Introduction

La légitimité politique porte tant sur les hommes, les partis et autres organisations de la scène publique et de la société civile, que sur l’activité politique elle-même. Les rapports de force qu’elle suscite sont souvent au cœur de la vie politique et sociale. Une réflexion sur la légitimité associative dans le champ politique semble indispensable aujourd’hui pour l’avenir de la démocratie et de la place de la vie associative, alors que les sources de la légitimité démocratique se complexifient, comme le montrent les travaux de Pierre Rosanvallon . Quels sont les fondements de la légitimité des associations ? Comment la renforcer ? Il s’agit d’apporter des éléments de réponse à ces questions, afin de conforter et de développer la reconnaissance des associations dans l’espace public et de leur rôle de partenaire du développement des territoires.

Ce groupe de travail a pour mission, partant des enjeux du renforcement de la légitimité associative dans l’espace public, d’identifier et de clarifier les sources de la légitimité des associations, et les pistes de travail possible afin de la renforcer. Il s’agit de construire des propositions concourant à une meilleure reconnaissance des associations comme parties prenantes de l’intérêt général.

1)Deux axes de travail sur la légitimité associative

On peut distinguer deux aspects :
 d’une part des éléments relatifs à la construction de la légitimité « individuelle » d’une association particulière, et
 d’autre part ceux relatifs à la légitimité « collective » des regroupements associatifs. Les deux axes sont néanmoins fortement liés et complémentaires, la légitimité collective ne pouvant se construire sans celle des associations particulières qui composent les regroupements, et la légitimité individuelle d’une association dépendant pour partie de la légitimité collective des regroupements dans lesquels elle inscrit son action.

•La construction de la légitimité associative « individuelle »

Il s’agit des éléments qui participent à la reconnaissance d’une association et de ses activités, à la fois pour ses membres et dans l’espace public (opinion publique, pouvoirs publics). De nombreux travaux ont porté sur ces aspects, selon plusieurs grandes logiques :
 Les réflexions sur la déontologie pour les associations faisant appel à la générosité du public : le comité de la Charte, fondé en 1989 a élaboré un agrément pour le respect de principes relatifs au fonctionnement statutaire, à la gestion, la communication et la transparence financière.
 Les réflexions sur la participation des associations à l’intérêt général : les notions d’« associations de progrès », « associations d’intérêt général », « association d’intérêt sociétal », les réflexions sur le statut d’utilité sociale, constituent autant de tentatives de définition de la contribution des associations. Ces réflexions sont plutôt tournées vers les pouvoirs publics, afin d’asseoir les partenariats (financements, fiscalité, etc). Les travaux du CNVA ont par exemple identifié cinq critères de l’utilité sociale (primauté du projet sur l’activité, non-lucrativité et gestion désintéressée, apport social des associations, fonctionnement démocratique et existence d’agréments).
 Des réflexions plus spécifiques sur le fonctionnement associatif et la gestion, par exemple sur le management associatif et la gouvernance. On peut citer la démarche récente de création d’un label AFNOR où l’agrément des associations repose sur plusieurs axes (définition et conformité du périmètre d’intervention, gouvernance, gestion, communication, mesure et analyse de l’amélioration de performance).

Plus largement, de nombreux aspects peuvent intervenir dans la construction de la légitimité associative, auprès de ses adhérents, des pouvoirs publics et de l’opinion publique :
 La capacité d’innovation (expérimentations)
 La mise en oeuvre de dispositifs publics
 L’engagement de personnes physiques à titre personnel
 Le fonctionnement interne
 La structure du financement
 Le rapport aux élus et aux structures de l’Etat
 Les rapports aux médias
 Les pratiques d’évaluation
 Etc…

•La construction de légitimité associative « collective »

Il s’agit des éléments qui participent à la reconnaissance des regroupements associatifs ou des représentations associatives par leurs membres, leurs partenaires et les acteurs des champs d’interventions sur lesquels les associations s’engagent. Les travaux sur ces aspects sont nettement moins nombreux que sur la légitimité « individuelle » des associations. Outre quelques articles sur le fédéralisme, la fonda a mené des recherches sur le mandat associatif (« les conditions de la représentation associative », tribune n°158, décembre 2002).

Comment se construit une parole collective au sein des regroupements associatifs ? Comment créer une représentation sans perdre le lien avec la « base » ? Comment représenter la diversité associative ? Les participants au forum Fonda « Associations, acteurs publics » de l’automne dernier ont fait état de leur sentiment d’une coupure entre deux « mondes » associatifs : les dynamiques locales et la représentation institutionnalisée, notamment nationale, qui semble sclérosée. Les participants ont aussi évoqué le rôle clé des dynamiques interassociatives et des collaborations entre structures associatives dans la construction d’une légitimité collective. L’organisation en réseau ou collectif permet en effet d’augmenter les ressources d’action et semble le garant de l’autonomie associative. Or, les participants font état d’un grand déficit dans les solidarités associatives.

Plusieurs questions se posent :

 Sur la construction de la représentation associative A partir des engagements individuels, moteurs de la vitalité associative, comment structurer une représentation associative qui ne crée par un fossé entre regroupements associatifs et dynamiques émergentes, afin de construire une véritable légitimité et représentativité associative ?

 Sur les liens interassociatifs autour de la représentation Comment mettre l’expertise des associations « établies » au service des dynamiques sociales émergentes et inversement, comment les associations « établies » peuvent-elles s’enrichir du dynamisme militant et de la créativité de ces dynamiques émergentes ?

 Sur le rôle de la représentation associative dans des instances institutionnelles Quel est le rôle de la représentation associative auprès des pouvoirs publics ? Quelle est sa fonction au sein des différentes instances ? Comment l’exercer ?

2)Proposition d’orientation des travaux

Ainsi, les travaux du groupe pourraient porter sur ces deux aspects complémentaires que sont la construction de la légitimité d’une association, et la construction de la légitimité de la représentation ou des collectifs associatifs. Sur quels fondements bâtir la légitimité des associations ? Il s’agirait entre autres de réfléchir aux modalités de structuration interne des associations et des regroupements interassociatifs (renforcement des solidarités entre associations, capacités à prendre en main les dispositifs institutionnels, construction du mode de représentation et représentativité, ressources humaines, rôle de l’évaluation, promotion de l’utilité sociale, etc), permettant d’améliorer les fondements de la représentation associative, et sa légitimité dans le champ politique.

Il semble néanmoins que les travaux du groupe doivent porter davantage sur ce dernier aspect, au regard de la proposition de problématique au forum, et des longues interventions sur l’importance des dynamiques interassociatives et le manque de solidarités entre associations ; ainsi que la coupure ressentie entre les dynamiques associatives locales et la représentation associative aux différents échelons territoriaux.