Les grandes lois de l'inclusion des personnes handicapées

1958 - Article premier de la Constitution de la Ve République française « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. » Si le texte de l’article premier de la Constitution ne mentionne pas explicitement les concitoyens en situation de handicap, les constituants ont défini l’égalité en droit de tous, sans distinction, comme le fondement de l’ordre social. 2002 - La loi rénovant l’action sociale et médico-sociale Cette loi a rénové en profondeur les...