À quelques mois de son entrée en vigueur, le prélèvement de l'impôt à la source (PAS) suscite encore de nombreuses interrogations et inquiétudes pour le secteur associatif et les fondations. En effet, à partir de janvier 2019, l'impôt sur le revenu sera retenu directement sur la fiche de paie du salarié chaque mois et non plus prélevé suivant déclaration avec un décalage d'un an.

Si l'administration revendique notamment une meilleure répartition de la charge de l'impôt tout au long de l'année et une plus grande proximité avec les changements de situation dans la vie des contribuables, ce nouveau mode de collecte fait peser sur les employeurs de nouveaux risques.

Les associations et fondations sont inquiètes quant à la mise en œuvre de cette réforme du fait de la charge de travail supplémentaire mais aussi de l’accroissement de leur responsabilité.

Responsables des ressources humaines, des affaires financières, directeurs généraux et administrateurs d'associations et de fondations, l'IDAF vous convie à une matinée d'échange avec des experts :

• Me Marion Masson, Avocate fiscaliste du Cabinet FIDAL,
• Me Agathe Chopin, Avocate spécialiste en Droit social du Cabinet FIDAL, 
• M. Guillaume de Marnhac, DRH de l'Ordre de Malte France.