extraits rapport Murat

Ce rapport d’information a été publié au nom de la Commission des affaires culturelles du Sénat. Rédigé par le sénateur Bernard Murat (Corrèze, Ump), il a été présenté le 12 octobre 2005. Il s’articule en trois chapitres :

– I. Crise ou mutation du bénévolat : un environnement incertain a profondément modifié la nature de l’engagement bénévole ; la professionnalisation du secteur conduit à gérer la ressource humaine bénévole.

– II. Les dispositifs existants, d’application incertaine, sont encore insuffisants : réservés à un petit nombre de bénévoles ; la faiblesse des dispositifs d’intermédiation et de formation.

– III. Dix propositions. Certaines propositions ont été reprises par le ministre en charge de la vie associative à l’occasion de la Conférence nationale de la vie associative, en janvier 2006. La fonda a été auditionnée, en janvier 2005, en la personne de Jacqueline Mengin, vice-présidente et animatrice du comité d’études et de liaison sur l’engagement citoyen. Le sénateur Bernard Murat reste toujours preneur de réactions sur ses propositions et de contributions à la réflexion du Sénat sur benevolat@senat.fr.

La mission d’information constate qu’existent encore :

– des barrières qui freinent le développement du bénévolat dans le secteur associatif ;

– des problèmes significatifs auxquels des réponses urgentes doivent être apportées.

À l’heure actuelle, 4 % des associations reçoivent plus de 97 % des subventions publiques. Encourager, accompagner et aider tous les bénévoles, c’est, dans une certaine mesure, pallier ce déséquilibre et offrir à l’ensemble de nos concitoyens un réseau d’associations animées et vivantes.

C’est la raison pour laquelle, la mission d’information formule dix propositions visant à soutenir, accompagner et valoriser l’expérience bénévole :

1 – Créer un réseau de centres de ressources des bénévoles par la « labellisation » des structures qui en font la demande.

2 – Instituer un « passeport du bénévole ».

3 – Instituer, au profit des élus associatifs bénévoles, un crédit à la formation financé par les associations.

4 – Accorder, à chaque élu associatif, un trimestre d’allocation retraite par tranche de dix années d’engagement associatif.

5 – Élargir le dispositif du congé de représentation.

6 – Créer un tronc commun de formation pour l’ensemble des bénévoles.

7 – Encourager le développement du mécénat de compétences des petites et moyennes entreprises.

8 – Élargir l’attribution de la prestation de compensation de la personne handicapée au champ associatif.

9 – Renforcer le dispositif de validation des acquis de l’expérience bénévole - Vae.

10 – Reconnaître l’expérience bénévole dès le collège, au lycée et dans les établissements d’enseignement supérieur.