Fonda : la vie associative et le rôle des associations

Implication de la société civile dans la politique de l'habitat

2012-05-16T15:05:23Z

par Jean-Claude Barthez et Nicolas Bérut administrateurs de la Fonda Rhône-Alpes

Chronique de la démarche

Première étape : 2003/2004

Les premiers « états généraux du logement de l'agglomération lyonnaise » (EGL) se sont déroulés, les 23 et 24 janvier 2004, grâce à la volonté conjuguée des acteurs de la société civile, des pouvoirs publics concernés et des bailleurs publics locaux. La Fonda Rhône-Alpes y a contribué activement en y apportant sa spécificité. La publication des actes de cette rencontre1 et une nouvelle journée, le 25 novembre 2006, sont venues concrétiser une dynamique de travail entamée à la suite de ces états généraux de janvier 2004. Au travers de la démarche d'états généraux, il s'agissait de mobiliser tous les acteurs de la mise en œuvre du droit au logement, à l'échelle d'un territoire, celui de l'agglomération lyonnaise.

Ces journées de mobilisation autour de la problématique du mal logement ont été à la fois l'aboutissement d'une interpellation permanente de la société civile et le début d'une démarche « collaborative » entre acteurs impliqués dans les politiques locales de l'habitat : services déconcentrés de l'état (Direction départementale de l'équipement, en particulier), élus du Grand Lyon fortement investis dans cette question, Conseil régional, associations d'insertion et d'habitants et bailleurs publics... Seul le Conseil général du Rhône, pourtant acteur légitime de la problématique, en tant que co-pilote du Plan départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées, était absent lors de ces journées ; cette absence était d'autant plus regrettable qu'elle s'inscrit dans une posture locale de retrait du Département du Rhône. L'absence du politique a été renforcée par celle de ses services techniques : aucun service n'est venu intervenir ou participer à ces journées. Il est vrai que l'affichage politique du Comité d'organisation n'étant pas celui du Département, cela ne rendait pas facile cette participation.

Pour autant, il a été constaté que la Région Rhône-Alpes, bien qu'à l'époque dans la même contradiction, n'a pas hésité à financer ces journées et à y intervenir. Dans la mesure où un des enjeux de ces états généraux en forme de colloque était bien de réunir l'ensemble des acteurs, quelle que soit leur couleur politique, cette absence du Conseil général a montré que les logiques partisanes demeurent particulièrement présentes. Elles constituent toujours un obstacle certain à l'organisation de tels rassemblements…

Fonda Rhône-Alpes, « animatrice » du réseau associatif à l'initiative des états généraux

La Fonda Rhône-Alpes s'est pleinement investie dans l'organisation de ces journées parce qu'elle animait, depuis une quinzaine d'années, un réseau d'acteurs associatifs impliqués dans la mise en œuvre du droit au logement sur le département du Rhône. Ce groupe s'intitulait le Groupe logement du Rhône. Son animation par la Fonda s'était développée, au fil des années, autour de cinq fonctions.

Le partage d'informations

Une des fonctions première des réseaux est de permettre le partage d'informations. Les associations sont confrontées de plus en plus à la surproduction permanente d'informations, qu'il est difficile de maîtriser : textes réglementaires, appels à projets, données statistiques, réunions diverses, colloques, etc. Par ailleurs, elles sont elles-mêmes productrices d'informations qui peuvent intéresser l'ensemble du réseau : nouvelles pratiques professionnelles, décisions politiques, actions innovantes, etc.

L'identification des besoins

En complémentarité des dispositifs académiques d'analyse des besoins (enquêtes Insee, dispositifs départementaux), les associations développent leurs propres outils d'observation. Parce qu'elles sont en contact direct avec le terrain, elles contribuent à la connaissance des phénomènes de société, en apportant un regard singulier sur le droit au logement et la réalité de son application. Elles ont ainsi acquis des compétences spécifiques qui participent à la construction et à la reconnaissance d'un savoir associatif, « un savoir sensible » pour reprendre la définition de l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale.

L'interpellation des pouvoirs publics

Bien qu'étant des prestataires du volet social de la politique du logement, les associations développent une mission de veille et interpellent les pouvoirs publics, dès lors qu'elles considèrent que la situation le justifie. La dimension collective des réseaux constitue alors une force d'interpellation plus forte.

Les représentations

Les pouvoirs publics proposent aux associations de devenir de véritables acteurs des politiques locales, en agissant directement sur les actions publiques. Cela suppose que le milieu associatif s'en donne les moyens, c'est-à-dire qu'il ait la volonté de travailler collectivement, au-delà des querelles ou des concurrences inter associatives, autour d'un objectif commun (comme la défense du droit au logement).

L'évaluation et la contribution associative aux politiques sociales du logement

La représentation associative ne suffit cependant pas à devenir un acteur à part entière des politiques locales. Il faut également que le secteur associatif soit en mesure de contribuer pleinement à leur définition, qu'il soit force de proposition. C'est à ce titre que la Fonda Rhône-Alpes a été missionnée par le Groupe logement du Rhône pour initier des états généraux du logement dans le département du Rhône. Elle est intervenue à deux niveaux dans l'organisation de ces journées ; il est intéressant de les présenter succinctement.

Fonda Rhône-Alpes, « cheville ouvrière » de l'organisation

La Fonda Rhône-Alpes a d'abord eu pour mission d'apporter son savoir faire en matière d'animation et d'organisation. Sur la base de sa légitimité assise sur le Groupe logement du Rhône, elle a pris en charge l'animation du Comité d'organisation4 et la maîtrise d'œuvre de l'organisation des journées.

Cette intervention de la Fonda Rhône-Alpes, pas forcément très visible, a été pour autant indispensable à la réalisation concrète des états généraux. En l'occurrence, il s'agissait de mettre en œuvre les mêmes techniques d'animation qui avaient été utilisées pour le Groupe logement et de les appliquer au Comité d'organisation : ainsi, un groupe d'une dizaine de personnes s'est réuni quasi hebdomadairement afin de préparer les deux journées, en passant par les étapes qui s'avéraient nécessaires à leur organisation :

– rédaction et diffusion de l'Appel pour la tenue d'états généraux du Droit au logement (Dal) dans l'agglomération lyonnaise, à l'automne 2003 ;

– définition du programme des journées ;

– contribution au choix des intervenants ;

– règlement des questions organisationnelles ;

– préparation des suites possibles de ces états généraux ;

– recherche des financements nécessaires ;

– gestion de l'intendance ;

– rédaction des comptes rendus, cette dernière fonction n'étant pas la plus facile à assurer, du fait de l'hétérogénéité des membres du Comité d'organisation et compte tenu de leur faible disponibilité, au regard de leurs obligations professionnelles.

Le Comité d'organisation était composé à la fois d'élus du Grand Lyon, de membres de mouvements politiques, de professionnels associatifs et de représentants des bailleurs publics. Il a fallu composer avec chacun et trouver les compromis acceptables pour rendre possible ces journées. Le fait que le Comité d'organisation ait accepté de confier ce rôle de « cheville ouvrière » à la Fonda Rhône-Alpes a été à la fois la reconnaissance du savoir-faire de l'association, mais aussi la reconnaissance du rôle des associations qu'elle avait rassemblées et auxquelles elle avait appris à travailler ensemble au sein du Groupe logement du Rhône.

La Fonda Rhône-Alpes, « passerelle » de la société civile

Au-delà de la maîtrise d'œuvre qui lui était confiée, le rôle de la Fonda Rhône-Alpes a été également de garantir la participation réelle de la société civile à ces états généraux du logement. L'objectif même de la Fonda était au cœur de ce projet de « témoigner en permanence de la nécessité et de l'importance de la vie associative, en tant que composante essentielle du tissu social, sans négliger les dérives possibles qu'elle comporte » (extrait de l'article 2 des statuts de la Fonda Rhône-Alpes).

Même si on peut rester toujours insatisfait de la place qui est laissée à la société civile dans ce genre de colloque très « institutionnel », les deux journées ont permis de « mettre au même niveau », à savoir celui d'intervenant ou d'organisateur d'atelier, des habitants des quartiers populaires de Lyon, des militants associatifs et de multiples représentants des institutions, comme les responsables des Services habitat du Grand Lyon ou de la Direction départementale de l'équipement, des chercheurs (école nationale des travaux publics de l'état de Lyon et Institut d'études politiques de Grenoble) ou le président de l'Association des bâtisseurs constructeurs (Abc Hlm)… à cet égard, que puisse se faire entendre la réflexion des associations sur la « mixité sociale », « la gestion sociale de proximité » et « la place de l'habitant dans les projets urbains » a été une des grandes réussites de ces journées. Pour ce faire, il a tout d'abord été décidé que les états généraux se déroulent sur deux jours, dont un samedi matin. En effet, retenir un samedi était loin d'être anodin, alors qu'une majorité des participants était des professionnels. De leur côté, les militants bénévoles réclamaient des temps de colloque et d'intervention compatibles avec leur propre organisation personnelle. D'ailleurs, cette matinée du samedi a été particulièrement centrée sur le rôle des habitants au sein des politiques locales de l'habitat. Trois ateliers ont très fortement impliqué des associations. Ils portaient respectivement sur :

– la place de l'habitant dans les projets urbains, avec l'intervention du Groupe de travail inter-quartier (Gti, association non formelle d'habitants de la Duchère, quartier en rénovation urbaine du 9e arrondissement de Lyon) ;

– la gestion sociale de proximité, avec l'intervention de l'Espace projet inter-associatif (point d'appui à la vie associative dans le quartier en développement social urbain de Vaulx-en-Velin) ;

– le logement dans son quartier, avec l'intervention du Collectif d'habitants de Bron et du Comité d'habitants du quartier Moncey (Lyon 3e arrondissement). Ajoutons qu'il ne suffit pas de proposer à tel ou tel représentant d'association d'intervenir. Il faut permettre à l'association concernée de préparer son intervention afin de la rendre accessible aux acteurs institutionnels ! La Fonda Rhône-Alpes s'est donc engagée auprès des associations intervenantes à leur proposer de travailler ensemble pour préparer leur contribution. Des réunions de préparation ont donc été organisées sous l'égide de la Fonda. Elles ont permis aux habitants des quartiers populaires, peu familiers de ce type d'intervention, d'apporter une contribution construite et de rendre « audible » un discours et des pratiques souvent en opposition avec celles des acteurs institutionnels du logement.

Espace de paroles, les états généraux ont été un lieu de reconnaissance des associations de quartier. La place des habitants et des associations a ainsi été une réalité, dans un contexte institutionnel plus prompt à la consultation qu'à la participation ! C'est là une réussite aux yeux de ceux qui en eurent l'initiative et qui les organisèrent.

Deuxième étape : 2004/2006

La poursuite de la démarche

La rencontre des états généraux du logement de janvier 2004 a donc été un succès, d'une part par le nombre des participants et, d'autre part et surtout, par la présence des différentes familles d'acteurs impliqués dans la production et la gestion du logement social, alors même qu'ils ne se mobilisent que rarement pour un débat public. Mais il fallait que cette rencontre, étant donnée la nature des problèmes de logement inventoriés sur le terrain, enclenche des actions dans la durée. Il était évident que les personnes et les associations, à l'initiative de ces états généraux, n'étaient pas en mesure d'engager, seules, le prolongement des états généraux par de nouvelles actions.

Dans cette seconde et nouvelle étape de la démarche, la Fonda Rhône-Alpes n'a pas joué le même rôle moteur que dans la première. En effet, pendant cette période, elle a eu à faire face à des difficultés de financement et à un départ du chargé de mission qui avait eu la responsabilité d'accompagner la première phase. Elle a cependant été présente dans l'opération par deux de ses administrateurs, puis par un chargé de mission à quart de temps qui a en assuré le secrétariat.

La relance d'une suite des états généraux a été assurée par le vice-président du Grand Lyon, chargé de la politique de la ville. Dès le 17 juin 2004, lors de la Conférence d'agglomération de l'habitat, en séance plénière, il annonçait, dans le cadre de l'élaboration du Programme local de l'habitat (Plh), la création d'un atelier sur « les besoins en logements et les marchés locaux de l'habitat » et d'un atelier annexe consacré au « renouvellement urbain ». Il soulignait l'importance de « cet atelier [qui] aborde la question du renouvellement urbain. Cette politique, visant à la requalification des sites, traduit une volonté de faire la ville sur la ville ; elle constitue une orientation maîtresse du Plan local d'urbanisme qui va être adopté d'ici un an. Il convient d'être attentif, comme cela a été souligné lors des états généraux du logement, non seulement au développement de l'offre de logements… mais aussi à la reconstitution de l'offre pour les familles modestes ». C'était accorder aux états généraux du logement une reconnaissance quasi officielle et intégrer leur apport dans l'élaboration du Programme local de l'habitat.

Ce programme est le document d'orientation stratégique de la politique locale de l'habitat ; il est établi pour une période d'au moins six ans. Depuis 2004, il a été aussi le cadre de négociation des délégations des aides à la pierre que l'état décentralise auprès des collectivités locales volontaires, ce qui est le cas du Grand Lyon. Un premier programme local avait été établi en 1995, actualisé en 1998, puis en 2002. Il s'agit ici du programme applicable de 2007 à 2012.

Il était prévu que l'atelier consacré au « renouvellement urbain » se réunisse en séance plénière, au moins trois fois, entre l'automne 2004 et l'automne 2005, sans préjuger de réunions plus fréquentes de groupes de travail plus restreints. Cet atelier se voulait un lieu de mise en commun des enjeux de l'agglomération, enjeux liés au renouvellement urbain. Il ne traiterait pas de cas particuliers. Il a été animé par un binôme Grand Lyon/Comité des états généraux du logement. à cette occasion, les initiateurs des états généraux ont constitué un comité de suivi qui, outre sa participation à l'atelier sur le renouvellement urbain et à ses groupes de travail, se réunira régulièrement, jusqu'en 2007 et au-delà.

Il ne peut s'agir ici de faire le résumé des travaux de l'atelier concernant le renouvellement urbain mais seulement de relever quelques caractéristiques essentielles du processus partenarial d'apport au Plan local de l'habitat. Ainsi, retiendra-t-on la composition du public participant à l'atelier, les principaux thèmes abordés et la production de la charte du relogement.

Les participants

A chacune des réunions plénières, lors de chaque trimestre, de novembre 2004 à janvier 2006, une trentaine de personnes a été présente, dont le sous-préfet à la politique de la ville. Ces participants peuvent être classés en quatre groupes :

– les élus du Grand Lyon : les trois vice-présidents chargés respectivement de la politique de la ville, du logement et de la participation en furent. Un représentant du Conseil général a été présent de manière plus intermittente ; ce n'était pas un élu ;

– les services techniques : les services de la Direction départementale de l'équipement, service de l'état, et ceux du Grand Lyon ont toujours participé en nombre, de trois à six personnes, en l'occurrence issus de la Mission habitat, du Service de la politique de la ville et du renouvellement urbain et de la Direction de la prospective et de la stratégie d'agglomération ;

– les constructeurs : les offices d'Hlm furent représentés par l'Association locale des offices et entreprises d'habitat (en l'occurrence par l'Association des bâtisseurs constructeurs) et par un professionnel de la promotion privée ; on peut regretter la forme de participation des bailleurs sociaux, régulièrement présents certes, mais à travers des représentants associatifs et non des directeurs et qui, en tant que tels, ne pouvaient s'engager, au cours du débat, sur les politiques des organismes bailleurs ;

– les associations : leur représentation était tripartite : le Comité de suivi des états généraux (4 à 8 personnes) et du Conseil de développement ; les associations prestataires de services, que nous définirons plus loin et dont une des caractéristiques est de disposer de salariés permanents (5 à 7 personnes) ; enfin, des associations de quartier (3 à 6 personnes) issues de trois sites inscrits dans un « grand projet de ville ». Ainsi, de façon habituelle, les associations ont constitué près de 60 % des participants aux différentes réunions, ce qui dénote à la fois un engagement fort de ces associations, y compris celles de « base », et une réelle ouverture du Grand Lyon, maître de l'opération et acteur principal au travers de l'implication active de ses élus et de ses services.

A considérer la démarche, un véritable partenariat s'est mis en place. Par ailleurs, il faut souligner que le lieu des réunions était l'hôtel du Grand Lyon ; les horaires de réunion furent en après-midi. Il a été constaté que les participants et en particulier les représentants associatifs – et notamment une partie des représentants des associations de base – s'inscrivent dans une même culture de la concertation. Ils acceptent des règles du jeu qui amortissent l'acuité des débats, les feutrent et, du même coup, tendent – en euphémisant les propos – à dépolitiser le débat.

Les thèmes abordés

L'objet de ce texte n'est évidemment pas de présenter un condensé de tous les sujets abordés dans le cadre de l'atelier sur le renouvellement urbain, mais de souligner ce qui nous paraît être l'apport spécifique des associations. Dans la plupart des réunions, il y a eu présentation de documents élaborés par les services techniques du Grand Lyon ou la Direction départementale de l'équipement à propos des programmes de démolition, de reconstruction, d'équipements prévus dans les sites des grands projets de ville, ainsi que d'autres données quantitatives. C'est souvent à partir de ces apports que se sont amorcés les débats, les associations insistant sur le retard dans l'information des habitants ou soulignant les insuffisances des programmes : pas assez de logements prévus, peu de grands logements, promptitude à démolir et lenteur à reconstituer l'offre, insuffisance de crédits « très sociaux » (prêt locatif aidé d'intégration ou prêt locatif à usage social) par rapport aux crédits « intermédiaires » (prêt locatif social) ; en fin de compte, ces derniers, plus assimilables aux logements du marché qu'aux logements sociaux, seront exclus de la reconstitution de l'offre compensant les démolitions. à titre d'illustration, nous retranscrivons ici, en les résumant, les propositions faites, dans ce cadre, par le Comité de suivi des états généraux, en février 2005 :

– au plan technique : ne pas oublier la réhabilitation des logements non démolis ; aller vers une « reconstruction » qui précède les démolitions ; envisager des baux temporaires pour les appartements dont la démolition est prévue à terme ; sur les sites des grands projets, pour diversifier le peuplement, si on remplace des prêts locatifs aidés d'intégration par des prêts locatifs à usage social, il faut maintenir une forte proportion des premiers à l'échelle de l'agglomération ; mettre en place un observatoire permanent du renouvellement urbain ;

– au plan de la concertation : tenir compte du décalage entre l'annonce du projet et le début de sa réalisation ; maintenir le dialogue avec les habitants au long de cette période d'attente ; reconnaître la légitimité de l'intérêt des habitants pour leur logement dans le court terme, en opposition avec le long terme de l'aménageur et sa vision globale de l'agglomération ; s'organiser de sorte que les habitants puissent trouver facilement le bon interlocuteur. C'est dans cette perspective d'une meilleure prise en compte du point de vue et des intérêts des habitants qu'a été proposée la rédaction d'une charte du relogement.

La charte du relogement

L'intérêt d'une charte, dont l'application n'a évidemment rien d'obligatoire, est d'amener les partenaires à expliciter leurs points de vue sur le domaine traité et donc d'établir un débat public permettant de faire apparaître les divergences, les convergences et d'aboutir finalement à un compromis. Dans le cas du relogement où – on l'a noté ci-dessus – ni les objectifs, ni les temporalités, ni les coûts financiers ou autres ne sont de même nature pour les trois principaux acteurs impliqués (habitants, bailleurs, élus), la charte est un compromis qui peut être efficace et qui, en tout cas, en l'espèce, a amené élus et bailleurs à prendre en compte des demandes et des revendications d'habitants qui ne l'auraient peut-être, ou sans doute, pas été, dans le cadre de relations individualisées entre les locataires concernés et leurs bailleurs.

Nous ne nous étendrons pas sur le contenu de cette charte, dont le texte complet est évidemment disponible ; notons simplement qu'elle affirme que :

– « le locataire à reloger est au centre de l'opération » (art. 1) ;

– l'opération « doit s'inscrire dans une démarche résidentielle positive correspondant aux choix et aux possibilités du ménage » (art. 5 et 6) ;

– l'opération doit être transparente, de qualité, menée dans des délais raisonnables, avec le même interlocuteur côté bailleur et avec un suivi, au-delà de l'attribution du nouveau logement ;

– « les associations, collectifs et groupements de locataires existants ou créés doivent être considérés comme de véritables partenaires » (art. 13) ;

– le relogement doit « avoir recours à la solidarité inter bailleurs », ce qui est une nouveauté, les organismes Hlm ayant l'habitude du vase clos.

Il faut souligner que la charte proposée à la signature est accompagnée d'un « livret méthodologique » qui décrit les phases du relogement et indique, pour chacune, ce qu'il y a à faire pour la meilleure participation possible des habitants. La charte a été signée, en avril 2006, par les divers bailleurs sociaux de l'agglo-mération, le président du Conseil général, les élus du Grand Lyon et des principales communes de l'agglomération, ainsi que par deux associations officiellement reconnues. Un membre du Comité de suivi des états généraux a participé à la cérémonie de signature.

Que tous les partenaires impliqués aient signé une charte est un fait positif, mais il faut aussi, par la suite, assurer le suivi de son application. Le Comité des états généraux n'étant pas en mesure de le faire, il fallait que s'engagent les habitants de chaque quartier en renouvellement urbain avec leurs associations, ce qui soulevait le problème d'un appui à leur apporter, si besoin est, et d'un soutien financier public. Le Comité des états généraux s'en est préoccupé et il a alerté les élus chargés de la politique de la ville, du logement et de la participation. Dans une commune de l'agglomération concernée par un grand projet de ville, les associations locales ont pris l'affaire en main et ont négocié avec les bailleurs un avenant à la charte du relogement pour préciser certains points de détail restés litigieux.

Suites de la démarche : à partir de 2006

Au sortir de cette expérience partenariale d'élaboration du Programme local de l'habitat, le Comité des états généraux a estimé devoir faire le point des acquis et de ce qui restait à faire. Il a rédigé, en mai 2006, une double page d'informations qu'il a adressée à tous les participants des journées de janvier 2004, invitant les associations à se regrouper pour préparer une autre rencontre à la fin de l'année 2006. En effet, il paraissait important que les associations prennent, dans cette journée, une place plus grande que celle qui avait été la leur en 2004. Dès juin, plusieurs d'entre elles ont constitué un groupe de travail qui a proposé que trois thèmes soient traités, lors de la rencontre prévue avec les partenaires habituels du logement :

– les attributions de logements sociaux ;

– le coût du logement, loyer et charges ;

– la vie sociale de quartier avec les relations entre habitants, bailleurs et élus.

Le 25 novembre 2006, quelque 150 personnes se sont réunies, un samedi, dans les locaux d'une mairie d'arrondissement mis gracieusement à leur disposition. à la suite de cette rencontre, des groupes de travail réunissant les partenaires ont été organisés, l'objectif étant d'intégrer les habitants et leurs associations dans les dispositifs en place, comme cela avait été fait dans le cadre de l'atelier de renouvellement urbain : le premier thème sur les attributions de logements a proposé que la plateforme en cours de constitution propose un numéro unique de demande de logement social. Le troisième thème de travail sur la vie sociale de quartier a associé la Direction départementale de l'équipement, le Grand Lyon, les bailleurs et les associations autour de la Gestion urbaine et sociale de proximité (Gsup), pilotée par le Service de la politique de la ville et du renouvellement urbain du Grand Lyon. Le deuxième thème, quant à lui, est resté pour l'instant en friche. Mais, il faut ajouter que la démarche est en cours.

D'autre part, dans le suivi direct du Programme local de l'habitat, le Comité des états généraux du logement a insisté pour que soit créé un observatoire des opérations de renouvellement urbain et, en particulier, pour suivre le relogement. Cet observatoire partenarial est d'autant plus nécessaire que les informations régulièrement produites ne tiennent pas compte de certains éléments (comme le décalage entre les autorisations de construire et la réalisation effective des constructions), des sorties du parc social par vente, des changements d'affectation ou des déclassements. Le Comité a aussi milité pour l'élaboration d'une charte du renouvellement urbain qui vise à obtenir les meilleures conditions possibles de participation des habitants aux grands projets de ville et aux autres opérations menées dans le cadre de la politique de la ville. Le texte élaboré avec les services techniques du Grand Lyon va être soumis aux élus de toutes les communes de l'agglomération.

Depuis, il y a eu de longues périodes électorales avec, au printemps 2008, les élections municipales, suivies de la constitution de l'assemblée communautaire du Grand Lyon. Les vice-présidents par domaine et par pôle ont été nommés et le Comité de suivi des états généraux du logement a pris contact avec ceux de ces vice-présidents concernés par le logement et la politique de la ville.

Analyse du partenariat

Les élus, au cours de la première étape

Dans le mouvement des états généraux du logement, le partenariat s'est organisé en deux temps, mais aussi selon deux axes avec une logique propre pour chacun. Au départ de la démarche, on trouve quelques élus et militants politiques ou associatifs. Il ne s'agit évidemment pas d'un échantillon représentatif de tous les groupes lyonnais qui pourraient être rangés sous ces intitulés. Ainsi, à l'échelle locale, les élus sont à classer en fonction de la majorité au pouvoir. La Ville de Lyon est à majorité de gauche, depuis 2001, comme celle de Villeurbanne, depuis toujours, ainsi que d'autres communes de la banlieue Est. Par contre, au sein de la Communauté urbaine de Lyon et du Grand Lyon, la gauche n'a pas la majorité et elle a dû s'allier à quelques maires et élus centristes. Mais cette gauche n'est pas, elle-même, sur des positions unitaires : à côté du parti socialiste, parti le mieux représenté, il y a quelques élus du parti communiste, orthodoxes ou réformateurs, des verts et des alternatifs.

à l'origine de la démarche des états généraux, on trouve des verts et des alternatifs, élus et militants. La définition la plus simple et la plus explicite qu'on puisse donner de la situation de ces élus et de leur position, c'est qu'ils sont « minoritaires dans la majorité ». Cette définition, valable à ce stade de l'analyse, peut s'appliquer aussi à d'autres élus engagés dans le partenariat mis en place. Ces « minoritaires » ont l'avantage de n'être pas soumis aux délibérations internes du parti majoritaire, ce qui leur laisse une certaine liberté de pensée et de manœuvre. En revanche, leurs points de vue, s'ils sont originaux – et ils ne peuvent que l'être, sinon ils s'inféoderaient à la majorité dont ils sont les minoritaires – se heurtent à la difficulté d'être pris en compte par cette majorité, structurée en parti et hiérarchisée : ils ont donc une faible probabilité de se réaliser. En conséquence, il est tout naturel qu'il soit de leur intérêt politique d'affirmer une originalité qui s'appuie sur un socle plus large que celui que représente leur propre formation, socle que peut offrir une partie du mouvement associatif.

On perçoit ainsi la logique du système : l'efficacité politique des « minoritaires » de la majorité locale est freinée, voire bloquée, dans le cadre d'une démarche interne de cette majorité où les choix et les décisions dépendent essentiellement d'une structure de parti, dont ils ne sont pas membres et des rapports de force qui y règnent. Il est donc nécessaire, pour eux, d'être porteurs, dans la collectivité des élus, d'une force politique, réelle ou potentielle, dont les associations peuvent être partie prenante. En l'occurrence, certaines associations partenaires des états généraux deviennent effectivement les supports d'une force politique hors parti, mais que les partis ne peuvent ignorer et dont ils peuvent avoir besoin, au moins lors des périodes électorales.

Les associations

Le pouvoir politique des associations est fondé sur deux appuis. Le premier est la délégation de fonction que leur accordent les pouvoirs publics en les finançant. Quoiqu'il en soit d'une analyse politique de ces situations, à partir du moment où ces pouvoirs publics n'assurent pas ou plus des fonctions qui relèvent ou paraissent relever de leur compétence, ils ne peuvent que négocier avec les associations auxquelles ils les ont confiées.

Mais, et c'est le deuxième appui, on mesure combien, dans le domaine du logement par exemple, si c'est à des associations que l'état ou le pouvoir local confie le soin de traiter l'urgence des personnes à la rue, les pouvoirs publics ne peuvent se contenter de les financer ; elles sont pour eux à la fois des partenaires qu'ils doivent ménager et des interlocuteurs porteurs de demandes et d'analyses qui peuvent, ainsi, être rendues publiques. La poussée des Enfants de Don Quichotte a démontré le pouvoir potentiel du mouvement associatif, comme l'avait fait, plus discrètement, mais non moins efficacement, le réseau national Alerte, à l'occasion de l'élaboration de la loi de juillet 1998 contre l'exclusion.

Dans le cas des états généraux du logement de l'agglomération lyonnaise, plusieurs associations étaient et sont dans la situation d'intervenir publiquement pour interpeller les autorités, dans la mesure même où elles dépendent de leur financement pour traiter socialement des problèmes de nature fondamentalement politique. Ce n'est pas tout à fait le cas de la Fonda qui, dans le domaine du logement, n'a jamais été que dans une double fonction d'animation et de coordination d'un travail commun entre des associations : une quarantaine d'entre elles faisait partie du Groupe logement suscité par la Fonda et c'est ce qui les a incitées à s'organiser au sein d'un collectif autonome qui s'est constitué en janvier 2006.

Il est clair que les associations en question peuvent être et ont effectivement été des alliées des élus minoritaires, car convergeaient leurs intérêts pour que soit portée dans l'espace public la connaissance de problèmes insuffisamment traités jusqu'ici. Elles ont joué un rôle déterminant dans l'information de la population lyonnaise sur la crise du logement et la demande insatisfaite.

Mais des associations d'un autre type se sont également peu à peu inscrites dans la démarche des états généraux. Il s'agit d'associations qui ne sont pas prestataires de service et qui ne sont financées que chichement par les pouvoirs publics : du coup, elles sont essentiellement formées de bénévoles, ce qui les rend moins efficaces dans l'action continue que celles qui disposent des salariés permanents. Or, ces associations-là sont, par définition, les plus représentatives des habitants de base :

– d'une part parce qu'elles sont formées par ceux qui sont directement aux prises avec des problèmes de logement et de rapports aux bailleurs, dans le cas des locataires ;

– d'autre part parce que n'ayant que de faibles ressources, elles n'ont pas de professionnels salariés, en mesure de s'informer de façon régulière sur les textes et règlements (textes officiels, circulaires définissant les relations entre les bailleurs sociaux et les locataires, documents émanant des observatoires ou d'organismes d'étude et de recherche).

La Fonda était consciente de cette situation et de l'ambiguïté de ranger toutes les associations sous un même chapeau ; elle a vigoureusement soutenu l'initiative du Comité de suivi des états généraux, au printemps 2006, lorsqu'il a voulu donner une plus grande place aux associations d'habitants, lors de la journée prévue en novembre de la même année et dès sa préparation. Ainsi, l'après-midi de cette journée a-t-elle été entièrement réservée à l'expression de ces associations lors de tables rondes organisées autour des trois thèmes (déjà mentionnés) choisis au cours de réunions de préparation avec ces associations et des collectifs d'habitants : attribution des logements, coût du logement, vie sociale de quartier. La présentation de chaque thème introductif devait être faite par une des associations ayant participé à la préparation. En fait, cette présentation a été assurée, pour deux des tables rondes, par des salariés d'une des associations prestataires de service impliquée dans les états généraux. Seule, la troisième table ronde, dont les travaux avaient été animés par la Fonda, a vu le thème être présenté par une association de base de locataires. S'il est vrai que, dans le débat général qui a suivi, plusieurs collectifs et associations sont intervenus, il reste que la participation des « gens de la base » n'est pas encore, même dans un contexte favorable, devenue normale et habituelle.

Les élus, au cours de la seconde période

Une fois l'action lancée avec l'appui d'élus « minoritaires », les organisateurs se sont adressés aux élus du Grand Lyon, estimant qu'ils étaient concernés par elle. Outre le président qui a donné son aval à l'organisation des états généraux et qui a accepté que les réunions de la première journée, en 2004, se tiennent dans les locaux de la communauté urbaine, les organisateurs ont pris contact avec les vice-présidents chargés du logement, de la politique de la ville et de la participation. Ils ont été présents aux deux journées de janvier 2004 et c'est à l'initiative du vice-président à la politique de la ville que les organisateurs se sont constitués en comité de suivi pour collaborer à l'élaboration du Programme local de l'habitat, au sein de l'atelier sur le renouvellement urbain.

Ici encore, ces deux élus, minoritaires eux aussi, ont sans doute vu dans cette collaboration un élargissement de leurs références, élargissement que ne leur donnait pas leur statut de « minoritaires ». Responsables à un niveau élevé de la politique du Grand Lyon mais dans des domaines plus incertains que ceux que délimite le découpage traditionnel des charges, ils ont été et sont restés des partenaires privilégiés des associations impliquées dans les états généraux. Du reste, les services qu'ils pilotent politiquement ont été particulièrement actifs dans le travail commun que nous allons décrire ci-dessous.

Les services techniques

Dans cette catégorie, nous classerons les services du Grand Lyon et ceux de l'état. Les trois services du Grand Lyon concernés par la démarche ont été celui de la politique de la ville et du renouvellement urbain qui pilote les projets de cette politique, la Mission habitat qui avait la charge d'élaborer le Programme local de l'habitat (sachant que, par définition, une « mission » n'est pas un service répertorié) et enfin la Direction de la prospective et de la stratégie d'agglomération à laquelle est rattachée, pour partie, le personnel chargé de développer concertation et participation au sein des autres services.

Tout au long de l'élaboration du Programme local de l'habitat, c'est de façon régulière que le Comité de suivi des états généraux et les membres de ces services ont travaillé en commun ; les réunions plénières de l'atelier Renouvellement urbain étaient animées par un binôme Comité de suivi et Direction de la prospective et de la stratégie d'agglomération. Il ne s'agit pas, ici, de se laisser entraîner à des avis sur les aspects, plus ou moins chaleureux, de connivence ou de défiance, de ces travaux partagés, mais de relever seulement quelques éléments, à titre d'hypothèse. Les trois services concernés n'entrent pas dans les catégories classiques des services d'une collectivité territoriale (finances, travaux, foncier…). Ils sont de création relativement récente et, dans les perspectives de déroulement de carrière des fonctionnaires territoriaux, il pouvait paraître risqué, pour ceux-ci, de s'y précipiter. De fait, à la Mission habitat, on trouve des personnels qui ont fait leurs premières armes dans des mouvements associatifs, entre autres liés au logement ; la politique de la ville et du renouvellement urbain s'est organisée à la fin des années 1980, quand s'est développée la « politique de la ville » succédant à celle de « développement social des quartiers », avec des contractuels dont beaucoup avaient une formation en sciences humaines et non une formation technique. De son côté, la Direction de la prospective et de la stratégie d'agglomération résultait d'une initiative du précédent président du Grand Lyon, Raymond Barre. Ce président avait admis dans son exécutif des élus qui n'étaient pas de sa majorité politique, comme a continué de le faire l'actuel président, et il avait créé Millénaire 3, une équipe formée de personnels du Grand Lyon qui avait mission de regrouper, sur des thèmes divers, toutes les compétences susceptibles d'ouvrir sur l'avenir de Lyon dans le troisième millénaire. Il en est résulté une série de cahiers apportant des éclairages dans des domaines variés : démographie, santé, industrie, culture… C'est donc assez naturellement que s'est greffé sur ce service, devenu en suite direction, le Conseil de développement mis en place en 2001 dont une des fonctions est de soutenir la participation de la société civile au développement de l'agglomération.

Etant donné la situation particulière de ces services au sein de l'établissement public du Grand Lyon et de leur caractère innovant, le partenariat entre eux et le Comité de suivi des états généraux a été de bonne facture et efficace. Tout au plus faut-il noter que certains techniciens, dans leurs rapports – qu'ils estiment inconfortables – entre les associations et les élus dont ils dépendent, sont quelquefois tentés, par précaution, d'anticiper négativement les réactions de ces élus devant les représentants des associations ou de la société civile en général. En revanche, à constater certaines réticences auxquelles se heurtent ces services quand ils essaient de développer, au sein des services classiques du grand Lyon, la culture de la concertation et de la participation, on apprécie davantage les résultats obtenus dans ce travail en commun entre Comité des états généraux du logement et services du Grand Lyon.

On pourrait appliquer la même analyse à la Direction départementale de l'équipement, service de l'état chargé de suivre l'exécution de la politique de la ville et l'élaboration du Programme local de l'habitat, même si la collaboration du Comité de suivi des états généraux avec ce service s'est limitée à leur commune présence dans les réunions plénières de l'atelier de renouvellement urbain et à quelques groupes de travail réunis entre ces séances plénières. En effet, on sait que, dans les services de l'équipement, tant au plan national qu'à l'échelle des départements, il y a des fonctions nobles (routes et autoroutes, urbanisme, ports, voies navigables…) dont ne font pas partie les services s'occupant du logement. De fait, dans ces derniers, la présence des X Ponts est moindre que dans les autres et le personnel de ces services paraît, pour une part non négligeable, un personnel plus « militant » que la moyenne.

Une confirmation de cette analyse est trouvée dans la distance qui s'est manifestée, au cours de l'élaboration du Programme local de l'habitat, entre le représentant politique de l'état, le sous-préfet à la ville puis le préfet chargé de la cohésion sociale, et la plupart des autres participants de l'atelier sur le renouvellement urbain. Ceux-ci, par statut et par définition, étant plus près des réalités de terrain ne pouvaient que garder une certaine distance à l'égard des manifestations d'une politique décidée en haut lieu.

Les organismes Hlm

On ne peut traiter du problème du logement sans se référer au mouvement Hlm et à l'Union sociale pour l'habitat (Ush). « En région Rhône-Alpes, les organismes qui en sont membres détiennent quelques 40 % du parc locatif », disait, en 2004, un de ses responsables. L'Union sociale pour l'habitat est donc un partenaire incontournable ; il ne s'agit pas, pour autant, d'un partenaire facile et il est nécessaire de décrire dans quel contexte un partenariat avec les bailleurs sociaux peut s'établir.

Une première ambiguïté est à signaler. Dans l'opinion publique, depuis plusieurs années, le logement social, ce sont les « Hlm », vocable attribué génériquement aux grands ou petits ensembles des banlieues et au logement social, celui des « pauvres ». D'où la conclusion trop habituelle : « Puisqu'il y a des pauvres, il faut des logements pour eux, des Hlm, mais loin de chez moi ! » Toutefois, le logement social, à son origine, après 1945, n'était pas défini comme celui des pauvres. L'institution Hlm ne visait évidemment pas les riches, mais s'ouvrait à une population diversifiée. Du reste, une partie non négligeable de son financement provient du 1 % patronal. Ce pourcentage de la masse salariale de 1 % à l'origine, passé actuellement à 0,45 %, est une obligation faite aux entreprises de participer à l'offre de logement. Présentée autrement, l'existence de cette obligation exprime bien que des entreprises peuvent rémunérer ceux qu'elles emploient par des salaires qui ne leur permettent pas d'avoir accès, par eux-mêmes et directement, au marché du logement. Ce 1 % est donc la contribution patronale à la solidarité nationale qui complète la part d'argent public investi dans le logement social.

Une étude de l'Ined, en 1965, intitulée « Grands ensembles, banlieues nouvelles » et réalisée à partir d'un échantillon national d'habitants des villes, montrait que les immeubles Hlm abritaient une population tout à fait semblable à celle des autres immeubles urbains. Les Hlm s'étaient donc organisés en fonction d'une population tout venant : les revenus, les habitudes et la mixité sociale en faisaient des « locataires, bons pères de famille ».

Cependant, dès le début des années 1970, l'effet économique des Trente glorieuses et les politiques successives des gouvernements en place ont entraîné l'augmentation du nombre de ménages propriétaires de leur logement et, en contre coup, les classes moyennes ont quitté les ensembles locatifs d'Hlm. Dès la fin des années 1970, l'Union sociale pour l'habitat signalait la paupérisation de la population logée et des nouveaux entrants. Actuellement, il est vrai que l'Union maintient que sa fonction n'est pas de loger les plus pauvres10, alors qu'une grande partie de son parc locatif accueille des populations en situation précaire. La conséquence en est, en beaucoup d'endroits, un mode de gestion inadapté à ces populations. Cette inadaptation va du défaut d'entretien des immeubles et d'une gestion financière qui n'est même pas économique, à l'illusion qu'il est possible d'obtenir un bon rapport entre bailleur et locataire par le développement de communications téléphoniques centralisées, à la place de relations de face à face entre les habitants et un personnel de proximité.

Il est vrai que plusieurs organismes, ici ou là, ont organisé leur gestion en fonction de la réalité de la population qu'ils logent. En ce qui concerne la région Rhône-Alpes, on signalera l'expérience menée à Vaulx-en-Velin, dans la banlieue de Lyon, d'une formation commune des gardiens de la dizaine d'organismes en charge du logement social sur la commune, formation prolongée par un centre de ressources mis à leur disposition. L'essaimage de cette expérience est en cours dans d'autres secteurs de la banlieue lyonnaise et un centre de formation qui s'inspire de cette expérience est en voie de création à l'échelle régionale. Mais il a fallu de longues années pour que cette initiative dépasse le cadre d'une seule commune.

Il reste donc que, dans ce contexte général et malgré quelques ouvertures, le partenariat entre les habitants et les bailleurs sociaux est délicat à mettre en place. En effet, à l'occasion des états généraux de Lyon, l'interlocuteur Hlm a été l'Association des bâtisseurs constructeurs (Abc Hlm), représentée soit par son président, lui-même directeur d'une entreprise d'habitat social et qui a participé à l'atelier de renouvellement urbain du Programme local d'habitat, soit par le directeur du personnel de cette association couplée avec l'Association régionale Rhône-Alpes (Arra Hlm). On a ainsi eu affaire à des personnes en général ouvertes à l'échange et aux problèmes soulevés par les habitants et leurs associations : elles ont, par exemple, milité pour l'accord donné à la charte du relogement en renouvellement urbain mais elles n'ont pas d'accès direct aux véritables lieux de pouvoir de leurs organismes Hlm, à savoir les directions générales. Tous les entretiens menés à l'occasion des états généraux du logement ont bien montré que ces directions, avec leurs services les plus nobles et les plus prestigieux (patrimoine, finances, construction) tiennent, dans la plupart des cas, l'expérience du personnel de proximité pour quantité négligeable.

Il faudrait – pour être sinon complet du moins au plus près de la réalité – étudier d'une manière détaillée la part du 1 % patronal dans la stratégie des organismes Hlm. Une première remarque est que cette part est prépondérante dans les ex-sociétés anonymes de Hlm, devenues « entreprises sociales d'habitat » (ce qui ressemble à une édulcoration !) : l'augmentation du coût de la construction aidant, elle devient indispensable dans de nombreuse opérations. Qui plus est, l'institution de l'Agence nationale pour le renouvellement urbain (Anru) dont le financement est assuré pour moitié par l'état et pour moitié par le Medef qui intervient dans la plupart des opérations de la politique de la ville, renforce la présence de ce dernier dans la stratégie développement du logement social. Si l'on peut y voir un aspect positif pour la prise en charge de ce que ne permettent pas les revenus de certains salariés, cette présence comporte aussi un aspect négatif dans la mesure où, avec l'appui des représentants syndicaux dans les conseils d'administration de ces organismes, la demande privilégiée est celle des salariés des entreprises cotisantes, alors qu'un grande partie de la demande relève, en raison des difficultés et de la flexibilité de l'emploi (temps partiel et autres contrats à durée déterminée), de ménages précarisés.

Dans le cadre des états généraux du logement, il est évident que la participation du mouvement Hlm s'est traduit par la mise en avant d'un personnel porteur d'ouverture et de compréhension, mais le débat sur les stratégies de construction et de gestion a été poliment refusé. Ainsi, en 2003 et 2004, lorsque les organisateurs des états généraux ont fait appel à des personnes nommément désignées appartenant à des organismes Hlm, il leur a été répondu que c'était à Association des bâtisseurs constructeurs (Abc Hlm) de choisir les participants aux états généraux. Aussi, en 2006, ces organisateurs se sont adressés directement à des personnes repérées dans le mouvement Hlm, sans passer par l'aval de la structure. Cependant, quelques signes révèlent la tension sous-jacente à cette contradiction entre gestion patrimoniale et gestion locative adaptée : ainsi, lors d'une réunion dans le cadre des états généraux, en 2004, le directeur d'un office Hlm a assez clairement critiqué une société anonyme Hlm (devenue depuis « entreprise sociale d'habitat ») dont la gestion « a-sociale » pourrait-on dire, est d'une évidence éclatante à Lyon. Paradoxalement, même si, pour certains, l'Agence nationale pour le renouvellement urbain exige des rapports bailleurs/locataires plus amènes à l'heure du renouvellement urbain et que cet organisme n'a pu échapper à cette règle, c'est dans la durée qu'il faudra vérifier s'il y a eu véritable conversion.

Prolongement de la réflexion

Au terme de cette analyse, il est utile d'en projeter les conclusions sur les modalités d'action de la Fonda Rhône-Alpes et d'élargir éventuellement cette projection à d'autres associations.

Une remarque préalable s'impose. Dans le processus que nous avons décrit et analysé, la Fonda a joué son rôle, mais il faut en souligner les limites. Si, parmi les participants, elle est la seule à avoir mené une réflexion rétroactive du type de celle-ci, d'autres participants ont été des acteurs plus marquants de ces états généraux et lors des deux étapes. Une fois cette précaution de modestie prise, il importe de souligner une difficulté propre à la Fonda Rhône-Alpes et à d'autres associations du même genre, à savoir celle qui tient au fait de ne pas avoir de base territoriale ou fonctionnelle.

Pendant plusieurs années, la Fonda Rhône-Alpes a bénéficié de l'aura que lui avait donné le Groupe logement du Rhône qu'elle avait animé et dans lequel elle avait puisé des informations dont elle ne disposait pas au travers de ses propres activités. De plus, n'étant pas financée pour des services définis, comme l'étaient les autres associations du groupe, elle disposait moins qu'elles de moyens pour s'investir en professionnel dans le domaine du logement ou de l'accompagnement des personnes concernées. On a souligné combien le subventionnement des prestataires de services permettait à ceux-ci d'investir au-delà du service rendu, ce qui leur donne une légitimité professionnelle que n'a pas la Fonda mais qui risque aussi de limiter leurs points de vue, marqués par les spécificités des populations auxquels ils s'adressent. Ce positionnement de la Fonda devrait donc se traduire par une analyse plus précise de sa stratégie et des actions qu'elle peut et doit mener, à la différence des prestataires de services.

Un élément de cette stratégie est que la Fonda n'est jamais en position de force ou de contestation par rapport aux pouvoirs publics financeurs, comme peuvent l'être les prestataires de services remplissant des missions définies, financées et perçues comme nécessaires. Dans cette perspective, on comprend mieux comment le fonctionnement du Comité de suivi des états généraux a été marqué par le consensus « politique » que nous avons décrit à propos des élus « minoritaires » et des collectivités locales. Autant des prestataires peuvent se prévaloir d'une fonction reconnue, autant la Fonda, comme en l'occurrence le Collectif organisateur des états généraux, ne peut s'appuyer que sur des raisonnements incluant des analyses politiques et tactiques.

Mais peut-être faut-il ici introduire une donnée qui n'a pas été traitée au fil de l'analyse qui précède et qui peut prolonger la réflexion. De toute évidence, les associations qui ont été parties prenantes des états généraux, y compris la Fonda, se recrutent dans un vivier professionnel ou bénévole qui appartient aux classes moyennes. C'est un fait et il n'y a aucun intérêt à porter un jugement positif ou négatif sur cette réalité qui conditionne cependant les actions de la Fonda. à l'échelle lyonnaise, mais ailleurs aussi, on lie souvent la crise des banlieues à leur abandon par les classes moyennes. Il est vrai qu'historiquement, dans les premières années de leur existence, les grands ensembles, devenus plus tard ces « banlieues », ont été le lieu d'actions fortes d'associations de locataires ou de copropriétaires. à Lyon, le quartier de la Duchère, objet de plusieurs études sur cette question, dans les années 1960 et 1970, en fournit un exemple probant. En termes de stratégie socio-politique, on voit mal comment ce poids et ce dynamisme des classes moyennes pourraient disparaître, mais aussi comment ils pourraient, de nouveau, se manifester dans les banlieues qu'elles ont quittées. C'est bien à l'articulation entre ces deux mondes, celui des classes moyennes installées et sociologiquement dominantes et celui des banlieues habitées par des populations en grande partie précarisées, que la Fonda Rhône-Alpes s'est située et trouve son originalité. Cette originalité se manifeste par une volonté politique et la mise en œuvre des moyens correspondants afin de faire passer ces populations de la « chape du silence à la parole publique ».

Dans la mesure où ces populations n'ont plus les animateurs politiques et les intermédiaires qu'elles ont eus sur place (associations de classes moyennes, partis politiques, syndicats et autres organismes qui ont fonctionné comme « courroies de transmission »…), il y a de toute évidence un vide que comblent ou tentent de combler les regroupements communautaires ou même ceux qui sont liés à des activités interlopes, ce qui est profondément insatisfaisant, tant au plan général de la société que pour la majorité des habitants de ces banlieues. Dans la mesure où la Fonda Rhône-Alpes est ancrée dans le milieu associatif français caractéristique des classes moyennes et donc qu'elle est membre de réseaux fortement implantés, elle est peut-être plus à même que d'autres – puisqu'elle n'est pas définie par des objectifs de services – d'assurer le lien social nécessaire entre des populations précarisées des banlieues ou d'ailleurs et le système dominant, avec son organisation, y compris administrative. Mais, sans doute, y a-t-il, dans cette perspective, un important travail d'innovation à faire !

J-C.B N.B.

Le mot du président

2012-05-15T14:21:30Z

Les associations doivent relever simultanément trois défis : celui de la transformation de leur modèle économique ; celui de la mutation des comportements individuels et des formes de l'engagement ; celui de leur contribution à la vitalité de la société démocratique. Elles les abordent avec des fragilités bien connues : la dépendance aux financements publics, la difficulté à faire évoluer leurs structures et à renouveler leurs dirigeants, la faiblesse de leurs stratégies de communication. Les associations sont une force sociale majeure mais elles exercent une influence politique mineure. Paradoxalement, la crise leur donne l'occasion de sortir de cette position subalterne. Avec la crise de la dette, l'Etat perd irrémédiablement sa puissance tutélaire sur la société. Avec le chômage de masse, l'entreprise ne peut plus prétendre être le modèle de la société. L'un comme l'autre ont besoin de nouer ou de renouer des relations avec leurs « parties prenantes », parmi lesquelles il y a toujours les associations. La société de la connaissance, la société des réseaux, c'est la société des associations.

La Fonda se définit comme le think tank des associations mais à la différence de la plupart de ses homologues, elle ne fournit pas de « pensée » clés en main, elle suscite, elle éclaire, elle accompagne la réflexion dans le monde associatif. C'est une sorte de coopérative intellectuelle, un ouvroir de pensée sociale et solidaire aurait pu dire Georges Pérec… La bonne surprise de « Faire ensemble 2020 », c'est l'engouement que nous avons rencontré dans les fédérations et les réseaux associatifs pour la prospective, c'est-à-dire un travail volontaire et méthodique pour se projeter dans l'avenir. Nous allons poursuivre ce travail en nous intéressant en premier lieu à la qualité de l'emploi associatif, aux questions de gouvernance et aux relations entre associations et entreprises. Nous souhaitons aussi accompagner des expériences de projet et d'organisation inter-associatifs ancrées dans un territoire.

Yannick Blanc

Président

Acheter La tribune fonda - 2012

2012-05-10T10:42:23Z

Si vous désirez acheter un ou plusieurs exemplaires de La tribune fonda (16€ + frais de port), merci de remplir le formulaire ci-dessous. Nous vous adresserons une facture par mail et votre commande dès la réception de votre règlement.

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Eclairages pour l'avenir des associations (4)

2012-05-10T09:03:55Z

"Je m'intéresse à l'avenir car c'est là que j'ai décidé de passer le restant le restant de mes jours." Woody Allen

Sommaire

L'avenir des associations : risques et opportunités, par Jean-Pierre Duport
L'avenir des associations : freins et leviers, par Jean Bastide
Forum prospectif, onze associations se racontent en 2020
Forum prospectif, synthèse, par Yannick Blanc
Comment s'organiser entre générations... table ronde

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Etude Cerlis - bénévolat

2012-05-03T10:51:05Z

Voir en ligne : http://multimedia.fonda.asso.fr/aud...

Note Fonda : Associations et individu

2012-05-02T14:01:11Z

Associations et individu : quelles formes d'engagement en 2020 ?

Chers amis,

Lors de l'Université d'Automne 2011 se sont tenus six ateliers thématiques, qui ont permis de dégager les points de vigilance, occasions à saisir et actions prioritaires pour peser sur l'avenir du secteur associatif.

Vous avez déjà reçu trois notes sur l'inscription des associations dans le champ économique, sur la place des associations dans les dynamiques territoriales et sur l'équilibre des pouvoirs. Nous vous prions de trouver en pièce jointe la quatrième note sur les formes d'engagement en 2020.

Ces travaux, complétés par des rencontres-débats, des études, ou des expérimentations, seront autant d'étapes qui jalonneront notre chemin jusqu'à l'organisation d'une nouvelle Université à l'Automne 2013.

Convaincus qu'il n'est pas possible de transformer la société sans la société elle-même, nous invitons chaleureusement à partager et réagir à nos travaux.

Et nous vous rappelons à toute fin utile que l'adhésion à la Fonda est libre et individuelle !

En vous remerciant de votre attention, nous vous prions de recevoir l'expression de nos salutations les meilleures.

Pierre Vanlerenberghe et Yannick Blanc

Documents à télécharger

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Note Fonda Associations et Individu

Bulletin d'adhésion

Associations et individu : quelles formes d'engagement en 2020 ?

2012-05-02T13:58:28Z

S'il y a bien une dynamique de création d'associations, la proportion de membres d'associations dans la population ne progresse plus depuis 2002. Les associations informelles, adossées ou non à des réseaux sociaux sur le net, semblent être cependant plus nombreuses. Faut-il parler d'une crise de l'institution associative traditionnelle ? Faut-il imaginer des formes mieux adaptées à des individus plus exigeants, plus contraints et plus mobiles, géographiquement mais aussi dans leurs parcours de vie et professionnels ?

La diversité des formes d'engagement, notamment des formes plus éphémères, plus « événementielles », caractéristiques de l'engagement aujourd'hui, interpellent les acteurs associatifs.

Les besoins sociaux ne cessent de croître : 4,5 millions de chômeurs, 8,2 millions de pauvres, 3,6 millions de personnes mal-logées ou sans abri, 15 % de personnes contraintes de renoncer à des soins médicaux… Au-delà d'une reconnaissance par les pouvoirs publics, les associations, en particulier les associations de solidarité ont plus que jamais besoin de bénévoles. Mais ceux-ci semblent à la fois plus volatiles et plus exigeants. L'engagement peut être intense, mais il reste subordonné à la trajectoire d'un individu qui ne s'efface jamais devant la cause à laquelle il adhère. On est passé de « l'individu anonyme » à « l'individu relationnel » pour qui la notion de plaisir, de reconnaissance et de développement personnel sont déterminantes pour motiver l'engagement. [1]

« Pour autant, observe Yannick Blanc, l'individualisme n'est pas une régression morale et ne signe pas le déclin irréversible de l'action collective, mais cette dernière ne peut prospérer qu'en tenant compte et en tirant parti des mutations qui affectent, depuis une trentaine d'année, les modalités et les formes des relations entre les individus, les groupes et les institutions […] Les associations, mieux que les entreprises ou les organisations publiques, peuvent être des laboratoires de la reconfiguration des individus dans leurs rapports aux institutions. L'association est la seule institution où s'exerce sans contrainte la liberté d'élaborer, y compris par essai et erreur, des règles d'action collective et de vivre ensemble ». [2]

Le risque de l'élitisme associatif

Dans tous les scénarios, la tendance à la professionnalisation est forte : il peut s'agir de la prise du pouvoir par les cadres salariés de l'association mais aussi de l'autorité de compétence reconnue aux bénévoles les plus qualifiés parmi lesquels les retraités se retrouvent si souvent en position de dirigeant. D'où le risque d'un véritable élitisme associatif : « Non seulement la sociologie du bénévolat et de l'engagement associatif est beaucoup plus sélective qu'on ne le pense, mais le mouvement de professionnalisation du monde associatif en accélère la transformation », soulignent Denis Bernardeau-Moreau et Matthieu Hély. [3]

Pour les individus, l'engagement bénévole est l'occasion d'acquérir des compétences, distinctes des diplômes, des « choses qui s'apprennent, mais qui ne s'enseignent pas ». « De l'opposition au monde salarié et professionnel, on mesure plutôt aujourd'hui les synergies, non seulement parce que le statut d'actif ne s'oppose pas au bénévolat, bien au contraire, mais aussi parce que le rôle du bénévole tend à se spécialiser et à se professionnaliser tout en produisant des compétences spécifiques, transversales notamment. Ce qui justifie, souvent a posteriori, « l'intérêt » d'être bénévole. Pour les jeunes, particulièrement, le champ associatif, au risque de l'instrumentalisation, apparaît de plus en plus comme un espace de professionnalisation. Au double titre des responsabilités que l'on peut y exercer, mais aussi parce que le monde associatif offre désormais un vrai gisement d'emplois. »²

Cette évolution est profondément ambivalente : d'un côté, les associations peuvent faire valoir ce qu'elles apportent à chacun dans son parcours de formation, de vie professionnelle, de vie tout court. Les réflexions ouvertes sur la qualité de l'emploi associatif et sur la gestion des ressources humaines bénévoles permettent d'envisager une montée en compétence des associations comme lieux de développement personnel. Certaines entreprises, les plus innovantes en matière de ressources humaines, ne s'y trompent pas : elles encouragent l'engagement associatif de leurs salariés, externalisant ainsi l'épanouissement nécessaire à la productivité, mais que les exigences de la productivité ne permettent plus d'assurer à l'intérieur de l'entreprise.

En contrepartie, le risque est de voir se diluer le sens même de l'engagement, sa signification collective, sa dimension citoyenne, la raison d'être de l'association en tant que projet. Des associations réduites à être des lieux d'accueil pourraient sans doute répondre à des besoins sociaux, mais auraient alors renoncé à toute ambition de transformation sociale. Elles ne seraient plus que les supplétives de la société marchandisée.

Ce que les associations peuvent obtenir

La première parade à ce risque, c'est de remettre le projet associatif au centre de la vie de l'association, non seulement en le remettant régulièrement en chantier pour s'assurer de la vitalité et de sa pertinence mais surtout en veillant à ce qu'il soit lisible et accessible à toutes les parties prenantes de l'association.

Leur implication dans la construction du projet est sans doute le levier essentiel de reconnaissance et de respect des personnes : volontaires, salariés, bénévoles, bénéficiaires, exclus… Cette égalité dans la contribution au projet commun est ce qui distingue l'association de toutes les autres organisations publiques, professionnelles ou religieuses. C'est grâce à elle que l'engagement associatif prend toute sa dimension civique, c'est dans l'association que chaque personne, dans sa singularité, devient acteur du bien commun.

La vitalité du projet donne à l'association toute sa capacité de proposer et de construire mais aussi toute sa capacité d'indignation et de résistance.

Quelles actions mettre en œuvre ?

Avant tout, communiquer sur le projet associatif, sur les valeurs, les principes et les objectifs portés par l'association. Il s'agit de gagner en « clarté » vis-à-vis de l'ensemble des parties prenantes : usagers, adhérents, bénévoles, salariés, partenaires, bailleurs de fonds, médias, afin de susciter un engagement conscient et responsable. Au-delà de la réponse à des besoins sociaux et de la possibilité de tisser des liens, l'engagement collectif est un terreau pour acquérir des compétences techniques, des capacités organisationnelles, il peut avoir des effets de levier, sur l'individu, dans tous les domaines de vie, professionnel, scolaire, sociale, familiale, politique, … C'est aussi un lieu de pollinisation des connaissances.

Pour concilier les objectifs de développement personnel avec l'objet social et l'action collective de l'association, Par une écoute et une prise en compte des attentes des bénévoles, les dirigeants contribueront d'une part à rendre l'engagement plus ludique, plus épanouissant, et d'autre part à fidéliser les personnes et rendre l'action plus efficace. Autrement dit, face aux enjeux de renouvellement qui traversent le monde associatif, un juste équilibre doit être recherché. Dominique Thierry, de France Bénévolat a très bien résumé les choses : « Il faut dire aux jeunes ‘'j'ai confiance en toi ‘', aux seniors ‘'j'ai besoin de toi ‘', et aux générations intermédiaires : ‘' servez de passeurs !'' »

Il faut montrer ce que signifie le sens civique de l'engagement associatif : on peut avoir prise sur les choses,. Se fixer des objectifs dans le projet associatif, les situer dans un calendrier, évaluer les résultats et les effets de l'action entreprise reste encore le meilleur moyen de montrer que l'action collective donne à l'engagement de chacun un véritable effet de levier.

Enfin, pour consolider la force de résistance des associations et construire collectivement une capacité de mobilisation citoyenne, l'engagement est clairement au service d'une cause plutôt que d'une organisation, de la capacité d'indignation des citoyens, de la capacité de dire non, en créant des « vigies », en sensibilisant l'opinion à des sujets d'intérêt commun. En renforçant la capacité de construire collectivement une mobilisation citoyenne, on se met à même de peser sur les pouvoirs publics. Au final, cette action, qui vise à renforcer l'engagement, croise en bien des points la problématique de la capacité des associations à construire des alliances avec d'autres acteurs de la société civile pour peser dans le débat public.

Note : Les idées émises et partagées lors de l'atelier « Associations et individu » de l'Université d'automne « faire ensemble 2020 » des 22 et 23 novembre 2011, animé par Sophie Blampin (Coopaname), avec l'appui de Jacqueline Mengin (Fonda), Joël Roman (Revue Esprit) et Nadia Bellaoui (Ligue de l'Enseignement) ont fait l'objet d'une synthèse publiée dans la Tribune Fonda no 213 et ont permis l'élaboration de cette note d'éclairage sur les formes d'engagement d'ici 2020.

[1] (1)Roger Sue et Jean-Michel Peter, « Intérêts d'être bénévole », 2011, URL : www.associatheque.fr/fr/fich...

[2] (2)Yannick Blanc, « Les associations face à la reconfiguration des individus » in Tribune Fonda n°211.

[3] Denis Bernardeau Moreau et Matthieu Hély, « La sphère de l'engagement associatif : un monde de plus en plus sélectif », La Vie des idées, 31 octobre 2007. ISSN : 2105-3030. URL : http://www.laviedesidees.fr/La-sphe...

Associations, action publique et évaluation

2012-04-27T08:38:30Z

Depuis quelques années, on constate un intérêt croissant de la part du tissu associatif pour la pratique évaluative. Cette évolution se traduit notamment pour la Société Française de l'Evaluation (SFE) par l'augmentation de la participation des associations aux activités qu'elle propose. Plus généralement, il émerge une volonté manifeste d'un grand nombre d'acteurs associatifs de recourir, si ce n'est à une démarche d'évaluation stricto sensu, tout du moins à un outillage méthodologique allant en ce sens.

Convention Pluriannuelle d'objectifs, dialogue de gestion, contractualisation, … dans un contexte budgétaire tendu, la pression exercée sur les associations est tous les jours plus forte. L'évaluation peut s'avérer une réponse appropriée et un outil pertinent tant en termes de redevabilité (notamment vis à vis des financeurs), qu'en matière de pilotage et de gouvernance associative, mais également comme démarche permettant d'éclairer le sens de l'action.

Soucieuse de cette problématique la SFE a souhaité y consacrer une journée d'étude.

La finalité principale de cette journée est d'offrir aux acteurs associatifs et à leurs financeurs un espace d'échange et de réflexion sur les enjeux, les méthodes et les conditions de la pratique évaluative, de permettre une confrontation de leurs visions et le cas échéant, d'observer les convergences éventuelles. La journée ne peut avoir pour ambition, dans ce format, d'être un lieu de formation pour des associations en attente sur ce point, mais bien un temps au cours duquel les acteurs associatifs et les institutions intéressés par cette thématique pourront, sur la base de témoignages d'expériences, échanger sur les enjeux du développement de la pratique évaluative, ou pour certaines d'entre elles, à ce stade, se sensibiliser.

La problématique de la coproduction possible (et souhaitable) de l'évaluation entre les associations et leurs financeurs sera bien entendu un élément de réflexion essentiel, tout comme la responsabilité des financeurs à l'endroit des moyens mis à disposition des opérateurs associatifs en termes de sensibilisation et de formation à l'évaluation.

Le conseil d'administration de la SFE

Toute l'information en ligne sur le site SFE

Quels enjeux économiques et sociaux après l'élection présidentielle ?

2012-04-26T08:40:16Z

A la veille du second tour de l'élection présidentielle

Jean-Louis CABRESPINES, Président du CEGES, a le plaisir de vous convier à un débat suivi d'un cocktail sur le thème

« Quels enjeux économiques et sociaux après l'élection présidentielle ? Quel rôle et quelle place prendra l'économie sociale et solidaire ? »

En présence de Michel SAPIN, chargé du projet présidentiel de François HOLLANDE Et sous réserve, en présence d'un membre de l'équipe de campagne de Nicolas SARKOZY

Jeudi 3 mai 2012 de 11h à 12h30

A l'amphithéâtre de la Macif

17/21 place Etienne Pernet 75015 PARIS Métro ligne 8 : Félix Faure

Inscription obligatoire en fonction des places disponibles avant mercredi 2 mai 2012 :

Edouard VANDAME – edouard.vandame@ceges.org

Contact presse : Anne-Isabelle PERRIN – anne-isabelle.perrin@ceges.org – 01 42 93 56 08

Fonda news avril 2012

2012-04-24T12:43:18Z

Un nouveau conseil d'administration pour la Fonda

L'avenir des associations en questions

Un manifeste pour une politique de la ville ambitieuse

De l'intérêt d'être bénévole

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