L’objectif de la mission était de définir ce qu’associations et pouvoirs publics pensent se devoir mutuellement, dans l’intérêt des bénéficiaires de l’action associative. Le rapport et ses propositions sont construits autour de quatre objectifs principaux :

– connaître et reconnaître : aucune politique publique relative au secteur associatif ne pourra être efficace sans une amélioration de la connaissance du secteur et sans une refonte de l’architecture institutionnelle assurant aujourd’hui le dialogue entre associations et pouvoirs publics ;

– sécuriser le cadre juridique : cela suppose de refondre entièrement les modes de reconnaissance afin de sécuriser l’environnement juridique des associations dans le contexte du droit européen ;

– soutenir et accompagner : dans cet esprit, il faut stabiliser le financement public, encourager le financement privé et soutenir l’engagement associatif, c’est-à-dire, par des mesures simples, répondre aux préoccupations concrètes des associations, aux principaux défis posés par la vitalité du secteur associatif et à la concurrence qu’elle implique ;

– mieux contrôler et mieux évaluer : il faut pour cela adosser les modes de reconnaissance à des contrôles simplifiés et proportionnés, doublés d’une réelle évaluation, et s’appuyer sur un référentiel commun de bonne gouvernance.

Octobre 2008