Guide pour la rédaction d'une droit de l'ESS
02 juillet 2021
ESS FORUM INTERNATIONAL a le plaisir de vous inviter à l’événement de lancement du Guide pour la rédaction d’un droit de l’Économie Sociale et Solidaire

Informations

Rendez-vous le 2 juillet 2021 de 15h30 à 17h30 

par visioconférence

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Fruit d’un long parcours impulsé par le Groupe Pilote International de l’Économie Sociale et Solidaire (GPIESS), puis porté par ESS Forum International, ce guide s’adresse à toutes les personnes qui interviennent dans le domaine de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS) et qui souhaitent y mobiliser le droit, à la fois aux législateurs et législatrices, entendues largement, mais également aux acteurs et actrices de l’ESS.
 
Le Guide pour la rédaction d’un droit de l’Économie Sociale et Solidaire a pour objectif de fournir des éléments d’analyse et des références utiles pour faciliter la rédaction d’un droit de l’ESS. Riche des exemples de législations existantes, le Guide complète son analyse et l’enchâsse dans une présentation didactique du paysage, des débats, des enjeux, au sein desquels ces législations s’inscrivent. Il s’attèle également à présenter des éléments de réponse à trois questions fondamentales : Qu’est-ce que l’Économie Sociale et Solidaire ? (I), Comment promouvoir l’Économie Sociale et Solidaire ? (II), Pourquoi promouvoir l’Économie Sociale et Solidaire ? (III)
 
Ce n’est qu’au moyen de la reconnaissance, promotion et renforcement de l’ESS par la rédaction et l’adoption d’un droit de l’ESS qui souligne et encourage ses multiples bénéfices économiques, sociaux, sociétaux et environnementaux, que ce secteur va pouvoir se déployer et changer d’échelle. 
 
De fait, en accord avec l’histoire, le contexte et les idiosyncrasies de chaque État, la rédaction d’un droit à l ’Économie Sociale et Solidaire est un projet politique. 
 

Programme

Avec l'intervention de 

Pr. David Hiez, Docteur en droit

Elsa Torrenegra et Alain Coheur, co-présidence d'ESS Forum international 

et d'autres interventions