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JORF n° 0261 du 10 novembre 2010 Texte n°27
DECRET
Décret du 8 novembre 2010 portant reconnaissance d’une association comme établissement d’utilité publique
NOR : IOCD1004169D
Par décret en date du 8 novembre 2010 :
Est reconnue comme établissement d’utilité publique l’association dite « Fonda », dont le siège est à Paris (75) ; Sont approuvés les statuts (1) de cette association.
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Documents joints
décret RUP
(RTF - 33.2 ko)
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