Associations et démocratie

La loi NOTRe : quels impacts sur les liens entre collectivités et associations ?

Tribune Fonda N°245 - Associations et collectivités - Mars 2020
Michel Abhervé
Michel Abhervé
La loi du 7 août 2015 portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République, également appelée loi NOTRe, est révélatrice d’évolutions dans les relations entre collectivités et associations, mais aussi de différentes conceptions du monde associatif.
La loi NOTRe : quels impacts sur les liens entre collectivités et associations ?
Des évolutions et des difficultés Durant le quinquennat de François Hollande, plusieurs lois ont significativement fait évoluer le paysage complexe des collectivités territoriales de notre pays, mais de façon pas toujours cohérente. Elles ont révisé un découpage daté et changé le mode de scrutin pour les départements en instaurant des binômes paritaires contribuant à redonner une certaine légitimité à ceux-ci. Ces lois ont mené à la suppression des départements et imposé la fusion de la majorité des régions sans que la cohérence de certaines grandes régions ne soit éprouvée, mais n’y so...
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