils soient internes ou externes, paraît indispensable.

De la même manière, le volet formation, qualifiant ou diplômant, et de préférence personnalisé, doit être programmé dès l’embauche. Un volume d’heures réservé au développement des compétences clés est nécessaire, notamment pour garantir l’accès de tous les jeunes au dispositif. En tout état de cause, une double approche pédagogique et expériencielle est requise. Il s’agit à la fois d’accompagner le jeune dans son adaptation au poste et d’inscrire les jeunes dans un parcours professionnalisant, qui peut d’ailleurs s’articuler avec d’autres formes d’emplois-aidés comme l’alternance. En fin de parcours, la possibilité d’accéder à une VAE doit être offerte, voire obligatoire.

Pendant son contrat, le bénéficiaire devra donc avoir accès (quel que soit son niveau) comme un autre salarié aux dispositifs de formation. L’objectif de ces formations devra être double : son adaptation dans l’emploi et sa professionnalisation, en vue de sa sortie du dispositif. Ces formations devront être prises en charge par les OPCA (Uniformation, AGEFOS PME…). Il pourra également avoir accès à certains dispositifs mis en œuvre par les Conseils Régionaux pour les demandeurs d’emploi, notamment ceux autour de la création d’entreprise, ceux autour des métiers du développement durable, de l’aide à la personne, du sanitaire et social, des technologies numériques.

Comment les jeunes en sortie du dispositif seront-ils accompagnés ? Recherchera-t-on des passerelles vers le secteur lucratif, par exemple par un volet « immersion en entreprise » comme cela est prévu dans le cadre des CUI-CAE de l’Insertion par l’activité économique ? Ou les jeunes seront-ils pressentis pour répondre aux besoins (actuels et à venir) de main d’œuvre du secteur non-lucratif ?

Comment les organisations seront-elles accompagnées dans leur fonction d’employeur ?

Un accompagnement à la fonction employeur, dès le recrutement, est gage du respect des critères de qualité des emplois. De la même manière, la consolidation de leur modèle économique est gage de pérennisation des emplois créés par les associations. Enfin l’accompagnement des jeunes (de leur recrutement à leur sortie, en passant par leur formation) est gage d’insertion durable dans le marché du travail.

Avant d’aborder les modalités de mises en œuvre, deux points doivent être pris en compte :
- l’accompagnement ne peut être le fait d’un seul acteur. Le développement de la qualité de l’emploi associatif croise les compétences liées à l’accompagnement des structures, à l’accompagnement de l’emploi et à l’accompagnement des personnes. Les ressources et expertises à mobiliser sont multiples et complémentaires.

- l’accompagnement n’est pas homogène sur le territoire national en ce sens que l’offre d’accompagnement est variable d’une région à l’autre. La présence des réseaux est inégale selon les filières et les territoires. Il en va de même des politiques portées par les collectivités territoriales en matière de soutien à l’économie sociale et solidaire.
L’offre d’accompagnement est donc à organiser territoire par territoire. De manière transversale, c’est la coordination des acteurs de l’accompagnement, des outils et expertises mobilisables qui est ici posée.

Le DLA est un acteur structurant de l’accompagnement en ce sens que des investissements lourds ont été réalisés par l’Etat, la Caisse des dépôts et les collectivités territoriales pour mettre en place un réseau national de l’accompagnement. Le cadre d’intervention proposé par ce dispositif, ainsi que les outils, doivent être mobilisés. Cependant, le DLA seul a une capacité d’action limitée.
Les réseaux, les fédérations, les syndicats employeurs, les organismes de formation, les missions locales doivent être associés pour

- valider la pertinence de la création d’un poste, définir les profils requis, identifier les tuteurs et les formations, préparer l’intégration des jeunes,

- contribuer au maillage des acteurs du territoire (Collectivités, services déconcentrés, syndicats d’employeurs, groupement d’employeurs, organismes et fonds de formation ...)

- accompagner la pérennisation de certains emplois d’avenir dès le démarrage en travaillant sur les modèles économiques, les stratégies de développement, la diversification des ressources,

- accompagner la mutualisation de certains emplois, et la capitalisation et l’essaimage d’innovations.

Quelle sera la gouvernance du dispositif ?

Au niveau national, la nécessité d’une concertation entre l’Etat, les partenaires sociaux et la CPCA est évidente pour fixer les grandes orientations du dispositif formalisées dans une charte d’engagements réciproques, déclinée à l’échelon régional par des Contrat d’Objectifs et de Moyens.

Compte tenu des spécificités territoriales, il semble opportun de laisser le soin à une instance multipartite d’affiner les diagnostics et de décliner les orientations à une échelle régionale tout en tenant compte des autres dispositifs de contrat aidé y compris les contrats en alternance et le service civique. Cette instance pourrait être une commission du comité de coordination régional de l’emploi et de la formation (CCREFP). Cette commission devra être élargie aux représentants du mouvement associatif, notamment de l’IAE (L’USGERES fait déjà partie du CCREFP).
Ce pilotage fin irait dans le sens de l’élargissement des compétences des régions prévu dans l’acte III de la décentralisation, ce d’autant plus que les régions sont également pressenties pour devenir autorité de gestion des fonds FSE
Les associations mobilisées pour l’accueil de jeunes, leurs têtes de réseaux ou leurs représentations régionales, devraient en toute logique être associées à la gouvernance du dispositif.

Conclusion

L’élaboration du dispositif emplois d’avenir devra répondre aux points de vigilance suivants :

- Risque de substitution aux autres ressources publiques affectées aux associations ;

- Risque de substitution aux emploi-tremplin des régions ;

- Risque de confusion avec le service civique (dont le financement s’est déjà opéré aux dépens des subventions aux associations) ;

- Risque de substitution aux dispositifs existants d’insertion par l’économique.

Il paraît souhaitable qu’il s’appuie sur le capital d’expérience accumulé par les régions et leurs partenaires dans la politique des emplois-tremplin et que sa mise en œuvre opérationnelle soit, pour cette raison même, organisée à l’échelon régional en coopération entre l’Etat, les collectivités territoriales et les associations. Elle devra notamment permettre

- la convergence du dispositif avec l’offre de formation coordonnée par les régions ;

- la mobilisation des structures capables d’assurer l’accompagnement des bénéficiaires et des employeurs.

Pour mériter leur nom, les emplois d’avenir ne doivent pas être un poumon artificiel branché entre le marché de l’emploi et les associations, mais s’intégrer à une démarche stratégique intégrant l’emploi associatif et les services d’intérêt général au développement économique et social des territoires.

Documents joints à cet article
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