Responsabilité sociale des entreprises et le développement durable

Responsabilité sociale des entreprises et le développement durable

Vous trouverez ci-dessous une synthèse des échanges du petit déjeuner organisé par la Fonda et la Maison de l’Europe de Paris avec le soutien de la Caisse des Dépôts, inititulé responsabilité sociale des entreprises et développement durable qui s’est déroulée le 28 avril 2009 autour de Nicole Notat.

La présente synthèse rédigée par Henry Noguès est publiée sous notre seule responsabilité et constitue une interprétation des propos tenus lors de ces rencontres.

Pierre Vanlerenberghe présente Nicole Notat, après une grande reconversion, elle reste un personnage de la vie publique notamment par sa présence à la HALDE et au CERC. Le développement des agences de notation a bien à voir avec la société de la connaissance, avec l’accès et à la connaissance et à sa diffusion.

Nicole Notat annonce qu’elle va parler de la responsabilité sociale des entreprises (RSE) dans le contexte de la mondialisation parce que, paradoxalement, c’est sans doute ce contexte et les défis qui sont apparus de manière forte au niveau de la planète, qui ont fait que les entreprises se sont fait rattraper par des questions dont elles ont pu penser pendant très longtemps qu’elles ne relevaient pas de leur responsabilité mais de celle des états et des sociétés. Finalement, on peut se demander si la crise ne va pas « booster » ce concept de RSE et favoriser l’implication des entreprises dans des responsabilités sociales, environnementales et sociétales.

La mondialisation a été, et reste, pour les entreprises multinationales une formidable occasion de croissance et de développement. En même temps qu’elles trouvent ces opportunités, apparaissent les grands sujets du réchauffement climatique, des raretés programmées des ressources fossiles avec les enjeux d’économie d’énergie et de diversification des sources d’énergie et plus généralement l’idée de développement durable. Celle-ci a été définie par Mme Brundtland en 1987 dans son rapport à l’ONU, comme « un développement qui satisfait les besoins des générations actuelles, y compris des plus démunis, sans compromettre la capacité des générations futures à satisfaire les leurs. » Il y a là une prise en compte du lointain et du moyen terme qui tranche avec le courtermisme et l’urgence dans lequel fonctionnent l’économie et surtout la finance.

La mondialisation favorise la prise de conscience de la nécessité du développement durable

Au-delà des enjeux qui ont heureusement fini par émerger, Johannesburg a été le déclic qui a permis la sensibilisation de l’opinion. La question des écarts de développement, la question de la pauvreté, la question de l’accès aux biens essentiels d’un nombre très important de citoyens du monde est vécue comme une injustice tout à fait criante qui suffit pour mobiliser les acteurs. Progressivement, ceci est analysé comme un handicap au développement de ces pays et à un développement équilibré de la planète ce qui finit par avoir des répercussions même sur les pays développés. Donc, c’est perçu comme une menace potentielle qui n’est pas seulement handicapante pour ceux qui sont directement concernés mais aussi pour ceux qui sont devant et qui pourraient être rattrapés par ce type de problème.

Avec le développement durable est prise en compte également la vulnérabilité d’un certain nombre de systèmes administratifs et politiques parce qu’étant source de détournements des fruits de la croissance avec la corruption, étant aussi source d’atteintes portées aux droits de l’homme dans des conditions qui sont aujourd’hui de plus en plus jugées intolérables. Les ONG portent ces questions au point de les amener à la porte et parfois même à l’intérieur de l’entreprise.

Telle est la réalité de la mondialisation, cette réalité des défis liés au développement durable et en même temps, la manière dont se développent des parties prenantes associatives, ONG et organisations professionnelles internationales qui vont relayer ces grandes causes et qui contribuent à la diffusion de ces enjeux. En l’absence d’un gouvernement mondial dont on espère que certains éléments apparaîtront avec le G20, mais qui ne peut constituer un interlocuteur en face de ces revendications. Eh bien, c’est l’entreprise au niveau international, avec ses marques, sa puissance, avec le niveau de chiffre d’affaire et de profit qui est le sien qui apparaît comme étant une organisation qui fait la pluie et le beau temps quant aux conditions pour préparer l’avenir, pour répartir les richesses, pour prendre en compte ou ignorer ces grands défis internationaux.

Les entreprises de plus en plus concernées

Les entreprises au niveau international dans la mondialisation s’emploient à valoriser leur marque. Plus visibles, elles sont aussi plus exposées dans ce contexte là et donc, elles sont plus sollicitées, plus attendues, plus controversées dans des conditions telles aujourd’hui, qu’aucune entreprise multinationale ne peut ignorer ces interpellations et ne pas se mettre à y répondre. Elles y répondent différemment mais elles sont inévitablement concernées. Cela touche des enjeux liés à la justice, au respect des droits de l’homme, à la manière dont l’entreprise rentre dans la problématique des grands défis environnementaux, des grands défis sociétaux. Ce sont tous ces enjeux sociétaux qui finalement atteignent l’entreprise et pénètrent ses réflexions.

Toute une série d’événements vont circonscrire l’entreprise. En 2002, c’est Kofi Annan qui commence à Johannesburg en interpellant les entreprises directement. C’est le sommet qui a vu la présence du plus grand nombre d’entreprises. Là, se met en mouvement un discours, une rhétorique mais cela modifie aussi leur manière d’agir. Il les invite à participer, à côté des états, à la résolution des problèmes évoqués pendant ce sommet.

En 2002 toujours, en France, c’est la loi sur les nouvelles régulations économiques qui oblige les entreprises à publier ces fameux rapports de développement durable qui occupent beaucoup de pages, avec beaucoup de couleurs et de belles histoires qui sont racontées. Mais c’est un premier acte qui est posé sur le fait que l’entreprise doit rendre des comptes sur ce qu’elle fait ou non et de le faire savoir. C’est cette loi, au moment où sont créés les dispositifs d’épargne salariale, de fonds de pension ou d’épargne-retraite, qui demande également aux gestionnaires de cette épargne (sur pression syndicale) d’intégrer dans leurs choix de placements des critères de nature sociale, environnementale et sociétale. Il y a là aussi, un embryon de prise de conscience, un levier qui permet de franchir une étape supplémentaire du point de vue législatif et réglementaire.

Le Global Compact, c’est encore à l’initiative de Kofi Annan, dix engagements auxquels les entreprises sont appelées à adhérer de manière volontaire sans beaucoup de contraintes puisque la seule obligation est de rendre compte régulièrement sur un, deux ou trois de ces engagements seulement. Ces engagements touchent au respect des droits de l’homme, à la conformité avec les conventions de l’OIT, à la valorisation des ressources humaines, à la protection de l’environnement et des personnes. Cela touche aussi à la capacité des entreprises, là où elles sont installées, à faire bénéficier, les bassins d’emplois, les communautés locales des résultats de leur activité. Cela touche à la question de relation avec les clients et les fournisseurs. Cela touche à la manière dont l’entreprise s’engage sur des causes d’intérêt général. Cela touche enfin, à la question de la corruption. Bref, une très large panoplie qui, si les entreprises les mettaient réellement en place, changerait profondément les choses.

Aujourd’hui, se discute une norme ISO 26 000 qui devrait être prête en 2010 et qui veut poser les bases, le cadre et les références de la responsabilité sociale et environnementale de toutes les organisations (partis politiques, associations, syndicats, etc.) et pas seulement des entreprises. C’est quand même un peu confus car ce n’est quand même pas tout à fait les mêmes engagements que l’on peut attendre d’organisations aux fonctions si différentes. Cette norme est un signe : on s’interroge de plus en plus sur ce que serait un comportement responsable.

Les principes de l’investissement responsable ont été initiés au niveau de l’ONU par les grands investisseurs internationaux. Historiquement, aux États-Unis, il y a une manière éthique d’investir qui part du principe que l’épargnant a les moyens de mettre en cohérence, ses idées, ses préférences collectives, sociales, religieuses, morales, philosophiques avec ses choix d’investissement. Ces investisseurs militants investissent dans des univers qui excluent un certain nombre de sociétés au motif que ce qu’elles produisent, que ce qu’elles sont, n’est pas en ligne avec ses préférences. (entreprises liées au tabac, aux jeux de hasard, à la pornographie, au nucléaire).

L’autre type d’investissement, est arrivé plus tardivement, notamment en France, c’est l’investissement solidaire. Il rassemble des individus ou des collectivités qui acceptent qu’une partie du rendement soit réaffectée à des projets, à des initiatives qui sont à caractère social ou solidaire par nature. Mais les investissements dont je veux parler rassemblent au niveau international 13 000 milliards de dollars. Ce sont des gens qui prennent conscience qu’avec leur souci de rentabilité financière, les questions sociales, environnementales et de gouvernance, les valeurs, auront un impact sur la rentabilité durable et sur la sécurité du placement. C’est une révolution par rapport à la pratique habituelle qui ne s’intéresse qu’aux ratios financiers et aux rendements à court terme. Ces mêmes signataires sont dans l’économie et dans la finance réelle.

Enfin, la création des agences de notation comme Vigéo est le complément de ces processus puisque l’on attend d’elles qu’elles viennent renseigner justement ces investisseurs et gestionnaires d’actifs qui veulent pratiquer un investissement responsable et qui veulent avoir de l’information sur la manière et jusqu’où les entreprises intègrent des facteurs environnementaux et sociétaux de performance.

Le rôle des agences de notation

Les informations nécessaires pour faire ce travail, doivent être complètes, fiables, capables de renseigner ce qu’il faut pour émettre une opinion. L’absence d’informations est déjà une information. Mais c’est mieux d’avoir une information. Cela veut dire au moins que l’entreprise est capable de la produire et de la communiquer.

Le développement des agences fait que les entreprises se sont progressivement organisées, conscientes qu’il y avait derrière des capitaux, pour avoir des systèmes de reporting interne sur les questions environnementales, sociales et sociétales à l’instar de ce qu’elles faisaient au plan financier.

Face à tout cela, que fait l’entreprise ? Il y a d’abord, celles qui se disent : « bon voilà des contraintes supplémentaires ; ce n’est pas pour cela que l’entreprise existe. C’est en train de nous détourner de notre objectif et de notre rôle traditionnel mais bon c’est la loi. C’est un coût supplémentaire. » Bref, la posture classique et traditionnelle que l’on connaît bien de l’entreprise qui se protège, qui fait ce qu’il faut mais sans plus.

Maintenant, certaines s’aperçoivent aussi qu’elles sont sollicitées et contraintes dans un moment où les choses commencent à être sérieuses. Elles ont compris qu’à ne pas le faire et c’est là qu’il y a un principe de réalité, par rapport tout simplement à une maîtrise de risque où elles se rendent compte que parfois, une campagne de presse attaque l’image et la réputation de l’entreprise et selon la nature de l’attaque on sait bien que c’est plus difficile de reconstruire une réputation surtout quand la marque joue un rôle déterminant pour l’attractivité des clients sur le marché des produits voire des capitaux. Du coup, ces entreprises ont été plus attentives à repérer les principaux risques pour elles et à s’en prémunir dans les faits ou seulement dans la communication, les deux cas sont possibles.

Dans tout cela, ce sont les entreprises qui vont avoir la capacité à se mettre en situation plutôt que contrainte-menace, de recherche-chances et opportunités devant ces phénomènes là. Quand une entreprise se met dans cette posture de rechercher s’il n’y a pas une opportunité à saisir pour elle, de développer une nouvelle R et D, de nouveaux process de production, là où il y a de nouveaux enjeux écologiques, de nouveaux marchés, de nouveaux créneaux à déployer. Quand l’entreprise prend cette posture, c’est autre chose qui se passe dans l’entreprise. On est dans l’authenticité et dans la stratégie et on n’est pas dans du colmatage et de la peinture que l’on met un peu sur les murs ou sur les rapports que l’on publie.

Les différentes approches des entreprises

Alors quel type, quelle variété ? 4 approches sont mises en œuvre par les entreprises :

1. L’approche par les valeurs, par les chartes de bonne conduite, les codes éthiques. Cela a fleuri. Moi, je ne crache pas dessus. Qu’une entreprise à un moment donné s’interroge sur les valeurs qu’elle veut promouvoir et qu’elle veut voir portées par ses collaborateurs c’est sympathique. Simplement, je n’ai pas la naïveté qui consiste à croire que parce qu’on affiche une valeur, elle va s’incarner dans les comportements et les pratiques mises en œuvre dans l’entreprise.

2. Dans la foulée, ce sont les entreprises qui s’aperçoivent que derrière les valeurs il faut dire quelque chose. C’est un peu le catalogue de la Redoute ou de la Samaritaine. C’est la démarche vers de bonnes pratiques. Chacune demande à ses établissements ou filiales de faire remonter des informations (actions, illustrations) sur telle valeur mise en avant qui montrent qu’elle est bien en ligne avec ce qu’elle affiche. Les premiers rapports sont nés de cela en indiquant une succession de bonnes actions, de bonnes pratiques. Un peu comme si les petits ruisseaux font les grandes rivières, cela pourrait avoir un effet d’entraînement. Là aussi, ce n’est pas inutile. Jamais une entreprise ne fait cela quand elle veut mettre sur le marché un produit dont elle veut qu’il fasse son effet ou s’il s’agit d’un investissement lourd. Elle traite alors les choses de manière bien différente. C’est là aussi que l’on trouve les actions de mécénat. Actions de mécénat qui font partie de cette responsabilité sociétale mais qui ne saurait la limiter à cela.

3. Enfin, il y a une approche plus récente qui est une approche par le dialogue avec les parties prenantes organisées. L’entreprise va repérer quelles sont les associations locales ou non, les ONG, institutions internationales (WWF plus que Greenpeace, Amnisty International) qui sont concernées ou qui peuvent être les plus menaçantes pour prévenir les risques. L’entreprise engage alors des partenariats, des relations suivies avec un certain nombre d’organisations de ce genre pour pratiquer des actions au niveau social, environnemental ou sociétal. Par exemple, aujourd’hui en France on voit se développer des actions dans les quartiers vulnérables pour faciliter l’entrée dans l’entreprise de jeunes plus loin de l’emploi. Cela est souvent relayé par des associations qui jouent un rôle d’intermédiaire.

4. Ces trois démarches sont intéressantes mais elles ne permettent pas d’aller sur ce que pourrait être une vraie démarche d’intégration aux objectifs, à la stratégie, aux opérations de l’entreprise, de facteurs sociaux, environnementaux et sociétaux. Là, on rejoint la capacité de l’entreprise à être dans la vision qui était indiquée précédemment qui n’est plus la contrainte, l’obligation, le moindre mal mais qui est la réflexion et le choix stratégique de s’engager sur ces terrains là et de porter au niveau de la marque et de toute l’entreprise la RSE.

La méthode d’évaluation d’une agence de notation comme Vigéo

Est-ce qu’une agence comme Vigéo est capable de mesurer la tangibilité et le niveau de l’engagement de l’entreprise sur les différents objectifs qui font sens pour elle et que mesure-t-on ?

Des partis-pris doivent être adoptés au départ. C’est ce qui a été fait à Vigéo qui n’a pas voulu se focaliser uniquement sur ce qui est assez dans l’air du temps, sur le nombre de controverses que l’entreprise a ou non dans les média, vis-à-vis d’ONG ou d’autres organismes pour en déduire la tangibilité effective de son implication. C’est important, c’est un indicateur mais ce n’est pas la manière dont on mesure la tangibilité de l’intégration des objectifs.

De même, le choix n’a pas été fait de se limiter à des indicateurs de résultats. La grande question aujourd’hui, comme on l’a vu au Grenelle de l’environnement, ou dans tous les cercles qui s’occupent de la responsabilité sociale, c’est : « trouvez-moi quelques indicateurs simples de résultats qui vont permettre de savoir si oui ou non l’entreprise a avancé ». Je ne néglige en rien les indicateurs de résultats. Je dis simplement que sur ces mécanismes, les indicateurs de résultats sont insuffisants. Car si nous voulons vraiment savoir si l’entreprise intègre à ses stratégies et à ses opérations ces éléments là, il faut avoir une capacité de mesurer quels sont les objectifs qu’elle se donne. Est-ce qu’ils sont complets ? Est-ce qu’ils sont pertinents sur les trois plans, social, environnemental et sociétal ? Et cela, cela se mesure également. Par rapport à un référentiel, qui n’existe pas encore au niveau international comme cela peut exister en France par rapport au bilan social. On a fait le choix de se référer à tout ce que les institutions internationales (OIT, OMS, ONU, etc.) ont énoncé comme principes, comme normes ; la « soft law » pour l’entreprise et nous en avons fait des critères d’évaluation. C’est à partir de cela que nous pouvons dire s’il y a complétude sur les objectifs portés et pertinence sur les pratiques. Ceci est évalué sur une échelle de 1 à 4.

Maintenant, tout cela c’est du déclaratif. Il faut aussi prouver que par rapport à ces objectifs, les moyens ont été pris (plans d’action, process, reporting, etc…) C’est le deuxième segment observé, le déploiement des moyens dont on mesure la réalité et le niveau. Enfin, troisième segment, celui de l’efficacité et là, on note les indicateurs de résultats qui pour être tangibles doivent être pertinents par rapport à ce qu’ils doivent mesurer et normalement comparables dans un secteur d’activité donné.

En agrégeant ces trois segments, nous obtenons une mesure de l’engagement de l’entreprise sur les différents objectifs et sur la maîtrise du risque par le système managérial.

Qu’est-ce qui fait la différence dans les entreprises ? Ou bien l’entreprise est sur la logique : « je m’en sers comme une opportunité, comme créneau de développement » et là on peut avancer. Ou bien elle reste dans quelque chose de frileux et de contraint et cela n’a plus du tout le même impact.

Deuxième remarque : moi qui vient du mouvement syndical j’aimerais bien que ces questions soient portées par celui-ci. Mais en réalité, c’est très souvent le choix du dirigeant, cela dépend de la capacité du numéro 1 dans l’entreprise de dire : « Allez, on n’a plus le choix et on y va » ou au contraire « On y va mais n’en faites pas trop ! ». Évidemment, cela change tout dans la manière dont cela va se passer.

Les arbitrages nécessaires

C’est donc en mouvement de manière irréversible mais on peut s’interroger pour savoir si l’on est dans un monde schizophrène. La réponse est « OUI ». Quand je dis c’est l’entreprise, elle-même et le dirigeant lui-même qui s’engagent fondamentalement, celui-ci est en même temps engagé dans la nécessité de maximiser la valeur pour les actionnaires. Il est en même temps engagé à faire des résultats, des profits rapides et élevés. Il est contraint par ce que ses investisseurs attendent de lui. Comment cohabitent ces éléments contradictoires ? Le nerf de la guerre, la finance ne risque-t-il pas de prendre le dessus ou bien est-ce que les choses peuvent se rééquilibrer positionnant différemment le curseur ?

C’est là que la crise intervient. Avant la crise, je disais : point d’interrogation. Aujourd’hui, je pense que si nous sommes capables d’apprendre de cette crise et de faire autrement qu’avant cette crise, alors nous pourrons nous demander : « au service de qui l’entreprise agit-elle ? » Aujourd’hui, tout est orienté vers la logique de l’actionnaire ; les dirigeants étant eux-mêmes alliés dans leur mode de rémunération, dans leur posture intellectuelle tout entier vers cet objectif là et ce qu’ils font à côté même s’ils savent qu’il faut le faire, ils le font en catimini. Ils n’affrontent pas les assemblées générales sur ces questions à l’exception d’une ou deux entreprises françaises.

Deuxième logique sur la finalité de l’entreprise qui est un débat vieux comme le monde et qui retrouve aujourd’hui de l’acuité : c’est la conception partenariale de l’entreprise qui consiste à dire que bien sûr que l’investisseur-actionnaire de l’entreprise est un partenaire mais il en existe d’autres que sont ses salariés, ses clients, ses territoires, ses fournisseurs et sous-traitants et ces gens-là, « je ne les néglige pas. Je ne fais pas porter sur eux le poids de mon efficacité et de ma performance. Je fais en sorte que nous devenions performants ensemble parce que la chaîne de valeurs qui va se créer entre ces différentes personnes va devenir du gagnant-gagnant pour tout le monde ».

Quand Riboud dit : « L’entreprise doit renouveler sa relation aux parties prenantes » et qu’il explique qu’il ne peut pas grandir si ceux qui font son métier à l’autre bout du monde, des fournisseurs aux distributeurs ne progressent pas en même temps en qualité, en capacité à respecter les standards y compris sociaux et environnementaux. C’est une condition pour être créateur de richesses durables. Ainsi, on avance dans cette direction et les conditions n’ont jamais été autant réunies même pour des entreprises qui sont sous le joug de la finance pure et dure. Il y aura toujours des arbitrages à faire entre l’intérêt des actionnaires et de salariés, à produire plus ou moins propre selon les investissements nécessaires. Ce qui est important, c’est qu’ils deviennent explicites et que l’on puisse savoir pourquoi et comment ces arbitrages ont été faits.

Finalement, cette fameuse injonction de Nicolas Sarkozy sur le partage des profits en trois-tiers, c’est cela qui est au cœur. Ce n’est pas les trois tiers qui comptent c’est le principe. Si l’on parle du partage de la valeur ajoutée c’est bien sûr, les salariés en premier lieu, mais Riboud dit : « cela peut être plus que les salariés. J’extrais 100 millions d’euros des profits avant la répartition pour pouvoir financer des actions en faveur de mes autres parties prenantes ». Cela a été voté la semaine dernière à l’assemblée générale et c’est la preuve que si les dirigeants se mettent à redevenir offensifs, à être capables d’affronter leur assemblée générale et d’argumenter sur l’intérêt de l’entreprise. C’est la même chose quand il a fait au Bangladesh l’entreprise avec Yunus pour nourrir localement avec des yaourts qui ne peuvent pas être faits aux prix où ils sont vendus en Europe. C’est la même logique. Il ne faudrait pas que les dirigeants fassent plus de zèle que les actionnaires sur la maximation de la valeur qu’ils reçoivent !

Pierre Vanlerenberghe : Dans les années soixante-dix, Galbraith avait mis l’accent sur le capitalisme managérial et l’importance du long terme. On est passé vers le capitalisme financier et la priorité du court terme et pour aller vers la conception partenariale de l’entreprise, tout est encore à faire.

Roger Sue : Est-ce que tout ce qui milite en faveur de la responsabilité sociale des entreprises ne s’adresse pas spécifiquement aux grandes entreprises ? Ne serait alors touchée qu’une petite minorité du tissu productif et l’on peut se demander si l’influence serait suffisante… Pour avoir les outils que vous avez décrits pour évaluer son impact, il faut déjà une taille que n’ont pas les TPE et les PME. Comment élargir l’impact ?

On voit bien que toutes ces affaires là n’ont pas été soulevées par les entreprises mais qu’elles y ont été en partie contraintes par la pression de l’opinion publique en particulier par les ONG et les associations. Comment est-ce que vous voyez le renforcement de ce type d’action dans le cadre rénové d’une politique d’éducation populaire ?

Edith Archambault : Une question d’abord sur le global compact. Les entreprises les mieux notées sont les entreprises anglo-saxonnes et les moins bien notées sont les entreprises de pays émergents. N’y a-t-il pas une injustice à imposer aux pays émergents des normes que les pays développés ne se sont imposés que très récemment ? C’est quand même aussi du côté anglo-saxon que vient la crise…
Au comité de la charte, nous essayons d’établir une déontologie pour les associations qui recourent à la générosité publique et nous essayons de contrôler que cette charte est bien appliquée. On utilise également le dialogue plus que le catalogue de bonnes pratiques. Nous nous demandons s’il faut aller jusqu’à une notation. Les pouvoirs publics pensaient il y a quelques temps que cette notation pouvait être faite par des agences de notation indépendantes. Qu’en est-il aujourd’hui ? Enfin, j’ai lu l’article de Franck Riboud et cela m’intéresse mais je suis étonnée quand je vois que Franck Riboud a la deuxième rémunération patronale en France l’année dernière.

Nicole Notat : Sur les PME, il faut convenir que cette prise de conscience a d’abord été le fait des multinationales. Oui, c’est d’abord, elles qui sont dans la cible et dans le collimateur et donc ce sont elles qui se sont mises les premières en mouvement. Pour autant, les PME ne sont pas hors du jeu. D’abord, parce que les multinationales qui se mettent à concevoir où il y a le risque se mettent à identifier comment elles peuvent le prévenir en le renvoyant sur d’autres. Un exemple : il n’y a pas aujourd’hui, une direction d’achat qui ne soit pas toute entière mobilisée sur la prévention du risque fournisseur. En particulier, pour les vendeurs, de jouets, de textiles etc. c’est le risque d’avoir un fournisseur qui fait travailler des enfants. Les directions s’organisent et mettent dans leurs appels d’offres et dans les cahiers des charges des clauses qui demandent aux fournisseurs de respecter des règles ou des chartes. Les directions d’achats se tournent davantage vers les agences de notation aujourd’hui que les directions des ressources humaines.

Une anecdote, Carrefour, évalué en 2004, a mis dans son dispositif de cahier des charges pour les fournisseurs (attester d’un compatible avec le respect de la convention untelle de l’OIT, etc.) Une entreprise américaine, qui constate qu’elle n’a rien sur cette question, vient demander à notre agence de notation dans la précipitation d’intervenir pour pouvoir pas seulement dire qu’ils étaient bons mais pour dire : « Je vous donne la preuve que j’ai l’intention de devenir bon ! ».

En France aussi, deux illustrations. La première c’est un établissement bancaire mutualiste qui dans la perspective de favoriser la diffusion dans les PME de bonnes pratiques de développement durable nous a fait monter un outil de sensibilisation et de diagnostic pour les PME qui permet d’avoir accès à des taux préférentiels, etc. Et puis dernièrement, l’initiative de QFA, qui est l’association qui a créé le label rouge qu’elle a revendu au Bureau Véritas, et qui veut se renouveler sur ce terrain là et qui est en train de mettre sur place un label Lucie, en direction des PME avec 7 ou 8 engagements précis auxquels adhérent les PME et qui ouvre à l’acquisition de ce label. Tout cela c’est de l’amorçage seulement. C’est aussi une idée du Grenelle de ne pas laisser les PME en dehors de la démarche.

Entreprises sous contrainte ? Oui. C’est cela qui les aide à la vertu d’abord. Est-ce que la pression venant de la société civile est de nature à s’accroître ou non ? Je ne suis pas sûre d’être très optimiste. J’ai le sentiment que dès lors que ces question sont vraiment prises à bras le corps par les pouvoirs publics et donc par les entreprises, il y a le risque qu’on n’ait moins besoin de ces partenaires qui sont eux-mêmes moins convaincus et en mouvement. Mais ce n’est qu’une intuition pas un diagnostic…

Le global compact ? Ce n’est pas vraiment une note mais plutôt un ordre d’entreprises vertueuses dans la capacité à alimenter le Global Compact de bonnes pratiques. Là les entreprises anglo-saxonnes sont très fortes. Elles savent parfaitement faire ce qui est attendu d’elles pour être dans les tops souhaitables. C’est vrai.

Sur la question des pays émergents. Deux réponses : d’abord, les multinationales des pays développés qui viennent s’y installer. C’est d’abord à elles qu’il faut faire porter la charge de la preuve de leur capacité à être responsables dans ces pays c’est-à-dire d’abord à ne pas venir exploiter le niveau de protection sociale, de salaire, etc. ne pas venir exploiter les vulnérabilités sociales ou politiques (absence de réglementation) pour pouvoir accentuer le profit mais d’être celles qui, dans ces pays là, tirent les standards vers le haut. Ce n’est évidemment pas le seul moyen de régulation mais c’en est un et on le regarde. Pour les entreprises domestiques, moi, je suis frappé par la Chine, de voir comment ces entreprises chinoises et l’infrastructure politique chinoise sont capables de réalisme sur l’analyse des conditions qui leur permettront de tirer leur épingle du jeu dans la compétition internationale. Ils ont intégré ce qui est attendu par exemple en Europe et les critères de RSE y sont. Une grande entreprise française a fait un appel d’offre pour la construction d’une grosse installation dans le Sud-Ouest. Ils avaient l’habitude de travailler avec les allemands. A la suite de l’appel d’offre, c’est le chinois qu’il conviendrait de retenir mais le groupe craint pour sa réputation. Ils sont venus nous trouver pour nous dire qu’ils voulaient donner une charte à l’entreprise chinoise et pour l’évaluer au début, au milieu et à la fin pour vérifier. Les chinois se sont associés à un cabinet français qui les a aidés à répondre aux attentes et quand on est allé sur les chantiers pour vérifier la sécurité, etc. on a retrouvé, avec leur culture, la mise en œuvre des consignes. Sur le mur de l’entreprise étaient affichées les personnes qui appliquaient bien les consignes afin de démontrer que l’on avait bien vérifié le respect des normes ! Les pays émergents les plus conscients savent qu’ils sont concernés comme nous tous. Cela demande quand même de leur part une capacité de prise de conscience et un courage politique important pour expliquer tout cela.

Jean-Pierre Duport : Que pensez-vous de la méthode de l’empreinte écologique aux entreprises ?

Au moment même où on appelle à des responsabilités sociétales les entreprises, je constate qu’en France on remet en cause deux mécanismes de responsabilité sociétale : le 1% logement où la loi Boutin est en train de le récupérer et on sent les mêmes envies de récupération du côté de la formation professionnelle. Est-ce que la disette monétaire de l’État doit remettre en cause ces mécanismes qui pouvaient avoir une action sociétale des entreprises en partenariat avec les organisations syndicales ? La France est en retard dans l’emploi des seniors, est-ce que la crise et les mesures en faveur des jeunes ne risquent pas de nous ramener en arrière vers des mesures d’âge par exemple ?

Hélène Gosselin d’Europe et Sociétés : Suite au Grenelle de l’environnement, un projet de loi en France prévoit l’élargissement des compétences des CHSCT aux questions environnementales dans l’entreprise et son environnement (entreprise, sous-traitants, fournisseurs, bassins de vie et bassin d’emploi). Quelle potentialité y voyez-vous ?

Deuxièmement, quel rôle de l’Union Européenne verriez-vous en la matière, sachant que l’Union s’est dotée d’une définition commune de la RSE. Notamment, sur les agences de notation, vous avez souligné qu’il n’existe pas encore de référentiel commun. C’est une première source de difficulté pour les agences. De plus, leurs clients sont ceux qui demandent à être évalués. Quel pourrait être le rôle de l’Union Européenne pour sécuriser les conditions de travail des agences de notation ?

Enfin, vous avez rappelé Johannesburg. Moi, il y a une chose qui m’étonne énormément par rapport aux inégalités qui se creusent, c’est l’accès à l’eau potable. Ce qui m’étonne c’est qu’il n’y ait jamais eu au niveau mondial d’organisme dédié à cette question.

Nicole Notat : L’élargissement des indicateurs au-delà du PIB ? Oui, évidemment. Sur l’empreinte écologique on est en train de roder les modes d’évaluation. C’est déjà mieux que de ne fournir que le taux d’émission de CO2. L’empreinte écologique a ce mérite d’aller vers une conception plus large mais je ne sais si elle est bien adaptée à notre question.

Sur les prélèvements sur les entreprises au titre du logement ou de la formation professionnelle, ce qui me semble important c’est qu’ils se poursuivent et qu’ils continuent à être fléchés comme ils l’étaient. C’est une tentation de l’État de prendre l’argent. J’ai connu cela à l’UNEDIC. Cela dénote surtout de notre pays une incapacité à stabiliser les règles du jeu. Les partenaires sociaux gagneraient parfois à se mettre spontanément sous le contrôle d’organismes ad hoc. C’est un bon moyen pour éviter la suspicion.

Sur les mesures d’âge, cela tomberait maintenant sous le coup de la discrimination et la HALDE ne manquerait pas d’intervenir. Les entreprises apprennent à ne plus parler de mesures d’âge. Elles parlent de départs volontaires en général. Évidemment, on pourra trouver plus de salariés âgés. Mais cette affaire est souvent un joyeux consensus entre les syndicats, les employeurs et les salariés. Allez contre ce mouvement là n’est pas facile. Néanmoins, on commence à avoir des missions sur ce domaine pour aller vers des bonnes pratiques en matière de maintien des seniors dans l’entreprise.

Le CHSCT. Cela n’a pas été simple lors du Grenelle de faire rentrer cette mission dans les compétences du CHSCT. Cela n’a pas été simple de faire comprendre que ces lieux étaient des lieux privilégiés de discussion entre les salariés et les entreprises et que même s’il fallait avoir des expertises, il fallait éviter la confusion et de faire entrer tout le monde dans l’entreprise. Aujourd’hui, je suis frappée de voir comment, non pas les entreprises, mais les représentants des entreprises, notamment le MEDEF institutionnel, verrouillent de partout. Ils jouent la montre.

Les agences de notation n’ont pas de référentiel commun. Moi, au début, j’aurais fui comme la peste qu’on nous en impose un. En effet, on le construit en marchant, on le modifie en permanence. Il faut ajuster. Ce qui devrait être exigé des agences de notation, c’est la transparence qu’on sache au nom de quoi on est évalué. On va plus vite que les agences de notation financière. L’Europe a déjà mis en place une certification des process des agences de notation extrafinancière.

L’accès à l’eau est effectivement une question essentielle. Je ne sais pas s’il faut créer une agence internationale sur cette question.

Dominique Balmary, UNIOPSS : J’ai trois questions à vous poser : la première touche à la typologie des entreprises que vous avez évoquée. En travaillant sur le rapprochement des entreprises et des associations notamment autour de la RSE, les interlocuteurs généralement intéressés sont les DRH et les DIRCOM. Il est assez rare que l’on trouve comme chez Danone, une direction de la stratégie pour la RSE. Est-ce que cela veut dire que l’état moyen de la France en matière de RSE est encore un état embryonnaire ? Deuxième question, la crise peut être un puissant ressort pour poser ces questions mais l’absence de ressources financières se fait sentir fortement aussi. Cela ne risque-t-il pas de freiner les investissements dans ce domaine ? Troisième question en s’excusant d’une formulation un peu provocante : est-ce qu’on n’est pas en train de dire que le salut du capitalisme c’est l’éthique ?

Martine Cohen, sociologue au CNRS, engagée dans plusieurs associations. Quel est le milieu social d’origine des personnes qui constituent des agences de notation ? Est-ce que l’évaluateur est indépendant de l’entreprise qu’il note ? Est-ce que c’est possible de quantifier le respect des droits de l’homme ? Par rapport aux lobbies, quelle force des agences de notation ? Quelle volonté des États ? Quelle indépendance des décideurs de l’État ?

Jean-Pierre Worms : Je suis très frappé du fait que le développement de la RSE est perçu essentiellement comme une maîtrise de contraintes, voire la prévention de risque. C’est à dire que pour les entreprises et même Danone finalement, on fait accepter aux actionnaires que c’est dans leur intérêt de consacrer un % à cela. Les parties prenantes sont des facteurs de risque. Est-ce qu’on ne pourrait pas imaginer qu’enfin les parties prenantes sont des ressources et non pas des contraintes ou des facteurs de risque.
En ce qui concerne le problème des associations et des ONG, dès lors que les États, les institutions internationales et les entreprises prennent en charge ces enjeux sociétaux, on peut craindre que les associations et les ONG, délèguent en quelque sorte leurs compétences. Est-ce qu’on n’est pas là précisément dans cette idée que le rôle de la société civile n’est pas seulement d’alerter, voire de construire des contrepoisons, il est d’impulser et de mettre en œuvre des politiques de développement des sociétés. En d’autres termes, c’est un peu la théorie du capital social. Est-ce que celui-ci n’est pas une ressource de développement non seulement des sociétés mais aussi des entreprises ?

Intervenant anonyme : Il y a un développement de démarches de RSE, de démarches environnementales, de démarches qualité et souvent, dans les entreprises comme dans les collectivités locales, ces démarches ne sont pas en synergie. Or, il semblerait souhaitable qu’elles s’intègrent les unes et les autres dans une démarche globale de progrès. Cela permettrait de les rendre plus solides. Constatez-vous que cette convergence se construit ? Il y a des démarches dans les collectivités locales mais il y a aussi le secteur de l’État. Comment se situe la France par rapport aux autres pays ? Y a-t-il un mouvement qui se dessine aussi ? La RSE, cela ne peut pas être que pour les autres.

Autour des acteurs de certification de normalisation, pour l’instant, ils sont indépendants les uns des autres. Est-ce qu’il y a une convergence ? On voit qu’ISO devient 26 000. Certains processus de RSE deviennent certifiables ? Est-ce que vous pensez au développement d’une garantie sur la fabrication des référentiels ? En effet, dans le domaine de la certification de la qualité, avec l’ouverture à la concurrence qui s’est passée depuis plusieurs années, il y a de grosses craintes de faire de la certification pas chère en cherchant à fidéliser les clients compte tenu du coût de la certification. Comment sentez-vous évoluer le jeu des acteurs ?

Nicole Notat : La première question c’est qui sont ceux qui portent la RSE ? C’est un excellent indicateur de savoir qui c’est et à qui c’est rattaché ? Aujourd’hui, on voit des responsables de RSE ou de développement durable qui ont émergé dans les entreprises. Quand il est rattaché au DIRCOM on voit de quoi il retourne. Cela dépend aussi des secteurs. Quand il y a de gros enjeux environnementaux on a tendance à le rattacher au service qui s’occupe des procédures. Parfois, c’est rattaché au DRH. On commence à voir des responsables de développement durable qui sont rattachés à la direction de la stratégie. Ce sont ces dernières entreprises qui avancent dans la direction de l’intégration de ces objectifs dans leur activité et qui hissent le débat au niveau des enjeux stratégiques.

La crise est à court terme un frein surtout pour les entreprises les plus impactées par la crise. Elles serrent les boulons partout et singulièrement sur les fonctions de conseil. Mais en même temps, je ne dirais pas qu’elles abandonnent le sujet. Il y en a qui commencent aussi à investir pour préparer le rebond et ne pas rater certaines opportunités.

Est-ce que le salut du capitalisme c’est l’éthique ? Vous ne m’avez pas entendu prononcer ce mot sauf une fois pour parler d’investissement éthique. Autant je suis attachée et sensible à l’éthique de l’action et à ce que veut dire ce concept pour des comportements et des pratiques concrètes. Autant quand je vois ce mot mis en avant pour définir la responsabilité sociale, je me méfie. En général, c’est un mot fourre-tout, que l’on utilise quand on ne sait pas ce qu’il y a derrière. En outre, l’éthique renvoie à un comportement individuel, à la morale à « soyez éthique dans votre comportement ! ». D’accord quand je suis consommateur, piéton ou au volant de ma voiture. Mais quand je suis dans l’entreprise, le chef d’entreprise n’a pas à me dire : « Sois éthique dans l’entreprise. » Il me dit ce que je dois faire et ce que je ne dois pas faire. La responsabilité là-dessus ne peut pas seulement être renvoyée à la manière dont l’individu comprend ce que l’entreprise attend de lui. Il faut mettre ces enjeux là, en process, en système, en objectifs, en plan d’action. De la même façon qu’on le fait sur les autres sujets. C’est la meilleure manière de définir ce sur quoi l’entreprise veut devenir responsable, efficace, efficiente par rapport à des objectifs qui sont identifiés. C’est un cadre de référence par rapport à tous ceux qui auront à agir.

Les agences de notation, l’indépendance ? Aujourd’hui, je dis souvent si seulement on pouvait déjà être controversées comme le sont les agences financières, cela voudrait dire que l’on est vraiment présent dans le paysage. Ce serait une reconnaissance sur le marché et dans le jeu des acteurs. Quand j’ai créé Vigéo, j’ai tout de suite vu que les agences qui existaient étaient l’objet de critiques sur l’opacité, sur la subjectivité, sur l’absence de clarté du référentiel, de la méthode, etc. Tirant les enseignements de ces critiques là, on a réfléchi de manière approfondie sur les critères de l’indépendance de la société. On la fait de la construction du référentiel, aux statuts et à la déontologie de nos collaborateurs, jusqu’à la manière dont la méthode est un outil et un garant pour nos analystes et nos auditeurs de l’objectivité. Plus ils sont encadrés, plus l’analyste doit rendre des comptes, plus il y a des étapes de vérification et plus il est possible de s’assurer de la qualité des résultats. Il y a une série de règles qui sont des garanties de l’indépendance. Enfin, on a mis en place un comité scientifique. Nous on a l’habitude d’envoyer les résultats à l’entreprise avant de les envoyer au client (investisseur) commanditaire. Ce ne sont pas les entreprises qui financent notre travail mais le plus souvent ce sont les gestionnaires d’actifs. Il y a des entreprises qui vont vérifier et qui vont contester les résultats. On écoute et on dialogue mais en même temps en fermeté. La pression de l’entreprise n’est pas en mesure d’infléchir le résultat sauf s’il y a un élément tangible de l’information qui nous avait échappé. Si l’entreprise conteste en affirmant qu’elle a été maltraitée, alors cela passera devant un conseil scientifique qui viendra dire si on a bien respecté le protocole, si la réclamation de l’entreprise est fondée. Je ne prétends pas que l’on soit au top là-dessus mais ce sont des jalons, des contraintes que l’on s’est données, des garanties que l’on a pour garantir notre indépendance.

Quantifier les droits de l’homme, ce n’est pas facile. Mais j’ai dit que je n’avais pas que des indicateurs de résultats. Voilà un exemple. Dans les droits de l’homme, il y a par exemple, assurer la liberté syndicale et la fonction de la négociation collective dans l’entreprise. Il y a prévenir les discriminations et promouvoir l’égalité. Il y a faire reculer le travail des enfants. Ce sont des droits fondamentaux qu’on analyse. Si on ne se base que sur les controverses (mais on les prend en compte bien sûr) on peut trouver des entreprises qui n’auront pas d’allégations mais on n’est pas sûr qu’elles respectent pour autant les droits de l’homme. On va regarder si cela se trouve dans l’énoncé de ses objectifs et surtout est-ce que cela se diffuse parmi les collaborateurs ? Est-ce qu’il y a des reporting sur ces aspects ? On nous dit : « j’ai un tableau de bord pour promouvoir la négociation collective, etc. » Mais ce qui nous intéresse, ce sont des indicateurs qui précisent si l’entreprise se dote d’indicateurs de moyens, de process, d’objectifs pertinents sur ces questions.

L’entreprise n’agit-elle que sous contrainte de prévention des risques ? Je crains que pour beaucoup ce soit le moteur de l’action en tout cas sur des sujets qui ne sont pas considérés intrinsèquement comme liés au rôle et à la responsabilité de l’entreprise. Vous savez l’action syndicale, il y a quand même un peu besoin de rapports de force, de pression pour que l’entreprise considère que le syndicat compte même si certains pensent que c’est un mal nécessaire, il faut qu’ils se fassent à l’idée que cela existe. Dans tout cela, c’est la réhabilitation d’un rapport de force. Je dis bien réhabilitation et je dis élargissement des thématiques sur lequel se fonde le rapport de force vis-à-vis de l’entreprise. Traditionnellement, c’était le rapport de force patronat-syndicat. Aujourd’hui, c’est plus que cela parce qu’il y a d’autres acteurs qui rentrent dans le jeu et qui effectivement peuvent eux aussi venir et aider à la vertu. SI c’est par peur du risque. Si c’est cela le moteur, tant pis ou tant mieux ! En tout cas ce qui va compter c’est la mise en mouvement. C’est encore aujourd’hui, le moyen le plus probant pour que les choses se mettent en mouvement.

Tout l’enjeu de la responsabilité sociale c’est justement d’aller vers l’idée que les parties prenantes deviennent également des ressources ou des atouts de performance pour l’entreprise elle-même. Le fournisseur et le sous-traitant, je ne lui fait pas le prix le plus bas, le plus serré (on est dans l’injonction paradoxale) même si j’ai envie que cela soit le moins cher possible et en même temps je lui demande de respecter les standards sociaux internationaux. A un moment donné, le passage de cette capacité à gérer ce dilemme doit être mis du côté de la responsabilité de l’entreprise et que cela se traduise concrètement dans des dispositifs et dans des choix qui fassent que le sous-traitant soit considéré comme devant avoir des moyens d’assumer ses responsabilités.

Que la société civile joue un rôle qui n’est pas que de l’alerte et de la protestation mais participe des solutions à construire. ? Je ne sais pas. On est dans une culture française où peut-être moins qu’ailleurs on est enclin à aller jusqu’à l’engagement dans des solutions à construire. Beaucoup considèrent que la partie protestataire c’est le principal et peut-être même l’essentiel de l’activité de certaines forces de la société civile. Ce n’est évidemment pas le cas d’agent collectifs, d’association qui se transforment en acteur : tout ce qui est mutualiste, coopératif, associatif qui conduit des actions (ô combien utiles !) que ce soit social ou économique, ceux-là sont engagés et, par définition, sont déjà dans la problématique de l’acteur et de l’agent qui n’est pas seulement un agent qui interpelle les autres mais qui agit aussi.

Est-ce qu’il y a de la synergie entre les démarches qualité, les démarches ISO, etc. ? Pour le moment non. Les démarches RSE pourraient être une occasion pour donner de la cohérence à tout cela. On observe bien que les démarches de certification, sont des démarches très ciblées sur la qualité, l’environnement, etc. C’est d’abord et surtout les conformités de procédures. On vérifie que tout est en place dans une entreprise. C’est utile mais cela ne dit rien de l’engagement du management et de sa capacité de porter et de progresser sur ce dispositif. Les certifications restent un peu statiques même s’il y a des progrès avec les actualisations. Avec la RSE, il faut que les conclusions de l’évaluation soient réinjectées dans les politiques de l’entreprise. La certification c’est un marché du feu de Dieu. Ce n’est pas un hasard si les organismes de certification sont à l’origine de la norme Iso 26 000. Les relations entre les organismes ne sont pas toutes conformes à la loyauté des pratiques concurrentielles…

Pierre Vanlerenberghe : Une dernière question sur la circulation de l’information, sur la transparence de l’information. Ces informations produites par l’agence de notation sont certainement diffusées aux managers, éventuellement aux comités d’entreprise, etc. Quel est le mécanisme interne à l’entreprise ? Ces mesures n’échappent pas à l’entreprise. Dans les années soixante-dix, on a développé l’idée d’indicateurs sociaux. Comment le résultat de ce travail intellectuel peut-il être donné à l’extérieur de l’entreprise, dans l’environnement local, je pense au tissu associatif, aux mairies, aux collectivités locales et de manière plus générale à l’opinion publique ?

Nicole Notat : Notre matière première c’est l’information. Notre production aussi et notre souci c’est la sincérité de l’information. On a fait le choix de diversifier les sources d’informations : l’entreprise mais aussi ses parties prenantes ? Sur un même sujet on interroge l’entreprise mais aussi les organisations professionnelles internationales mais aussi les locales, ce que la presse diffuse, les ONG environnementales. En parallèle, on construit des accords de partenariat avec les parties prenantes organisées de façon à ce qu’elles participent au processus. Multisources. Ce ne sont pas les entreprises qui nous demandent d’être évaluées quand la demande vient des investisseurs. Elles « subissent » entre guillemets. Parfois, ce sont les entreprises qui nous sollicitent pour des analyses plus approfondies. Ce n’est pas le même métier et ce sont d’autres salariés qui font cela.

Quand l’information est achetée par les clients investisseurs, qui a l’information ? L’entreprise parce que l’on a mis dans notre règle de fonctionnement ce principe de transparence. On a aujourd’hui une base de données de 1400 multinationales. Le secteur de l’agroalimentaire peut être intéressé par des benchmarks sur tel ou tel type de données pour se positionner. Ensuite, les gestionnaires d’actifs bien sûr. Au-delà, on a pris le parti de ne pas être une agence d’agit-prop. C’est concevable mais c’est un autre métier. Et puis je considérais que le travail que je faisais à Vigéo avait davantage pour but de faire progresser les entreprises plutôt que de les épingler pour le plaisir. Du coup, on peut avoir certaines organisations de consommateurs qui sont venues vers nous. On a fait des accords de partenariat avec elles pour les informer mais après, il y a des règles de déontologie pour l’utilisation de ces informations qui constituent des indicateurs pour elles supplémentaires par rapport à ce qu’elles recherchent par rapport à leur job. La diffusion s’arrête là pour le moment.

Un message, un commentaire ?

Forum sur abonnement

Pour participer à ce forum, vous devez vous enregistrer au préalable. Merci d’indiquer ci-dessous l’identifiant personnel qui vous a été fourni. Si vous n’êtes pas enregistré, vous devez vous inscrire.

Connexions’inscriremot de passe oublié ?