Enjeux sociétaux Prospective

Pour un "monde d'après" plus juste

Tribune Fonda N°247 - Perspectives pour le "monde d'après" - Septembre 2020
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David Sassoli
David Sassoli
Et Gabriela Martin, Nils Pedersen
La crise sanitaire a éprouvé l’ensemble des pays de l’Union européenne, secouant les modèles de chaque pays et interrogeant les mécanismes de solidarité européens. David Sassoli, président du Parlement européen, évoque dans cet entretien la façon dont l’Europe a traversé cette crise, les réponses qu’elle y a apportées ainsi que ses conséquences, et ouvre des perspectives pour un avenir européen marqué par plus de justice et de démocratie.
Pour un "monde d'après" plus juste

Crise du COVID-19 et plan de relance

La crise liée au COVID-19 a largement balayé l’Europe, et notamment l’Italie, l’Espagne et la France. Cette crise sanitaire a eu des effets aussi bien sociaux qu’économiques avec des conséquences à l’échelle de notre continent. Pourtant, les premières mesures des États membres ont été de se confiner au sein de leurs propres frontières, dans une mise en œuvre très créative des accords de Schengen. N’est-ce pas d’abord un réflexe nationaliste qui a prévalu au début de cette crise, celui du chacun pour soi ?

On ne peut nier que la première réaction des États membres a été de procéder individuellement. Et c'était la mauvaise réponse. Face à ce blocage initial et la fermeture chaotique des frontières, les institutions européennes ont réagi à temps en intervenant pour la coordination de l'aide sanitaire entre tous les États de l'Union, favorisant le transport à l'intérieur des frontières européennes du matériel médical nécessaire.

Et maintenant nous voyons, avec les mesures économiques mises en œuvre, la force et l'unité de l'Union européenne pour aider les citoyens européens à sortir de la crise sociale déclenchée par la pandémie.

En juillet dernier, les dirigeants de l’UE se sont mis d’accord pour emprunter en commun 750 milliards d’euros, pour aider les pays les plus touchés par le COVID-19. Sur ce montant, 390 milliards d’euros seront déboursés sous forme de subventions, le solde le sera sous forme de prêts. Pourquoi est-ce si important ? L’accord concernant la réponse européenne à la crise sanitaire obtenu lors du Conseil européen de juillet est historique pour plusieurs raisons.

Pour la première fois, des transferts budgétaires massifs, pour un montant de 390 milliards d’euros de subvention sur trois ans, sont mis en œuvre à destination des États membres de l’Union européenne. Cette somme est allouée aux États membres en fonction de l’impact qu’a la pandémie sur leurs économies. Les montants envisagés représentent par exemple 2.5 % du PIB italien, 3.5 % du PIB espagnol mais aussi près de 1 % du PIB français, montants particulièrement significatifs pour permettre à l’Union européenne d’aider les économies concernées à faire face à la crise actuelle.

Par ailleurs, la levée de ces fonds se fait par un emprunt commun souscrit au nom de l’Union européenne par la Commission européenne, levant ainsi le tabou d’une mutualisation partielle de la dette pour faire face à la crise. À travers ces flux financiers, des mécanismes puissants de solidarité au niveau européen se matérialisent très concrètement dans le cadre de cet accord.

Si l’on ajoute au paquet de relance le montant sur lequel le Conseil s’est accordé pour ce qui est du cadre financier pluriannuel, on obtient des ressources au niveau européen atteignant environ 13 % du revenu national brut de l’Union européenne, un montant qui n’a jamais été atteint depuis la création de l’Union européenne.


Toujours au sujet du plan de relance, n’y a-t-il pas là une opportunité unique pour mobiliser les acteurs européens de l’économie sociale et solidaire ? Ils ont démontré toute leur importance, à ceux qui en doutaient encore, lors de la crise du COVID-19. Ce sont des emplois de proximités, donc non délocalisables, ancrés sur leurs territoires, avec un engagement fort des hommes et des femmes au service d’une mission sociale.

Dans le cadre d’un certain nombre de résolutions adoptées cette année au plus fort de la crise, le Parlement européen a souligné le caractère essentiel des services de soins et des prestataires de soins, comme cela a été plus que jamais mis en évidence lors de la crise du COVID-19. Il est donc nécessaire d'investir davantage dans des services de soins abordables. Toujours dans le contexte de la crise sanitaire actuelle, les services sociaux et l’aide aux plus démunis sont fondamentaux pour maintenir la cohésion au sein de nos sociétés.

Le Parlement européen a donc appelé la Commission européenne et les États membres à donner la priorité à l'aide aux citoyens les plus vulnérables.

À cet égard, notre institution estime que des ressources spécifiques devraient être consacrées au système de santé et aux secteurs touchés par l'épidémie de COVID-19, ainsi qu'aux personnes menacées de pauvreté ou d'exclusion sociale, qui courent toutes un risque accru d'être infectées par le COVID-19 mais qui souffrent aussi le plus de ses effets économiques. Ces positions sont défendues par le Parlement notamment, dans le cadre du Fonds social européen plus (FSE+) et du Fonds européen d'aide aux plus démunis (FEAD).

Permettez-moi de rappeler les actions concrètes prises par le Parlement européen pour aider les plus vulnérables dans le contexte de la crise actuelle. Comme vous le savez peut-être, une partie du bâtiment Helmut Kohl a été mise à disposition du Samu social de Bruxelles pour accueillir 100 femmes sans abri. En outre, les cuisines du Parlement européen, au plus fort de la crise sanitaire, ont préparé 1000 repas par jour pour les travailleurs de la santé et les personnes dans le besoin.

 


L'Europe comme espace démocratique ?

L’ONU propose, à travers de l’Agenda 2030, de parvenir à « un avenir meilleur et plus durable pour tous ». De son côté, la Commission européenne a défini six priorités qui en découlent, articulées notamment autour du Green New Deal, du numérique, d’une économie au service des hommes et des femmes et d’un nouvel élan pour une démocratie européenne. On entend beaucoup les institutions européennes sur les premiers sujets. Sur les questions démocratiques, ne doit-on pas s’inquiéter face à un affaiblissement constant de l’état de droit en Hongrie ou encore face à des attaques permanentes contre les droits humains, notamment contre les droits des personnes LGBTI, en Pologne ou ailleurs ? L’application effective de nos propres traités (traité de Rome, Déclaration européenne des droits de l’homme…) semble bien timide.

Bien avant la crise liée au COVID-19, ces problématiques évoquées étaient le sujet de l’action du Parlement européen, qui a initié les procédures de l’article 7 TUE contre la Hongrie pour une possible violation des valeurs de l’UE. En outre, pendant cette crise, le Parlement est l’institution européenne qui a levé la voix le plus haut pour exiger que toutes les mesures exceptionnelles adoptées soient conformes à l’état de droit, strictement proportionnées, limitées dans le temps et soumises à un examen régulier.

Nous nous sommes aussi fermement opposés à toute tentative de retour en arrière en matière de santé et de droits des personnes LGBTI, et nous avons condamné, dans ce contexte, les atteintes aux droits des personnes transgenres et intersexes en Hongrie et en Pologne.

 

L’Union européenne a pour ambition de « soutenir une éducation et une formation de qualité et favoriser la cohésion sociale ». Si le programme Erasmus est bien connu des jeunes, Erasmus+ dédiés aux apprentis ou encore le Corps européen de solidarité restent relativement confidentiels. N’y a-t-il pas là justement un levier pour créer un sentiment de citoyenneté européenne ?

Il convient de rappeler que le programme Erasmus dédié aux échanges étudiants a beaucoup évolué depuis son lancement en 1987. Élargi et renommé en 2014 « Erasmus+ en faveur de l'éducation, de la formation, de la jeunesse et du sport en Europe », le programme soutient bien sûr la mobilité des étudiants mais également celle des stagiaires, des professionnels, des professeurs et des formateurs. Sa portée géographique dépasse les frontières de l’Union européenne en incluant la Turquie, la Macédoine du Nord, la Norvège, l’Islande, le Liechtenstein, et est ouvert à des pays partenaires dans le monde entier.

Ce programme est l’une des priorités du Parlement européen pour laquelle nous nous sommes engagés très vigoureusement à défendre un budget ambitieux, car nous sommes bien évidemment convaincus de sa valeur intrinsèque pour favoriser un sentiment d’appartenance et ainsi renforcer la citoyenneté européenne.

C’est un programme qui investit dans l'avenir et, en particulier, pour les jeunes Européens, dont les perspectives d'avenir seront radicalement modifiées par cette pandémie.

Je peux vous assurer que le Parlement reste un fervent partisan du programme Erasmus+ et nous sommes profondément conscients que soutenir un tel programme signifie des investissements adéquats qui permettent d’en assurer le succès. Lors des négociations budgétaires sur le cadre financier pluriannuel 2021-2027, le Parlement a voté pour un triplement des fonds d’Erasmus afin de permettre non seulement la participation d’un plus grand nombre de personnes, mais aussi de favoriser l’inclusion de personnes issues des milieux les plus défavorisés.

Le Corps européen de solidarité est un programme relativement nouveau. Il n’a été déployé pleinement que depuis 2018 et est doté d’un budget beaucoup plus limité qu’Erasmus+. Il est évident que ce programme, qui vise à promouvoir la solidarité en tant que valeur via le volontariat, est un vecteur conséquent du renforcement de la cohésion et de la citoyenneté européenne. À nouveau, il sera important de défendre ce budget, afin qu’il soit performant et puisse permettre à de nombreux jeunes de s’impliquer dans des projets qui répondent aux enjeux sociétaux, et plus particulièrement à la promotion de l’inclusion sociale.

 

Au-delà du dynamisme statistique de l’ESS en Europe, n’aurait-on pas intérêt à favoriser les rencontres et les échanges ente citoyens européens et notamment à travers de leurs associations. Qu’en est-il d’ailleurs du statut d’association européenne ?

Le statut d’association européenne est dans les cartons de la Commission depuis de nombreuses années. Malheureusement, la dernière tentative a échoué en 2015 et il ne semble pas y avoir de volonté d’initier une nouvelle proposition. Cependant, il est évident que l’Europe a plus que jamais besoin de soutenir le secteur associatif et d’établir des règles harmonisées pour faciliter la création transfrontalière d'associations et d'organisations à but non lucratif.

À l’heure où l'état de droit est remis en question dans certains États membres, l’implication de la société civile dans la vie démocratique doit être soutenue, et il est dès lors crucial que le Parlement relance le débat sur la mise en place d’un statut européen des organisations à but non lucratif reconnu juridiquement.

En 2018, le Parlement européen avait en effet émis une série de recommandations à travers sa résolution sur un statut pour les entreprises sociales et solidaires (2016/2237(INL)) et avait appelé la Commission à aller plus loin. Tout en s’appuyant sur celle-ci, la commission des affaires juridiques du Parlement européen a entamé à ce titre une procédure d’initiative législative transfrontalière sur un statut pour les associations et organisations à but non lucratif dont un premier échange de vue devrait avoir lieu d’ici à la fin de l’année.

Il serait en effet très positif que des règles harmonisées puissent être mises en place afin de dépasser la fragmentation entre les différents régimes juridiques nationaux.

L’harmonisation du marché unique ne devrait pas se limiter aux entreprises mais devrait également concerner le secteur associatif.

Une législation dans ce domaine permettrait de donner des outils juridiques concrets aux citoyens, d'encourager les activités civiles multiculturelles et multinationales, ainsi que la défense des droits dans toute l'Europe, notamment concernant la liberté d'expression.


L’Europe se barricade de plus en plus. Au lieu d’enfermer les migrants dans des hotspots, ne pourrait-on pas les intégrer dans une politique européenne ? Cela ne pourrait-il pas également avoir une incidence sur la réduction du racisme ?

Depuis des années, nous assistons à une crise humanitaire en Méditerranée, ainsi que sur les îles grecques, ce qui est inacceptable. Il y a quelques mois, j’ai eu l’occasion de voir de mes propres yeux la situation en Grèce, en particulier les conditions des plus vulnérables tels que les mineurs non accompagnés. Le Parlement européen a proposé à la Commission d’évacuer au moins les groupes à risque.

Grâce à cet effort commun de solidarité, des centaines de personnes vulnérables ont été relocalisées.

Le Parlement européen avait déjà approuvé dans la précédente législature une réforme du règlement de Dublin afin de coordonner à un niveau européen, plutôt que national, les demandes d'asile. Mais il faut aller beaucoup plus loin.

Il n’y a pas de temps à perdre si nous voulons éviter une catastrophe humanitaire.

Il est urgent de trouver une solution européenne dans les domaines de l’asile et de la migration. J’ai toujours dit que nous ne devons laisser à aucun État membre seul la responsabilité de gérer les flux migratoires. Le nouveau budget de l’UE offre une occasion unique de veiller à ce que les besoins financiers dans le domaine de l’asile, des frontières ou de l’intégration soient mieux satisfaits. Le Parlement européen, qui a le dernier mot sur le budget de l’UE, va se battre pour un budget qui correspond à ces défis.

 


L'Europe, quel avenir ?


Afin de contribuer activement à sortir de l’impasse générée par le conflit autour du cadre pluriannuel budgétaire, que faites-vous concrètement au sein du Parlement pour dépasser une probable paralysie institutionnelle ? Par exemple, certains eurodéputés critiquent les concessions faites dans les domaines de la recherche, Erasmus, la défense, les transitions climatique et numérique, ou encore la politique d’asile...

En effet, le Parlement a adopté à une très large majorité une résolution sur les conclusions du Conseil européen extraordinaire qui s’est tenu du 17 au 21 juillet 2020, lequel désapprouve fortement les coupes effectuées dans le cadre financier pluriannuel (CFP) 2021-2027, notamment dans les programmes phares de l'UE en matière de protection du climat, de transition numérique, de santé, de jeunesse, de culture et de recherche.

Au-delà de l’ambitieuse réponse de court terme, nous devons nous assurer que les politiques européennes soutenues par les ressources que nous mettons en commun encourageront dans les années à venir une transformation de nos économies, au service du respect de l’environnement, de la cohésion sociale – particulièrement atteinte dans le contexte sanitaire actuel – et de la lutte contre toutes les formes d’inégalités.

Les investissements devront notamment porter sur la transition numérique et la jeunesse, à travers l’éducation.

Le Parlement n'acceptera pas une proposition du Conseil européen qui diminuerait pour les six prochaines années le budget de programmes à destination de la lutte contre le changement climatique, de la recherche scientifique, des jeunes, etc. Par exemple, comment serait-il possible que le Parlement qui représente la voix des citoyens européens accepte de couper le budget déjà très réduit du programme Erasmus ?

Ce sont ces positions que nous défendrons dans les prochaines semaines dans le cadre des négociations visant à finaliser l’ensemble des mesures précédemment évoquées. En raison de la gravité de la situation, j’espère que toutes les parties seront disposées à trouver le meilleur compromis possible pour la défense des intérêts de tous les citoyens européens.

 

Plus globalement, l’Europe semble avoir renoncé à la politique, c’est-à-dire à définir collectivement un destin commun, pour se transformer en structure de gestion. Pourtant, l’ordre mondial est en pleine mutation, avec une absence de leadership. N’est-ce pas là une opportunité pour affirmer le rôle de l’Europe sur la scène mondiale ?

Je ne pense pas que l’Europe ait renoncé à la politique. 

Au contraire, d’ailleurs, alors que nous voyons que les États membres viennent de se mettre d’accord sur un plan de relance sans précédent. En outre, la Conférence sur l’avenir de l’Europe voulue par le Parlement européen témoigne de cette volonté des trois institutions et des États membres de réfléchir ensemble, avec les citoyens européens, à la vision commune que nous voulons pour l’Europe de demain.

La crise sanitaire et les crises qui ont marqué cette décennie ont mis en évidence les lacunes de la gouvernance actuelle de l'UE qui ne permet pas de relever les défis auxquels nous sommes confrontés de manière rapide et efficace, ainsi que le manque de vision d'un avenir commun.

Des changements sont nécessaires pour renforcer la capacité d'action de l'Union, sa légitimité démocratique, sa transparence et son efficacité, et assurer une plus large participation de la société civile et des citoyens européens.

Ces questions seront prépondérantes dans la présente législature et la Conférence sur l'avenir de l'Europe sera le forum à travers lequel les attentes et les demandes des citoyens seront entendues et discutées avec les institutions et les acteurs nationaux, régionaux, locaux, la société civile, et les partenaires sociaux.

En plaçant les citoyens européens au cœur du processus, en les consultant et en les impliquant dans les débats pendant les deux années que durera la Conférence, nous voulons leur donner l'opportunité de contribuer à façonner l'avenir de l'UE.

C’est en cela que ce processus sera novateur et qu’il pourra être un vrai catalyseur de changement.

La pandémie a malheureusement retardé le lancement de cette Conférence, mais j’ai confiance quant au fait que la présidence allemande de l’Union européenne sera à pied d’œuvre aux côtés du Parlement et de la Commission pour jeter les fondations de ce grand projet et permettre une organisation fluide des travaux dès que la situation sanitaire s’améliorera.

Le rôle de l’Union européenne dans le monde sera l’un des thèmes abordés dont nous ne pourrons pas faire l’économie. Dans l’ordre mondial actuel, il est évident que l’Union européenne est appelée à jouer un rôle prépondérant et de leadership, ce qui est déjà le cas notamment en matière de politique climatique.


Dans cette continuité, pour vous, entant que Président de la première institution démocratique européenne, quel est le monde d’après que vous souhaitez ?

Le monde n'est plus ce qu'il était. Cette pandémie a mis en lumière les contradictions dramatiques que nous avons connues au cours des trente à quarante dernières années, qui ont causé d'énormes injustices sociales.

Nous ne pouvons plus accepter que la pauvreté soit un fait « normal » avec lequel nous pouvons vivre.

Nous ne pouvons pas non plus accepter que de grandes entreprises célèbrent d'énormes gains sur les marchés financiers à mesure que la courbe du chômage augmente en Europe et dans le monde. Il ne s’agit pas d’abolir le profit, mais il n'est plus moralement soutenable que seul le profit de quelques-uns soit au centre de tout. Le concept de développement économique et social doit être radicalement changé.

Je crois que le « monde d’après » doit avoir pour priorité le bien-être pour tous et pas seulement pour quelques-uns. Tout cela passe par une véritable solidarité européenne, qui s'est manifestée dans le choix de mutualiser la dette pour trouver de l'argent sur les marchés.

Cela doit servir à initier une solide reconversion verte et plus solidaire de notre économie.

Le secteur public doit veiller aux biens communs tels que la santé, les transports et la protection sociale des plus faibles. Tout comme il est important d'investir dans une éducation et une formation adéquates pour les jeunes, en vue de leur donner un avenir digne d'être vécu et non plus opprimé par la précarité. Ce n'est pas un hasard si le plus grand investissement européen pour la reconstruction s'appelle Next Generation EU. Je suis convaincu que le « monde d'après » sera plus juste ou ne sera pas possible.

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