Synthèse atelier 2

Synthèse atelier 2 "Négocier des dynamiques partenariales"

NB : L’ensemble des comptes-rendus du colloque a été réalisé par la Fonda. Ils n’engagent donc que sa responsabilité et non celle des intervenants. Si vous constatez des infidélités au contenu des interventions, vous pouvez nous les signaler.

Rappel des objectifs de l’atelier

La coopération entre élus et associations nécessite une définition des contributions de chacun et l’organisation de leurs complémentarités. Les services administratifs, acteurs importants de cette négociation, participent d’un jeu à trois, dont la dynamique doit permettre que les enjeux financiers de gestion ne prennent pas le pas sur les autres et chaque acteur trouve sa place.

Les propositions des participants de l’atelier

Le terme partenariat vient du croisement du mot d’origine anglo saxonne « partner » et de l’ajout de la terminaison « ariat » sur l’exemple du terme prolétariat. Apport récent à la langue française, il caractérise le fait qu’une action soit négociée et non commanditée, déléguée ou simplement financée. Utiliser ce terme partenariat montre le fait que l’idée de négociation est au cœur de la formation de la relation entre association et les pouvoirs publics.

Pour avancer dans la construction de réelles dynamiques, il existe différents leviers culturels ou procéduraux à mettre en place soit au sein de chaque acteur soit dans leur mode relationnel. Autour de x objectifs, nous avons recensé les principaux questionnements et propositions qui ont émergés de l’atelier. Parmi tous les sujets abordés, la question des modes de financement a suscité les débats les plus vifs dont il a été difficile de faire émerger un consensus.

1) Un préalable : changer de regard pour une reconnaissance réciproque

Il convient de développer la reconnaissance des associations pour leur apport à la cohésion des territoires et leur capacité à « faire société ». Cette recherche doit s’inscrire à chaque étape du processus (définition des objectifs, modalités de financement, évaluation des apports …).
C’est aussi admettre qu’il existe un partage des responsabilités, i.e. :
- Que les élus reconnaissent la capacité des associations à être porteur d’expertise et peuvent contribuer à la définition de l’intérêt général.
- Que les associations admettent la légitimité des élus de prendre des décisions.

Ce changement de culture et de regard implique de part et d’autres des efforts. Pour les associations plus particulièrement, cela impose de « s’engager » davantage dans les dispositifs de concertation existants (débats publics …) même s’ils ne sont pas directement sur leur champ de compétence. Revendiquer, se faire le relai des attentes de leurs adhérents, d’habitants ou partager leur expertise sur les « désirs du territoire » sont une responsabilité qu’elles doivent mieux assumer individuellement et collectivement. C’est par l’affirmation de leur utilité sociale qu’elles contribueront au mieux à la construction de l’intérêt général.

Il convient aussi que chacun se forme et apprenne à mieux connaître les spécificités de l’action des autres partenaires. Ceci passe notamment par une réflexion sur les agendas et sur l’appréciation des contraintes de durée que vivent les uns et les autres. Les élus doivent admettre que les associations ont besoin de temps pour développer leur expertise. Les associations doivent s’inscrire dans l’urgence que les échéances électorales imposent au débat démocratique et aux élus. L’administration doit améliorer sa réactivité pour éviter de brider, par une inertie trop importante, l’innovation associative. Se donner des tempos communs, accorder les agendas sont un enjeu central.

Bien évidemment, la question du financement est déterminante. Elle est au cœur de la notion de partenariat en permettant de développer des actions, mais aussi en favorisant la construction d’une expertise citoyenne pour révéler les enjeux et les contraintes, et mieux fonder les prises de positions.

Pour construire cette confiance et cette reconnaissance réciproque, il faut définir sur un territoire entre associations et élus une vision partagée de la manière dont on envisage les situations, voire coproduire un diagnostic partagé et une évaluation commune.
Pour avancer sur ces différents points, il apparaît nécessaire de formaliser davantage le cadre partenarial et, en quelque sorte, de concerter sur la concertation.

2) Définir un cadre partenarial négocié

Faire vivre la concertation implique que chacun précise ses attentes et les objectifs qu’il poursuit. La réussite dépend du fait de se donner de réels débouchés. Au-delà, d’une concertation sur les objectifs, il est aussi essentiel de définir les conditions de la coopération, éventuellement dans les détails les plus précis : composition des collectifs, conditions de nomination, sujets traités, objectifs poursuivis, moyens mis à la disposition de la concertation, dispositifs d’évaluation …

C’est aussi à ce niveau qu’il convient pour les élus de définir les qualités qu’il attend de ses partenaires associatifs (fonctionnement démocratique, …).

Cette définition du cadre peut, et doit certainement, être formalisée à plusieurs niveaux :
- Par l’adoption d’une charte de la concertation qui définirait au niveau des territoires les principes généraux des processus de participation.
- Par l’adoption pour chaque processus de concertation d’un chemin de fer qui servirait ensuite de point de référence et de guide-line pour co-construire chaque étape. Ce document permettrait d’instituer un fonctionnement transparent et préciserait les critères permettant à chacun de trouver sa place. Idéalement, ce document devrait être court (environ une page).

Le succès de tels processus passe aussi par la nécessité d’une réflexion large sur les parties prenantes à la concertation. C’est ainsi qu’il faut éviter qu’une approche thématique ou trop centrée conduise à l’exclusion d’acteurs pourtant essentiels (ex. d’une concertation sur l’urbanisme qui n’associerait que des associations environnementales, mais déterminerait le nombre de logements sociaux sans consulter les acteurs de la lutte contre les exclusions).

Il serait aussi intéressant de pouvoir s’appuyer sur l’apport de personnes qualifiées, dont le regard expert ou plus distancié par rapport aux enjeux locaux constitue souvent une ressource précieuse. Enfin, la qualité du processus défini peut s’enrichir du fait de se doter d’un « garant » qui veillerait au respect du contrat ou de la charte conjointement élaboré.

Pour conclure sur ce point, il semblerait utile d’imaginer les conditions d’une institutionnalisation de la concertation et de concrétiser dans le droit public certains aspects d’un cadre négocié. Par exemple, une collectivité pourrait utilement se doter d’un comité permanent de la concertation (compétente par exemple pour formuler un avis sur des projets d’aménagement ou des projets innovants), dont les conditions de saisine, de constitution et de fonctionnement relèveraient de la charte. Il serait aussi possible d’inscrire dans un cadre réglementaire ou législatif un socle de pratiques et d’instances obligatoires dont les acteurs pourraient se saisir plus aisément pour aller plus loin (ex. CICA, comité consultatif de quartier …). Pour cela, le cadre devrait être suffisamment ouvert pour susciter l’initiative des acteurs plutôt que de la restreindre.

Enfin, pour faire progresser la culture des acteurs sur ces sujets, il semblerait utile qu’un travail soit engagé entre les associations d’élus et des collectifs interassociatifs intéressés par les questions de démocratique locales.

3) Rendre lisible les actions et les organisations

Construire un partenariat de qualité implique pour chacun de rendre plus lisible ses actions et son organisation. L’administration devrait notamment :
- Faire un travail de « cartographie » pour identifier les compétences de chaque service et rendre plus transparente son organisation et lisibles leurs responsabilités.
- Désigner pour chaque association un référent (transversal ou thématique), qui aurait la charge de faciliter les rapports avec les différents services.
- Engager un travail pour améliorer l’accessibilité aux associations les plus petites.
- Développer des approches plus transversales en son sein pour pouvoir apporter une réponse aux associations dont l’action et l’inventivité s’inscrivent mal dans le découpage de l’administration.

De leur côté, les élus locaux doivent mieux organiser leur accessibilité aux associations en mettant en place des permanences et en communiquant sur les règles adaptées en la matière. Ce travail de lisibilité et de construction de transversalités concerne aussi les associations. Les maisons des associations apparaissent en la matière comme un outil utile et déterminant.

Le renforcement de l’évaluation est au cœur de l’action permettant de rendre plus lisible le partenariat pour chacun. Mais elle ne doit pas se réduire à une approche financière ou technique. Ce doit être une démarche processuelle qui accompagne le parcours construit ensemble et qui permet les ajustements. Pour aller plus loin, il conviendrait de développer la capitalisation des expériences afin de progresser ensemble à partir des enseignements tirés de l’action.

Cet enjeu de lisibilité doit être aussi tourné vers l’extérieur en permettant d’identifier la contribution de chacun et servir de base éventuellement pour « redistribuer les cartes » entre les associations et rééquilibrer les aides entre les différents acteurs du territoire.

4) Mobiliser l’innovation des associations tout en les consolidant

L’ensemble des participants, tant de l’atelier que de la recherche-action, se sont accordés pour reconnaître que la capacité des associations à innover et à défricher de nouveaux champs sociaux ou territoires sont une qualité essentielle à préserver. Favorable au maintien de la cohésion sociale et au développement, il s’agit d’un enjeu central dans l’approche globale des relations partenariales.

Pour avancer sur ce point, il apparaît utile :
- De réfléchir aux moyens de maintenir la capacité d’expérimentation des associations déjà bénéficiaires de subsides, notamment en leur permettant d’avoir des moyens qui ne seraient pas gagés par de l’activité, de bénéficier en quelque sorte d’un « socle de sérénité ». C’est, par exemple, en donnant une aide à l’emploi qui ne dépendrait pas des difficultés d’insertion du futur salarié ou de la conduite de tel ou tel type d’activité (ex. FONJEP).
- De favoriser les conditions de collaboration et de coopération, notamment entre petites et grandes associations.
- De mettre en place des dispositifs temporaires de financement pour permettre des expérimentations.
- De développer et renforcer l’accompagnement des associations confrontées à des contraintes de gestion de plus en plus importantes avec leur développement.

5) Des relations financières à clarifier

C’est la question sur les conditions formelles du financement qui a suscité le plus de débat. Avant de retraduire les différents éléments du débat, il est important d’indiquer que la plupart des participants ont noté la difficulté que pose parfois le désengagement important d’un partenaire important de la vie associative, en l’occurrence l’Etat actuellement. Il fragilise de nombreuses associations, ce qui entraîne par voie de conséquence une demande accrue sur les collectivités territoriales.

Les principaux points de débats et de propositions sont les suivants :

- Il est déterminant de clarifier les différentes notions (subventions, appels à projet, appel d’offre …) et de s’accorder sur le sens et les conséquences du choix de telles ou telles procédures, éventuellement par la rédaction de guides. Sur ce point, il semble important de pouvoir développer les notions d’appels à projet de préférence aux appels d’offre dans la mesure où elles laissent l’initiative aux associations tout en poussant à une meilleure formalisation des projets.

- La nécessité de rompre avec les logiques de mises en concurrence et d’ouvrir un débat à tous les niveaux (au plan national et au plan local).

- Compte tenu de la mixité des financements, il semblerait utile de mettre en place des comités de partenariat, éventuellement contractualisés. Cela permettrait d’assurer une meilleure transparence.

- Sur l’octroi des subventions, il serait utile de mettre en place des commissions de services publics composées d’associations, d’administrations et d’élus qui formuleraient des avis consultatifs sur l’attribution des subventions.

- Le refus d’octroyer une subvention devrait être systématiquement notifié dans un délai raisonnable et motivé. Ceci pourrait être articulé avec la définition de critères d’attribution de subventions.

- Pour ce qui concerne les marchés publics, il serait utile de développer les pratiques de co-production de l’objet du marché et les évaluations participatives d’évaluation ex-ante et ex-post. Ceci permettrait d’améliorer progressivement selon un processus itératif les procédures d’achats publics.

- Il conviendrait de mieux se saisir des possibilités de coproduction des partenariats offertes par les différents outils juridiques : délégation de service public, clauses sociales, société coopérative d’intérêt collectif …).
Enfin, en termes de conclusion sur ce sujet, il semble essentiel de pouvoir s’accorder sur le coût réel des actions et de trouver les moyens de les prendre en charge. Il s’agit de la condition sine qua non pour garantir la pérennité des actions et que les projets innovants produisent tous les effets escomptés.

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