Pour une nouvelle règle du jeu social

Bilan de la DAP, Grenoble 1981

La Dap est née, voici presque six ans, de la rencontre de plusieurs groupes de réflexion. De l’association échange et projets de Jacques Delors, pour laquelle nous avons constitué un projet issu d’elle, à la suite du travail qui s’était fait à son initiative en 1974-75, et qu’a publié le second numéro de sa revue. Un autre affluent essentiel a été le Grep de Paul Harvois, à qui nous devons tant. La Fondation de France, sous l’autorité de Roger Seydoux et de Guy Courtois, nous a, de bout en bout, encouragés et soutenus. L’association éducation et échanges, que préside Paul Delouvrier, nous a beaucoup aidés.

Je limiterai à ces quatre-là l’énoncé nominal des paternités et des appuis, qui devrait être plus long pour que l’expression de notre reconnaissance fut complète. Que tous nos autres amis fidèles veuillent bien excuser ce rappel hâtif et fragmentaire.

Nous avions annoncé en naissant que nous ne prétendions, ni coiffer, ni durer. Nous tenons parole sur cette partie un peu négative de notre projet, faite – avouons-le – pour faciliter ses parties positives. Si nous avons été suivis, c’est, notamment, parce que nous avons été tolérés. Qu’avons-nous fait de ce préjugé favorable, né de ce préalable aujourd’hui accompli ?

Selon l’article premier de nos statuts, notre but était de « susciter de nouvelles dispositions de la part de l’état et des collectivités publiques en faveur des associations », afin de tenir compte du « rôle primordial de celles-ci dans le fonctionnement démocratique de la Nation, pour la diffusion d’idées novatrices, pour la prise en charge de services, pour le développement harmonieux de la Société, pour l’information et la formation du citoyen ».

Ce but (article 2) devait être poursuivi – après avoir réuni des personnalités représentatives, mais non expressément mandatées – en intervenant auprès des pouvoirs, en organisant des rencontres, en procédant à des études et en éditant des documents. De fait, nos actions ont été de trois sortes :
 des réflexions ;
 des initiatives (ou créations) ;
 des démarches.

Je passe ici sur les réflexions, que ce dernier colloque, complétant, achevant les deux autres a, me semble-t-il, suffisamment consacrées et dont l’aboutissement est l’ensemble des propositions que Guy Raffi résumera tout à l’heure. Je récapitulerai, par contre, une dernière fois, pour mémoire, les initiatives et les démarches, afin d’en tirer quelques leçons à transmettre, en guise de testament.

I. D’abord les initiatives

Notre mission temporaire n’excluait pas les constructions durables. Nous n’en avons pas abusé, moins par discrétion que par manque de moyens.

A. L’Ufap (Union pour le financement des associations de progrès), créée en janvier 1976, a réuni – avec des liens ténus – six institutions de crédit social : le Crédit mutuel, le Crédit coopératif, le Crédit populaire, le Crédit agricole, la Caisse d’épargne de Paris et la Caisse des dépôts. Son principal résultat est d’avoir permis la naissance, en avril 1977, de la Société de garantie mutuelle des associations qui a pris rapidement de l’importance et qui marche bien. La Sogama groupe une cinquantaine d’associations. Elle a traité plus de 500 dossiers portant sur 330 millions de francs. Au 31 décembre dernier, l’encours des crédits mis en place était de 150 millions de francs, démontrant ainsi la capacité du mouvement associatif d’appliquer à sa propre économie les principes de neutralité et de solidarité dont il se réclame.

L’Ufap a continué à provoquer des rencontres et des actions de formation, à faire des études techniques en matière de financement, de fiscalité, d’organisation. Certes, nous attendions d’elle, au départ, des choses plus substantielles, dans la perspective d’une sorte d’utopie bancaire, à savoir : la coopération d’établissements rivaux, pour des tâches accomplies en commun. Ici, il s’agissait d’offrir aux associations des services qu’il n’est pas facile à chaque établissement d’organiser seul, pour informer et pour seconder des clients peu experts, dont la situation, les besoins, les habitudes sont différents de ceux des clients ordinaires.

Les suggestions de l’Ufap ont incontestablement poussé chacun des banquiers participants à faire plus qu’il ne faisait jusqu’alors pour cette clientèle particulière. Mais à le faire chacun pour soi. Tant pis ou tant mieux. Le résultat est ici plus important que le moyen. Après tout, mieux vaut, peut-être, que les associations soient un enjeu dans la concurrence interbancaire, de la part de compétiteurs zélés, plutôt que l’objet de l’assistance impersonnelle de partenaires plus indifférents. Néanmoins, il reste à faire, dans le domaine financier, des choses qui ne se feront pas toutes seules, suivant la logique bancaire normale. C’est pourquoi nous insistons encore, l’Ufap aidant, auprès des institutions de crédit social, en particulier, et auprès du système bancaire, en général, en même temps qu’auprès des pouvoirs publics, pour que des solutions spécifiques soient trouvées à des problèmes tels que la mobilisation des créances sur les administrations (prix de journée et subventions), pour laquelle la Sogama, avec l’ex-Caisse des marchés, a déjà marqué un point ; tels que, surtout, la constitution de dotations ou réserves, pour que les associations aient des fonds propres, notamment en vue de faire face, en cas de malheur, à des licenciements. L’absence de fonds propres dans les associations qui ont des salariés est devenue périlleuse et même dangereuse.

B. D’autre part, la Dap, voulant donner l’exemple, a créé à Paris, en faisant appel aux subventions de la Direction de l’Action sociale, un Service Associations qui a d’abord répondu de la rue Vauvilliers, sous la présidence de Paul Harvois, aux demandes de renseignements dont il était saisi, puis qui a pris son autonomie à une nouvelle adresse, sous la présidence de Michel Baroin.

C. Rue Vauvilliers, encore, s’est constitué, sans participation directe de la Dap, mais auprès d’elle, un Centre d’information sur les innovations sociales, sous les auspices de la Fondation de France et du Comité national de liaison des activités mutualistes, coopératives et associatives. Le Ciis après avoir connu quelques difficultés dans une autonomie qui rendait sa vie trop dangereuse, est maintenant entré dans la mouvance sécurisante de la Caisse des dépôts, avec le soutien particulièrement actif de la Délégation à la Qualité de la vie, de la Direction de l’Action sociale et de la Direction générale des Collectivités locales. Nous aurions aimé contribuer à la création d’un plus grand nombre d’inter-associations pour des objets déterminés, parce que nous croyons à leur nécessité. Mais, encore une fois, nos moyens étaient limités. Et nous pensons qu’il appartient principalement aux associations nationales et aux fédérations de prendre de telles initiatives.

II. Quelles ont été, d’autre part, nos démarches ? La liste en est plus longue.

A. Je n’insisterai pas sur les effets de sensibilisation qu’ont produits nos diverses manifestations auprès des pouvoirs publics et auprès des médias. Nous avons, pensons-nous, contribué pour une bonne part à la prise de conscience du phénomène associatif que l’on constate aujourd’hui dans notre pays. Côté pouvoirs publics, il ne s’agit plus d’obtenir qu’on parle davantage des associations. C’est fait. Mais qu’on fasse réellement davantage pour répondre à leurs vœux, lesquels sont désormais bien connus et reconnus volontiers, sans qu’ils aient eu assez de suites effectives. De ce côté-là, c’est audelà de la sensibilisation qu’il faut maintenant obtenir des résultats. Côté médias, au contraire, admettons ensemble que nous n’avons pas fait assez de bonnes approches. Il y a eu, à Lille et ici encore, des explications entre militants et journalistes bien intentionnés sur l’écho insuffisant donné par la presse écrite et audiovisuelle aux objectifs et aux difficultés du mouvement associatif. Le vrai problème est celui d’une présentation « intéressante » de nos élans, états d’âmes, contrariétés, débats internes. Il nous reste beaucoup de progrès à accomplir pour formuler mieux, à l’intention des médias, ce qui nous paraît à nous si important, afin que cela trouve sa juste place aux premiers plans de l’information.

À l’actif de cette première rubrique, celle du « faire-savoir », inscrivons deux satisfactions importantes, obtenues du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif.

– La première, que nous demandions, à Lille, en présence du président du Sénat, est la création de deux intergroupes parlementaires dans les deux assemblées, due aux initiatives de M. Jean-Paul Fuchs, député du Haut-Rhin, et de M. Josy Moinet, sénateur de la Charente-Maritime, qui nous font ce matin l’honneur de clôturer nos travaux. Nous comptons beaucoup sur ces instances « transpartisanes » constituées chez le législateur, vers lequel nous allons chercher, tout naturellement, protection, conseil et appui.

– Du côté de l’exécutif, il faut noter d’abord que, au plan gouvernemental, un haut fonctionnaire a été chargé de coordonner les mesures prises en faveur de la vie associative, facteur essentiel de la « convivialité ». C’est le délégué à la Qualité de la vie qui remplit actuellement cet office avec beaucoup d’intelligence et de conviction, mais non sans éprouver, comme nous-mêmes, quelques déceptions. Suivant une décision récente du président de la République, un renfort est attendu de la nomination d’un parlementaire en mission, M. le sénateur Rudloff. à ce « monsieur Association » venu ici, jeudi, en simple participant, nous souhaitons le succès, avec une ardeur intéressée, avec la confiance et le respect que nous devons à un homme de bonne volonté qui jouit d’un préjugé favorable parmi ceux qui le connaissent.

B. En vérité, nous n’avons pas le sentiment d’avoir besoin d’être plus écoutés pour être mieux compris de ceux qui prennent les décisions. Nos interlocuteurs, élus et administrateurs, à l’espèce desquels un bon nombre d’entre nous appartiennent, comprennent très vite et très bien. Malheureusement, l’euphorie s’arrête là, trop souvent, même quand elle va jusqu’à déterminer un accord prometteur.

1. En matière fiscale, l’exemple le plus frappant de cette idylle incomplète est celui de la taxe sur les salaires. Guy Raffi fera, dans un instant, en se tournant vers l’avenir, le rappel de nos propositions sur ce sujet (agréées dans le principe, mais dont l’adoption a été plusieurs fois reportée), ainsi que sur celui de l’exonération des dons à l’impôt sur le revenu. Vous savez que nous avons été jusqu’à l’accord officieux du Premier ministre, mais que nous avons échoué, cette année, pour la troisième fois, à l’occasion de la loi de Finances, comme deux fois auparavant, au plus haut niveau de l’état. Dans le train fiscal manqué, il y a, en troisième rang, l’abaissement du taux de l’impôt sur les sociétés applicable aux revenus mobiliers et immobiliers des associations, auquel il sera fait également mention.

Tout cela finira par arriver. Mais la Dap va disparaître avant de l’avoir vu. 2. Le VIIe Plan contenait un Programme d’action prioritaire (le Pap 16) qui répondait à certains de nos vœux et qui était prometteur. Il n’a été appliqué qu’en partie. Nous aurions cependant été heureux qu’on le renouvelât dans le VIIIe Plan.

3. Sur le régime de la presse des associations, nos interventions ont été indirectes et les résultats ne sont pas encore certains.

4. Nous avons eu plus de part à la première satisfaction obtenue en ce qui concerne la situation des étrangers dans les associations françaises. Guy Raffi fera le point en répétant notre proposition.

5. Nous espérons que nos travaux, complétés ici, sur les précautions à prendre, dans l’intérêt des associations, lors de l’adoption définitive et des applications réglementaires de la loi sur« le développement des responsabilités des collectivités locales », auront des effets utiles, grâce aux membres des intergroupes parlementaires qui veulent bien nous écouter.

6. Je rappellerai, pour terminer, qu’au printemps dernier, comme on nous annonçait une réunion interministérielle consacrée à l’examen des mesures préparées par le délégué à la Qualité de la vie, nous avons pris l’initiative de publier une déclaration à l’adresse du Gouvernement, après qu’elle ait été revêtue de près de 2 000 signatures de fédérations, d’associations nationales et d’associations locales œuvrant dans tous les domaines de la vie associative. Cette déclaration a paru dans Le Monde et dans Le Matin, au mois d’avril. Puis j’ai demandé audience au Premier ministre, qui m’a reçu près d’une heure durant, très aimablement. Je suis sorti de cette rencontre plein d’espoir. M. Raymond Barre a pris sur lui de suspendre l’application de certaines des dispositions préparées par la Direction du Budget concernant les subventions prévues pour 1981. Les mesures qu’il a finalement prises ont été, m’a-t-on dit, malgré leur rigueur, moins mauvaises qu’elles n’eussent été sans cette alerte. Il s’est, d’autre part, déclaré personnellement favorable aux mesures fiscales que nous réclamions, en notant, toutefois, qu’il ne déciderait pas en dernier ressort. De fait, c’est à l’élysée que les choses ont été stoppées. L’Assemblée générale de la Dap, qui avait approuvé l’ensemble de la manifestation, a demandé à notre Conseil d’administration d’élever une protestation si, finalement, la réunion gouvernementale n’avait pas lieu et si ces quasi-promesses n’étaient pas tenues. C’est ce qui s’est hélas ! passé. Mais notre Conseil a préféré attendre le colloque pour une nouvelle manifestation publique. Je pense que vous vous associerez aujourd’hui à nous pour demander solennellement aux journalistes qui nous écoutent de faire écho à la profonde déception que nous éprouvons. Nous comptons, en outre, avant de disparaître, diffuser les papiers qui permettront à nos supporters, d’évoquer les questions qui nous intéressent dans les débats de la campagne pour l’élection du nouveau président de la République.

III. Quelles lecons pouvons-nous tirer pour l’avenir de cette action partiellement efficace ?

Nous mettons fin aujourd’hui à notre mission, parce que nous avions annoncé que nous le ferions à cette époque et qu’il faut toujours tenir ses engagements. Mais cette raison n’est pas la seule. Nous sommes persuadés, alors que l’action que nous avons entreprise prend une ampleur manifeste dont la présente rencontre est le signe, alors qu’elle prend corps véritablement, nous sommes persuadés que c’est en opérant la rupture prévue que nous sommes le plus utiles au mouvement amorcé. Dans le système auquel nous appartenons, suivant l’éthique, pour la dynamique auxquelles nous croyons, il doit se produire des relèves fréquentes. Ces relèves vivifiantes peuvent s’opérer sans perte et même espérons-nous, sans discontinuité nocive. Nous veillerons, comme on va vous le dire, à la bonne passation des relais. C’est à ceux qui assumeront la suite de la Dap qu’il appartiendra de faire à la communauté des propositions nouvelles pour la poursuite de sa coalition. Le pacte et le projet de l’après-Dap sont vierges à cette heure. Vous êtes tous conviés à vous y intéresser à partir d’aujourd’hui. J’ai parlé de testament, sans bien aimer le terme. Voici plutôt, comme on dit dans les fables, quelques « moralités » qui n’engagent que l’équipe d’occasion qui va passer la main.

1. Un mot d’abord du contexte. Nous avons été appelés à siéger au Comité de liaison des activités mutualistes, coopératives et associatives, et nous en avons été heureux. Mais deux points sont à noter. Premier point : il sera toujours difficile d’assurer au sein de ce Comité une représentation aussi fidèle de la partie associative que des deux autres parrties, parce que le mouvement associatif ne sera jamais aussi nettement structuré et conduit que la mutualité et la coopération. Second point : le mouvement associatif est à cheval sur la frontière de « l’économie sociale » qui circonscrit le domaine du Comité de liaison. Sa partie « non-marchande » ne lui permet pas de rentrer tout entier dans l’ensemble que les initiatives du Comité tendent à développer, sous cette notion d’économie sociale. Je doute, cependant, que l’autre « ensemble » – comme on dit en mathématiques modernes – celui qui est formé par toutes les associations sans distinction, puisse trouver, pour le moment, un meilleur lieu de rencontre, au sein du « tiers secteur » que celui offert par ce Comité de liaison dont Georges Optat est le président et dont il va nous parler.

2. Cette réflexion réaliste, mais non désabusée, nous conduit à renouveler nos doutes sur l’hypothèse idéale d’une confédération générale des associations. Cette hypothèse est, à mon avis, si peu une possibilité qu’on peut même se demander si elle est un idéal.

N’est-il pas, en effet, contraire au « génie » (c’est-à-dire à la spécificité essentielle, à la mission originale, aux vertus propres) du mouvement associatif, qui doit craindre toute institutionnalisation, de subir les contraintes d’une organisation qui est forcément limitante, dès lors qu’elle tend à homogénéiser et à discipliner ? La liberté est si inséparable de notre vertu créatrice qu’elle s’accompagne nécessairement d’un certain désordre. Notre extrême polymorphie tempère fatalement notre désir de manifester notre force à travers une quelconque unité. En outre, nous savons bien que dans notre pays, dès qu’une force apparaît, elle est accaparée, non par une, mais par « des » unités : politiques, philosophiques ou techniques. De ces trois modes de regroupement habituels, le technique est évidemment celui que nous recommandons le plus volontiers ici. De fait, nous sentons bien qu’à l’intérieur de ces grands secteurs que sont – l’action sanitaire et sociale, – les sports et les mouvements de jeunesse, – le tourisme social, –l’éducation populaire, –l’écologie, la culture, le consumérisme, la défense du patrimoine et du cadre de vie, etc., dans ces diverses branches du mouvement associatif, on éprouve le besoin organique de confronter les expériences, de conjuguer les démarches, d’avoir quelques services communs. Mais cela conduit plus, croyons-nous, à des inter-associations à objets déterminés qu’à des structures à toutes fins.

Quant aux regroupements philosophiques ou politiques, ils se font sans effort particulier, ni résolution solennelle. L’important est que les synergies caritatives qu’ils produisent en se formant n’empêchent pas les synergies pratiques qui sont par ailleurs désirables.

À la Dap, nous avons constitué, cinq années durant, une sorte de club, dont, sans doute, l’utilité demeure, mais qui peut se renouveler sans inconvénient, qui doit même le faire, pour redéterminer sa raison d’être, pour se rafraîchir. Au-delà d’un club, que souhaitez-vous, qu’attendez-vous ? Une maison commune à Paris, avec divers services pratiques ainsi rassemblés et des occasions de travail collectif sur des sujets d’opportunité ? Comment la fonder et la financer ? Une fondation, d’abord assez éthérée, parce que pauvre et se constituant peu à peu une logistique ? Comment assurer la neutralité de sa gestion, sans tomber sous la coupe des pouvoirs publics qui ne seront pas, non plus, neutres ? Une réunion périodique, sans assise matérielle, des organisations sectorielles, si celles-ci se constituent ? Il faudrait alors veiller à ce que n’y participent pas seulement les fédérations parisiennes. Faut-il ou non souhaiter que les pouvoirs publics prennent, de leur côté, l’initiative de réunir organiquement les associations ? Au centre, on risque d’assembler trop exclusivement les grandes associations nationales, les fédérations parisiennes. C’est pourquoi nous pensons qu’il serait raisonnable de commencer par des rencontres départementales du type de celle que nous avons préconisée et qui sera rappelée tout à l’heure. Ce terrain, « le » terrain n’est-il pas le meilleur pour que poussent des inter-associations, pas forcément durables, mais efficaces à un moment donné, en vue de répondre à des besoins précis ?

Ce qui est, en ce sens, le plus attendu – nous avons pu le vérifier encore ici – ce sont des ententes utiles (temporaires ou durables) pour les trois sortes de coopération que j’ai citées jeudi matin : – l’information commune et réciproque ; – la liaison avec les élus politiques et avec les forces sociales ; – l’assistance juridique, technique, financière aux associations isolées. Tout compte fait, nous pensons que le mouvement associatif – pour autant qu’on puisse parler du phénomène au singulier – a plus besoin de concertation que d’organisation. Mais, sur la nécessité de la concertation, notre conviction est extrêmement chaude. Au moment de passer la main à qui de droit, nous affirmons notre foi dans l’instrument singulier, autonome, irremplaçable qu’est l’Association, avec un grand A, pour contribuer au redéploiement de la société civile. Et nous faisons appel à la multiplication et au renforcement des liens établis entre tous ceux qui, mûs par des ressorts différents, servent les mêmes valeurs, par les mêmes méthodes, à peu de différences près. Car les différences les plus marquées dans les manières d’être et de faire, entre les organismes qui se déclarent comme associations, sont généralement des différences qui résultent de perversions ou d’erreurs d’identité. Sur l’essentiel de ce qui nous paraît le plus précieux : l’épanouissement des personnes dans la solidarité des groupes, « le droit à la différence » qui nous réunit, la percée des minorités honorables et fructueuses, la recherche inlassable mais sage de « l’autrement », sur toutes ces bonnes façons de différer, nous avons, entre nous, une extraordinaire ressemblance.