Le règlement général sur la protection des données (RGPD – Règlement (UE) 2016/679 – approuvé le 27 avril 2016), entrera en vigueur le 25 mai 2018.

S’agissant d’un règlement et non d’une directive, il entrera directement en application dans tous les États membres de l’UE en même temps, sans transposition. Il vise à améliorer la sécurité juridique et à renforcer la confiance des citoyens à l’égard des entreprises et des organisations, notamment des associations et fondations. Dans cet objectif, il accroît les obligations des responsables du traitement des données personnelles et corrélativement renforce les droits des personnes concernées.

Quelles sont les réelles implications de cette nouvelle réglementation pour les associations ?

Pour répondre à cette interrogation, le Mouvement associatif organise une réunion d’information le 17 mai 2018 de 9h30 à 11h30 au Conseil économique, social et environnemental, à Paris. 

Farid TAI, responsable juridique et fiscal de France générosités interviendra.

Pour plus d'information sur cet événement, contactez Lucie Suchet, responsable plaidoyer du Mouvement associatif.