Modèles socio-économiques

Les outils de la Banque des Territoires à destination des associations

Banque des territoires - Caisse des dépôts
Alors que nombre d’associations ont été touchées de plein fouet par les effets de la crise sanitaire, des porteurs de projet associatifs sont amenés à monter des structures ad hoc issues du monde de l’économie traditionnelle pour avancer certaines actions. La Banque des Territoires, direction de la Caisse des dépôts, propose aux associations une palette d'outils pour les soutenir dans cette phase d’adaptation de leur modèle économique et les aider à relancer leur activité.
Les outils de la Banque des Territoires à destination des associations

Accompagner les structures employeuses de l’ESS dans leurs transformations

Les associations occupent une place importante dans la grande famille de l’ESS, avec plus de 155 000 structures employeuses représentant près de 1,9 million de salariés.

L’ESS est un écosystème en pleine mutation, soumis à des logiques de plus en plus entrepreneuriales pour faire face à l’évolution de la société et de l’économie. En prise avec les contraintes socio-économiques, les associations se transforment : on constate une part croissante des recettes d’activité dans les ressources des associations (en pourcentage de leur budget), tandis que les subventions sont tendanciellement en baisse.

Par ailleurs, même si la question des achats responsables et inclusifs fait l’objet de réflexions politiques importantes1, les commandes publiques auprès d’acteurs de l’ESS restent limitées. Les modèles hybrides se développent et des porteurs de projet associatifs sont amenés à monter des structures ad hoc issues du monde de l’économie traditionnelle pour avancer certaines actions (foncières, entreprises commerciales, etc.).

Pour accompagner les politiques publiques visant à renforcer la cohésion sociale et territoriale, la Banque des Territoires se mobilise pour soutenir les associations dans cette phase d’adaptation de leur modèle économique. Cette direction de la Caisse des dépôts a retravaillé son offre à destination des associations afin de soutenir l’émergence et l’essaimage de projets « modèles » innovants et de faciliter l’accès au financement pour les porteurs de projets à fort impact social et environnemental.

© Réseaux Cocagne
© Réseaux Cocagne

Les outils et modalités d’interventions de la Banque des Territoires

La Banque des Territoires propose de nombreux outils aux associations afin de s’adapter au mieux à leur projet, notamment en investissant en quasi-fonds propre (titres associatifs, prêts subordonnés à intérêt participatif, etc.), ce qui leur permet de diversifier leur modèle de financement sur le long terme et d’éviter de dépendre uniquement de subventions.

Son outil principal est le prêt subordonné à intérêt participatif, qui permet une grande flexibilité dans ses modalités d’utilisation et s’adapte ainsi au mieux aux exigences et nécessités de chaque structure. Elle propose également pour les plus gros projets des titres associatifs qui offrent une plus grande solidité dans la structuration financière de l’investissement : récemment, la Banque des Territoires a ainsi souscrit à hauteur de 1,2 million d’euros des titres associatifs dans l’association Bretagne Ateliers, l’une des plus importantes Entreprises adaptées (EA) industrielles de France, afin de soutenir son développement en faveur des personnes fragiles, et notamment en situation de handicap.

 

© Bretagne Ateliers
© Bretagne Ateliers

 

Cette offre plurielle permet d’accompagner à la fois des projets territoriaux à forte dimension locale, comme le développement d’une école de production, mais aussi de gros projets interrégionaux, voire nationaux, qui voient l’essaimage d’un modèle local déjà éprouvé, comme le soutien au Réseau Cocagne pour son modèle de Jardins. La Banque des Territoires accompagne avant tout des projets en phase de développement ou de changement d’échelle, afin de soutenir la croissance d’acteurs à la compétence reconnue et de maximiser leur utilité sociale, amenant des transformations importantes dans l’organisation de la structure.

La Banque des Territoires porte une conviction forte : sources d’innovation sociale au service des plus fragiles, les associations porteuses de projets innovants sont les acteurs clés de l’économie à impact de demain, et ce dans tous les domaines : transition alimentaire, éducation, formation, inclusion numérique, insertion par l’emploi, développement économique local ou encore santé, handicap et vieillissement. La Banque des Territoires souhaite donc les accompagner sur le long terme.

 

Banque des territoires

 

  • 1. cf. projet de clause d’achats responsables dans la loi Climat
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